Programme des cours 2021-2022
IMMO0109-1  
Fiscalité 2, Fiscalité
Durée :
30h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en immobilier2
Nom du professeur :
Raphaël Leruth
Coordinateur(s) :
Raphaël Leruth
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Le premier chapitre du cours est dédiée à l'étude de l'impôt des personnes physiques.
Bien que nous nous concentrerons principalement sur la manière dont les revenus immobiliers sont taxés, nous aborderons tout d'abord quelques règles communes à l'ensemble des revenus soumis à l'IPP afin d'assurer une bonne compréhension des concepts qui seront abordés par la suite.
Nous étudierons ensuite le régime fiscal des revenus immobiliers à l'impôt des personnes physiques. Il s'agit ici d'identifier quels sont les revenus immobiliers et l'impôt lié  à ces revenus, d'en comprendre les règles et de les appliquer lors d'exercices pratiques.
L'accent sera mis sur des situations professionnelles qui pourraient se présenter à vous lors de vos stages ou dans votre vie active.
Nous dresserons, ensuite, un bref portrait du régime fiscal des revenus professionnels à l'impôt des personnes physiques.
Nous aborderons enfin le régime fiscal des revenus divers lorsque ceux-ci sont en liens avec les immeubles (les plus-values immobilières, la cession de bail et la sous-location, la concession d'emplacements pour y apposer des supports publicitaires).
Un second chapitre sera consacré à l'analyse des conséquences de l'acquisition d'un immeuble par une société et permettra de réaliser une réflexion transversale, c'est-à-dire abordant la question du point de vue de l'impôt des sociétés, de l'impôt des personnes physiques mais également de la TVA et des droits d'enregistrement.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Les ressources que vous devrez maîtriser au terme du cours sont énoncées ci-dessous.                                     
En termes de savoirs :
1. Vous devez comprendre et connaître les règles communes qui s'appliquent à tous les revenus soumis à l'impôt des personnes physiques.
2. Vous devez pouvoir comprendre et connaître les règles fiscales s'appliquant aux revenus immobiliers belges, aux revenus professionnels et au revenus divers (dans les limites de ce qui a été exposé au cours).
3. Vous devez acquérir le vocabulaire spécifique et les notions et mécanismes de base en matière d'impôt sur les revenus.

En termes de savoir-faire:
Vous devez être capable de : résoudre les exercices relatifs aux revenus immobiliers et aux revenus divers en appliquant les connaissances acquises; déterminer le redevable, le montant du revenu imposable ainsi que les éléments à déclarer. Vous devez également pouvoir appréhender le régime fiscal appliqué aux immeubles en fonction de leur nature, situation et affectation.  
 
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Cours théoriques et exercices en présentiel.
La pédagogie se veut active et participative. La présence attentive au cours ainsi qu'un travail régulier à domicile s'imposent afin d'assurer une bonne préparation à l'examen et contribuer à la réussite de l'étudiant.
Le système fiscal est complexe dans sa forme et dans son contenu. Par souci pédagogique, nous nous efforçons d'utiliser un langage simplifié et d'illustrer les contenus par de nombreux exemples et cas pratiques.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Les notes de cours.
Modalités d'évaluation et critères :
L'examen est écrit (100%) pour chaque session d'examen.
  L'examen  comporte 2 parties:
La 1ère partie se fait à livre fermé : les connaissances sont évaluées au moyen de questions théoriques (40%).
La 2ème partie se fait à livre ouvert : résolution d'exercices (60%).
 
Par ailleurs, je me permets de vous rappeler que, conformément à la circulaire de rentrée académique 2020-2021, un code couleur a été établi pour l'enseignement supérieur dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Le présent engagement pédagogique a été rédigé sur base du code « jaune », lequel permet d'organiser un examen écrit dans les locaux de la haute école.
En cas de passage en code « orange », les examens prévus en présentiel pourraient être organisés selon d'autres modalités s'il n'est plus possible de maintenir l'examen initialement prévu. L'examen écrit pourrait être remplacé par un examen oral, par la rédaction d'un travail, par la résolution d'un cas pratique sur base d'un dossier ou l'examen écrit pourrait être organisé à distance. En cas de passage en code « rouge », aucune évaluation ne pourra être organisée en présentiel et l'examen sera alors organisé selon une des modalités précitées. En cas de passage au code orange ou au code rouge, les nouvelles modalités d'évaluation vous seront communiquées dans les meilleurs délais.
   
 
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :