Programme des cours 2021-2022
| IMMO0077-1 | |||||
| Droit de l'entreprise 1, Droit de l'entreprise | |||||
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Durée :
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| 30h Th | |||||
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Mathieu Bourgraff, Antoine Lefebvre, Romain Stassen | |||||
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Coordinateur(s) :
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| Romain Stassen | |||||
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Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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| Langue française | |||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre | |||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | |||||
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Contenus de l'unité d'enseignement :
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| Introduction au droit de l'entreprise
La notion d'entreprise L'indépendant personne physique / personne morale La constitution d'une entreprise Les obligations professionnelles des entreprises Le fonds de commerce : définition ; vente ; gage sur fonds de commerce. Preuve des engagements commerciaux. Les pratiques du commerce et la protection du consommateur La propriété industrielle : marques - brevets - dessins et modèles |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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| Au terme de l'Activité d'Apprentissage, l'étudiant sera capable de :
- énumérer et cerner les origines des sources du droit de l'entreprise - définir la notion d'entreprise - citer et expliciter les démarches à effectuer pour constituer son entreprise ainsi que les obligations à respecter - estimer les risques d'une activité commerciale - définir et expliquer la notion de fonds de commerce - comparer les différents gages - distinguer les modes de preuve en matière civile et en matière commerciale - commenter la législation en matière de pratiques du commerce et protection du consommateur en démontrant qu'il perçoit son intérêt et ses grandes lignes de force, en basant son argumentation sur des exemples précis tirés de la loi - différencier les marques des dessins et modèles ainsi que la manière d'assurer la protection de ceux-ci, démontrer qu'il a compris en quoi consistent les brevets et leur utilité |
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Savoirs et compétences prérequis :
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| Néant | |||||
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Cours ex cathedra
Méthodologie expositive fonctionnelle et informelle Exercices, casus. |
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Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
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| Présentiel ou à distance en fonction de la situation sanitaire | |||||
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Syllabus, articles de presse, documents illustrant la matière | |||||
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Examen écrit en présentiel comptant pour 100% de la note | |||||
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Stage(s) :
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| Néant | |||||
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Remarques organisationnelles :
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| Nonobstant l'existence du syllabus, la présence au cours oral est indispensable pour une bonne compréhension de la matière. La matière qui forme la base de l'évaluation sera non seulement celle du support écrit (celui-ci devant être complété en classe par l'étudiant) mais également celle développée au cours oral. | |||||
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Contacts :
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| r.stassen@hech.be
sylvain.tilman@hech.be |
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