Programme des cours 2020-2021
MAGE2014-1  
Aménagement et gestion durable du territoire I, Droit de l'aménagement du territoire
Durée :
15h Th
Nombre de crédits :
Master en sciences de l'ingénieur industriel en agronomie, orientation environnement1
Nom du professeur :
Christelle Furlan
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Notions générales de droit :
Les différentes branches du droit sont abordées - Droit privé (civil, commercial, social, judiciaire) - Droit public (constitutionnel, administratif, de la sécurité sociale, pénal, fiscal) - Droit international - en les définissant et en donnant quelques exemples les illustrant.
L'union européenne :
Elle est abordée en quelques chiffres. Nous nous penchons sur la composition des différentes Institutions telles que le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil de l'Union européenne (des ministres), la Commission européenne, en précisant qui se partage les pouvoirs législatif et exécutif. Les politiques de l'Union européenne en lien avec la formation (agriculture, sécurité alimentaire, environnement, énergie - climat) sont abordées sous l'angle des financements pouvant être accordés sur base des fonds structurels (FEDER, FSE, FC, FEADER, FEAMP) ou des subventions à des projets spécifiques. La procédure d'adoption des législations européennes ainsi que les différents types d'actes contraignants pour les Etats membres (Règlements, Directives, Décisions) sont expliqués brièvement en donnant des exemples.
L'Etat belge :
Nous différencions l'Etat fédéral et les entités fédérées (Régions et Communautés) à travers leur composition et leurs compétences. Nous nous penchons sur les procédures d'élaboration des normes au niveau fédéral (lois, arrêtés royaux et ministériels) et aux niveaux des Régions et des Communautés (Décrets, arrêtés du Gouvernement).
Nous voyons enfin comment les normes sont hiérarchisées.
On retrace un bref historique du droit de l'environnement au niveau international, européen et belge.
Les grands principes du droit de l'environnement sont expliqués à travers les principes de pollueur-payeur, de prévention, de précaution, de correction par priorité à la source et d'information, de sensibilisation et de participation du public en matière d'environnement.
Le permis d'environnement :
Quelles sont les activités soumises à permis d'environnement ou à déclaration? Que contient une demande de permis d'environnement? Que contient une étude d'incidences sur l'environnement? Quelle est la procédure d'octroi d'un permis d'environnement? Quelles sont les possibilités de recours? Autant de questions auxquelles nous tentons d'apporter des réponses claires.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Savoir dans quelles branches du droit se situe le droit de l'environnement.
Comprendre les Institutions européennes, fédérales et fédérées.
Savoir qui exerce les pouvoirs législatifs et exécutifs aux différents niveaux de pouvoir.
Expliquer la procédure d'adoption des normes européennes, fédérales, régionales et des Communautés.
Définir quelles sont les contraintes pour les Etats membres liées à la mise en application des Règlements européens, Directives et Décisions européennes.
Déterminer quelles normes sont prépondérantes sur les autres.
Expliquer les grands principes appliqués en droit de l'environnement.
Déterminer quelles sont les activités soumises à permis d'environnement ou à déclaration.
Lister ce que contient une demande de permis d'environnement ainsi qu'une étude d'incidences sur l'environnement.
Expliquer la procédure d'octroi d'un permis d'environnement ainsi que les possibilités de recours.
Pouvoir rechercher des subsides pour la mise en œuvre de projets.
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Cours ex cathedra
Travaux en autonomie des étudiants
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Présentiel, hybride ou à distance selon la situation sanitaire.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
europa.eu
eur-lex.europa.eu
belgium.be
senate.be
lachambre.be
wallonie.be
parlement-wallon.be
gouvernement.wallonie.be
pfwb.be
gouvernement.cfwb.be
Code de l'environnement, Livre 1er, Dispositions communes et générales in environnement.wallonie.be
Décret relatif au permis d'environnement in environnement.wallonie.be
Modalités d'évaluation et critères :
Conformément à la circulaire de rentrée académique 2020-2021, un code couleur a été établi pour l'enseignement supérieur dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Les engagements pédagogiques ont été rédigés sur base du code « jaune ».
Examen écrit qui comprend des définitions, un QCM et des questions ouvertes. Cet examen est réalisé en présentiel ou à distance selon la situation sanitaire.
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
christelle.furlan@hech.be
Notes en ligne :
1. Notions générales de droit
Notions générales de droit.
2. Union européenne
Premier acteur du droit de l'environnement : l'Union européenne
3. Etat belge
Deuxième acteur du droit de l'environnement : l'Etat belge
4. Grands principes en droit de l'environnement
Les 5 grands principes en droit de l'environnement
Livre 1er du Code de l'environnement
lecture : livre 1er du Code de l'environnement.

Lire "Information, sensibilisation et participation du public en matière d'environnement" de la page 5 à la page 14 et de la page 22 à la page 35.

Lire "Evaluation des incidences sur l'environnement" de la page 39 à la page 50.

Lire "Responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux" de la page 53 à 67.
Plan du cours
Plan du cours