Programme des cours 2020-2021
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ATTENTION : version 2019-2020 de l'engagement pédagogique
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| IMMO0091-1 | |||||
| Droit de l'entreprise 2, Droit de l'entreprise | |||||
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Durée :
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| 25h Th | |||||
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Mathieu Bourgraff, Sylvain Tilman | |||||
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Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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| Langue française | |||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre | |||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | |||||
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Contenus de l'unité d'enseignement :
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Les contrats commerciaux
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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| L'étudiant devra être capable de:
En général: 2.4 Maîtriser la langue orale et écrite, en français et au moins une autre langue 2.5 Pouvoir expliquer, avec des mots appropriés à l'interlocuteur et le vocabulaire adéquat, la nature des situations et les notions qui peuvent parfois sembler compliquées 5.3 Structurer sa pensée pour découvrir le cheminement menant à la résolution de problèmes juridiques En particulier : Lister les dispositions impératives de la législation relative aux baux commerciaux Cerner les règles à respecter lors de la conclusion et en cours d'exécution d'un contrat de courtage immobilier Conclure un bail commercial conforme à la législation et conseiller utilement tout interlocuteur Conclure adéquatement un contrat de courtage immobilier, veiller à recueillir les renseignements utiles à la bonne fin du contrat, vérifier les données fournies par le client, renseigner objectivement les amateurs, respecter les dispositions du code de droit économique relatives à la protection des consommateurs Adopter une attitude critique, neutre et réflexive dans toute mission de courtage. |
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Savoirs et compétences prérequis :
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Cours ex-cathedra
Résolution de cas pratiques sur base de la législation Analyse de contrats Synthèse collectives |
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Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
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| Présentiel ou à distance | |||||
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Code civil
Code des sociétés Loi du 25 avril relatiive à la déclaration d'insaisissabilité Loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier Arrêté royal du 12 janvier 2007 relatif au contrat de courtage immobilier Code de droit économique M. DEWOLF, Eléments de droit commercial, Anthemis 2012 M.DEWOLF, Eléments de droit des sociétés, Anthémis 2012 M. DOGNIEZ et F.LEDAIN, 100 questions les plus fréquentes en droiit immobilier Sous la direction d'Y. DE CORDT, Manuel de droit commercial, Anthémis,2009 et 2014 |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Conformément à la circulaire de rentrée académique 2020-2021, un code couleur a été établi pour l'enseignement supérieur dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Les engagements pédagogiques ont été rédigés sur base du code « jaune ». | |||||
| 1ère session :
- Code jaune : examen écrit en présentiel : 100% - Code orange ou rouge : Examen écrit à distance 2ème session: - Code jaune : examen écrit en présentiel : 100% - Code orange ou rouge : Examen écrit à distance |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| La présence aux cours est indispensable pour compléter adéquatement le syllabus et entendre les développements qui feront également l'objet de l'évaluation. | |||||
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Contacts :
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| sylvain.tilman@hech.be | |||||