Programme des cours 2020-2021
IMMO0089-1  
Droit civil 2, Droit civil
Durée :
40h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en immobilier3
Nom du professeur :
Isabelle Wesphael
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Les autres sources des obligations : les quasi-contrats.
Les obligations : exécution, modalités, transmission et extinction.
Les principaux contrats : la vente (principes généraux - la vente immobilière - la vente publique - la vente en viager), le contrat de louage de choses (le bail de droit commun - le bail d'habitation - le bail de résidence principale - le bail étudiant - le bail de colocation en Région wallonne et en région bruxelloise), le contrat d'entreprise ou louage d'industrie (la loi Breyne); le prêt ; le mandat.
 
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
L'étudiant sera capable d'analyser, de comprendre et d'expliquer les clauses des différents contrats spécifiques à l'immobilier (contrat de vente, du louage de chose et d'industrie). Il pourra résoudre des cas pratiques simples en s'appuyant sur les principes juridiques acquis en première année ainsi que sur l'étude de ces contrats.
Compétences du profil d'enseignement visées :
1.2 Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité 
2.2 Divulguer de manière claire et précise les éléments nécessaires pour soutenir, défendre un projet et ainsi convaincre des interlocuteurs dont on attend le soutien, financier ou autres
2.4 Maîtriser la langue orale et écrite, en français et au moins une autre langue
2.5 Pourvoir expliquer, avec des mots appropriés à l'interlocuteur et le vocabulaire adéquat, la nature des situations et les notions qui peuvent parfois sembler compliquées
3.3 Intégrer les aspects juridiques, fiscaux, administratifs et comptables aux différentes étapes de projet, à des cas concrets et parfois complexes
4.3 Approfondir les dossiers pour cerner les éléments juridiques abordés et peut-être ainsi éviter que des litiges naissent entre les parties, vérifier la pertinence des informations recueillies
4.4 Reconnaître l'origine de problèmes éventuels, parfois complexes, notamment en identifiant la nature d'une situation
5.3 Structurer sa pensée pour découvrir le cheminement menant à la résolution des problèmes juridiques rencontrés


 
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Cours ex cathedra
Casus, travail en autonomie, présentations orales.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Cours en présentiel et à distance 
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Syllabus, brochures explicatives, articles de presse, recueil des législations nécessaires.
Modalités d'évaluation et critères :
Conformément à la circulaire de rentrée académique 2020-2021, un code couleur a été établi pour l'enseignement supérieur dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Les engagements pédagogiques ont été rédigés sur base du code « jaune ».
Examen oral en juin et en septembre comptant pour 100 % de l'évaluation.   
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Nonobstant l'existence du syllabus, la présence au cours oral est indispensable pour une bonne compréhension de la matière. La matière qui forme la base de l'évaluation sera non seulement celle du support écrit (celui-ci devant être complété par l'étudiant) mais également celle développée au cours oral.
Conformément à la circulaire de rentrée académique 2020-2021, un code couleur a été établi pour l'enseignement supérieur dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Les engagements pédagogiques ont été rédigés sur base du code « jaune ». En cas de passage en code « orange », les examens prévus en présentiel pourraient être réorganisés à distance et/ou les modalités d'évaluation se verront adaptées le mieux possible au contexte et au code couleur. 
 
Contacts :
isabelle.wesphael@hech.be