Programme des cours 2021-2022
IMMO0091-1  
Droit de l'entreprise 2, Droit de l'entreprise
Durée :
25h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en immobilier2
Nom du professeur :
Mathieu Bourgraff, Sylvain Tilman
Coordinateur(s) :
Mathieu Bourgraff
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Les contrats commerciaux
  • Bail commercial classique et de courte durée
  • Contrats de courtage : spécificités du courtage immobilier
  • Contrats des intermédiaires commerciaux (Livre X Code de droit économique)
  • Contrats conclus par voie électronique en ce compris RGPD (Livre XII Code de droit économique)
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
L'étudiant devra être capable de:
En général: 
2.4 Maîtriser la langue orale et écrite, en français et au moins une autre langue 
2.5 Pouvoir expliquer, avec des mots appropriés à l'interlocuteur et le vocabulaire adéquat, la nature des situations et les notions qui peuvent parfois sembler compliquées 
5.3  Structurer sa pensée pour découvrir le cheminement menant à la résolution de problèmes juridiques 
En particulier :
Lister les dispositions impératives de la législation relative aux baux commerciaux
Cerner les règles à respecter lors de la conclusion et en cours d'exécution d'un contrat de courtage immobilier
Conclure un bail commercial conforme à la législation et conseiller utilement tout interlocuteur
Conclure adéquatement un contrat de courtage immobilier, veiller à recueillir les renseignements utiles à la bonne fin du contrat, vérifier les données fournies par le client, renseigner objectivement les amateurs, respecter les dispositions du code de droit économique relatives à la protection des consommateurs
Comprendre et expliquer les différents contrats commerciaux
Adopter une attitude critique, neutre et réflexive dans toute mission de courtage.
 
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Cours ex-cathedra
Résolution de cas pratiques sur base de la législation
Analyse de contrats
Synthèse collectives
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Présentiel ou à distance
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Code civil
Code des sociétés
Loi du 25 avril relatiive à la déclaration d'insaisissabilité
Loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier
Arrêté royal du 12 janvier 2007 relatif au contrat de courtage immobilier
Code de droit économique
M. DEWOLF, Eléments de droit commercial, Anthemis 2012
M.DEWOLF, Eléments de droit des sociétés, Anthémis 2012
M. DOGNIEZ et F.LEDAIN, 100 questions les plus fréquentes en droiit immobilier
Sous la direction d'Y. DE CORDT, Manuel de droit commercial, Anthémis,2009 et 2014
Modalités d'évaluation et critères :
1ère session :
Examen écrit en présentiel et/ou en distanciel.
2em session :
Examen écrit en présentiel et/ou en distanciel.
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
La présence aux cours est indispensable pour compléter adéquatement le syllabus et entendre les développements qui feront également l'objet de l'évaluation.
Contacts :
sylvain.tilman@hech.be
m.bourgraff@hech.be