Programme des cours 2020-2021
| IMMO0090-1 | |||||
| Régimes matrimoniaux et successions, Régimes matrimoniaux et successions | |||||
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Durée :
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| 20h Th | |||||
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Philippe Goffin | |||||
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Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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| Langue française | |||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre | |||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | |||||
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Contenus de l'unité d'enseignement :
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| Introduction au droit (divisions et sources du droit et processus d'élaboration de la loi)
- Les régimes matrimoniaux (régime légal, les principaux contrats de mariage) la cohabitation légale (avec ou sans contrat), l'union libre. - La dévolution des successions ab intestat et testamentaires. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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| Au terme de l'apprentissage, l'étudiant sera capable de :
Identifier les différents modes de vie en commun (mariage, cobabitation, union libre) ainsi que les différents modes de succession. Définir les problèmes juridiques, analyser et cerner les règles juridiques adéquates à appliquer. Dresser l'inventaire complet des mesures à appliquer tout en utilisant un vocabulaire juridique précis adapté aux situations à analyser. Compétences du profil d'enseignement visées : Communiquer : écouter informer, conseiller les acteurs tant l'acheteur que le vendeur, parties à un acte. Les mots adéquats devront être utilisés pour éviter les imprécisions afaiblisssant la sécurité juridique inhérente à un contrat de vente correctement charpenté et rédigé. Les parties devront être informées de leurs droits et de leurs obligations. |
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Savoirs et compétences prérequis :
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| Droit civil. | |||||
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Cour ex cathedra avec participation active notamment des étudiants via la logicile wooclap.
Usage de nombreux exemples pour illustrer des points théoriques. |
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Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
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| Présentiel et distanciel. | |||||
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Mes notes de cours ont été transmises aux étudiants. | |||||
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Conformément à la circulaire de rentrée académique 2020-2021, un code couleur a été établi pour l'enseignement supérieur dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Les engagements pédagogiques ont été rédigés sur base du code « jaune ». | |||||
| Questions à choix multiples - 70% des points selon la répartition suivante :
bonne réponse : + 1 point mauvaise réponse : -0,5 point abstention : 0 point Questions écrites : 3 questions ouvertes |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| Outre le syllabus, la présence active au cours est indispensable pour une parfaite compréhension de la matière. Le cours oral est utilisement compléter par le cours écrit | |||||
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Contacts :
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| philippe.goffin@skynet.be
GSM : 0476/476.804 |
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