Programme des cours 2021-2022
| IMMO0094-1 | |||||
| Gestion immobilière 2, Syndic | |||||
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Durée :
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| 25h Th | |||||
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Nelson Bissot | |||||
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Coordinateur(s) :
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| Nelson Bissot | |||||
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Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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| Langue française | |||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre | |||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | |||||
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Contenus de l'unité d'enseignement :
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| L'activité d'apprentissage articule les élements juridiques de la loi sur la copropriété et ses conséquences dans la gestion d'immeuble.
Les étudiants seront ainsi amenés à définir, expliquer et appliquer la théorie relative : - A la définition du syndic de copropriété et son accès à la profession - Au choix du syndic - A la nature juridique de la mission du syndic, sa nomination et sa publicité - Aux prestations usuelles du syndic - Aux honoraires du syndic - A la fiscalité du syndic - A la préparation d'une assemblée générale - Aux conflits d'intérêts - A la sécurité incendie (règlement, catégorie de feu, assurance incendie) - Aux conditions de salubrité - A la location u la vente d'une conciergerie - A la mutation d'un bien en copropriété (dossier légal) - A la copropriété et le respect de la vie privée (légalité du traitement des données, surveillance) - Aux frais de chauffage et d'eau - Au mode de répartition des frais de chauffage et des frais d'eau chaude et des frais d'eau froide - Aux parties privatives et parties communes - Aux indications du caractère commun ou privatif des principaux éléments d'un immeuble en copropriété |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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| - Définir la copropriété
- Définir et expliquer les tâches à réaliser dans le cadre de la mission de syndic d'immeuble - De proposer une offre de services pour une résidence donnée - De définir le statut fiscal d'un syndic en fonction d'une situation donnée - D'organiser une assemblée générale dans les meilleures conditions possibles - D'éviter tout conflit d'intérêts, notamment avec les prestataires de services - D'analyser la sécurité incendie en place et de l'ajuster si nécessaire, - D'analyser les conditions de salubrité d'un immeuble à appartements - De comprendre les aspects juridique de la vente ou de la location d'une conciergerie - De connaître les documents légaux à transmettre lors d'une mutation d'un bien en copropriété - De respecter la vie privée en copropriété - D'analyser le système de chauffage et de distribution d'eau (chaude ou froide) - De répartir ces frais entre copropriétaires, en fonction des règles de répartition ou de mutation en cours d'année |
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Savoirs et compétences prérequis :
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| Syndic Bloc 2 - 1er quadri | |||||
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Cours ex-cathedra en petits groupes (4 classes).
Petit jeu de rôle (Assemblée générale) Réalisation d'exercices dans le cadre de la répartition des charges |
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Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
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| Présentiel | |||||
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Slides projeté en classe
Syllabus (voir ci-dessous) |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Examen écrit sous forme de QCM (+2, 0, -1) | |||||
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| nelson.bissot@hech.be | |||||
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Notes en ligne :
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 | 2022 slides syndic - 2ème partie Slides syndic 2ème partie |
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| Syllabus Syndic Bloc 2 - 2 Syllabus du cours de syndic du bloc 2 deuxième quadri. Ce syllabus est un super de cours, complémentaire aux slides. |
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