Programme des cours 2020-2021
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| Droit de l'entreprise, Droit de l'entreprise | |||||
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Durée :
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| 12h Th | |||||
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Mathieu Bourgraff, Sylvain Tilman | |||||
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Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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| Langue française | |||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier | |||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | |||||
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Contenus de l'unité d'enseignement :
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| Les contrats commerciaux :
- Le bail commercial - Le contrat de courtage immobilier Le droits des sociétés et des associations : notions générales Les entreprises en difficulté : droit de l'insolvabilité - continuité des entreprises - réorganisation judiciaire - faillite (responsabilité du dirigeant d'entreprise) |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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| L'étudiant devra être capable de:
En général: 2.4 Maîtriser la langue orale et écrite, en français et au moins une autre langue 2.5 Pouvoir expliquer, avec des mots appropriés à l'interlocuteur et le vocabulaire adéquat, la nature des situations et les notions qui peuvent parfois sembler compliquées 5.3 Structurer sa pensée pour découvrir le cheminement menant à la résolution de problèmes juridiques En particulier : Expliquer les caractéristiques du bail commerciale (durée, forme, contenu, objet,..) Appliquer l'indemnité d'éviction à une situation donnée Expliquer le renouvellement et la reconduction du bail commercial Expliquer le courtage immobilier et son Arrêté royal du 12 janvier 2007 Lister les différentes formes de société et en expliquer les principales caractéristiques Expliquer l'insolvabilité et ses contours Pourvoir expliquer la continuité des entreprises, la réorganisation judiciaire et la faillite. |
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Savoirs et compétences prérequis :
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Cours ex-cathedra | |||||
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Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
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| Présentiel ou à distance | |||||
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| le Code des sociétés et des associations
Loi du 30 avril 1951 (Code civil) ; Décret 15/03/18 sur le bail commercial à courte durée. Arrêté royal du 12 janvier 2007 Code civil |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Conformément à la circulaire de rentrée académique 2020-2021, un code couleur a été établi pour l'enseignement supérieur dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Les engagements pédagogiques ont été rédigés sur base du code « jaune ». | |||||
| 1ère session :
- Code jaune : examen écrit en présentiel : 100% - Code orange ou rouge : Examen écrit à distance 2ème session: - Code jaune : examen écrit en présentiel : 100% - Code orange ou rouge : Examen écrit à distance |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| La présence aux cours est indispensable pour compléter adéquatement le syllabus et entendre les développements qui feront également l'objet de l'évaluation. | |||||
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Contacts :
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| sylvain.tilman@hech.be
M.Bourgraff@hech.be |
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