Programme des cours 2020-2021
IMMO0090-1  
Régimes matrimoniaux et successions, Régimes matrimoniaux et successions
Durée :
20h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en immobilier1
Nom du professeur :
Philippe Goffin
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Introduction au droit (divisions et sources du droit et processus d'élaboration de la loi)
- Les régimes matrimoniaux (régime légal, les principaux contrats de mariage) la cohabitation légale (avec ou sans contrat), l'union libre. 
- La dévolution des successions ab intestat et testamentaires.
 
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Au terme de l'apprentissage, l'étudiant sera capable de : 
Identifier les différents modes de vie en commun (mariage, cobabitation, union libre) ainsi que les différents modes de succession. 
Définir les problèmes juridiques, analyser et cerner les règles juridiques adéquates à appliquer. Dresser l'inventaire complet des mesures à appliquer tout en utilisant un vocabulaire juridique précis adapté aux situations à analyser. 
 
Compétences du profil d'enseignement visées : 
Communiquer : écouter informer, conseiller les acteurs tant l'acheteur que le vendeur, parties à un acte. 
Les mots adéquats devront être utilisés pour éviter les imprécisions afaiblisssant la sécurité juridique inhérente à un contrat de vente correctement charpenté et rédigé. Les parties devront être informées de leurs droits et de leurs obligations.
Savoirs et compétences prérequis :
Droit civil.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Cour ex cathedra avec participation active notamment des étudiants via la logicile wooclap.
Usage de nombreux exemples pour illustrer des points théoriques. 
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Présentiel et distanciel.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Mes notes de cours ont été transmises aux étudiants. 
Modalités d'évaluation et critères :
Conformément à la circulaire de rentrée académique 2020-2021, un code couleur a été établi pour l'enseignement supérieur dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Les engagements pédagogiques ont été rédigés sur base du code « jaune ».
Questions à choix multiples - 70% des points selon la répartition suivante :
bonne réponse : + 1 point
mauvaise réponse : -0,5 point
abstention : 0 point
 
Questions écrites : 3 questions ouvertes
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Outre le syllabus, la présence active au cours est indispensable pour une parfaite compréhension de la matière. Le cours oral est utilisement compléter par le cours écrit 
Contacts :
philippe.goffin@skynet.be
GSM : 0476/476.804