Programme des cours 2021-2022
| GHOT0073-1 | |||||
| Droit de l'entreprise 2, Droit de l'entreprise 2 | |||||
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Durée :
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| 26h Th | |||||
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Jérôme Waucomont | |||||
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Coordinateur(s) :
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| Jérôme Waucomont | |||||
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Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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| Langue française | |||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier | |||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | |||||
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Contenus de l'unité d'enseignement :
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| Ch. 1 : La notion d'entreprise et d'entrepreneur
Ch. 2 : Les formalités préalables à la constitution d'une entreprise Ch. 3 : La réorganisation judiciaire Ch. 4 : La faillite Ch. 5 : Les infractions liées à la faillite Ch. 6 : Les personnes morales Ch. 7 : La société à responsabilité limitée Ch. 8 : La société anonyme Ch. 9 : Le contrat de vente Ch. 10 : Le bail commercial Ch. 11 : La propriété intellectuelle |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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| Au terme de l'AA, l'étudiant sera capable de: - Acquérir un vocabulaire juridique de base spécifique au domaine commercial; - Appliquer les articles du code des sociétés et associations (CSA) sur base de situations spécifiques; - Analyser et reformuler les extraits publiés au Moniteur belge illustrant l'apport théorique du syllabus; - Comparer les obligations légales d'une SRL et d'une SA ainsi que des extraits de statuts en regard de la loi ; - Reformuler, analyser et dégager la synthèse d'extraits de statuts de SRL et SA publiés aux annexes du Moniteur belge; - Rechercher toute information pertinente abordée au cours sur les sites internet officiels (BCE, Moniteur belge et ses annexes, BNB (centrale des bialns, par exemple),...; - Appliquer et reformuler les articles de loi régissant le contrat de vente; - Appliquer et reformuler les articles de loi régissant le bail commercial; - Comprendre les particularités des brevets, marques, dessins ou modèles. | |||||
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Savoirs et compétences prérequis :
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| Néant | |||||
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Cours ex-cathedra | |||||
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Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
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| Cours organisé lors du premier quadrimestre en présentiel, sous réserve des contraintes résultant de la crise sanitaire | |||||
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Présentation Powerpoint + syllabus | |||||
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Modalités d'évaluation et critères :
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| 1ère session : examen écrit : 100%
2ème session (juin et août) : examen écrit : 100% Dans l'hypothèse où l'organisation des examens en présentiel s'avérait impossible en raison de la crise sanitaire (codes orange et rouge), les examens se dérouleraient à distance sous la forme d'un oral. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| E-mail : jerome.waucomont@hech.be | |||||