Programme des cours 2020-2021
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ATTENTION : version 2019-2020 de l'engagement pédagogique
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| IMMO0088-1 | |||||
| Gestion immobilière 1, Syndic | |||||
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Durée :
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| 30h Th | |||||
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Nelson Bissot | |||||
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Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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| Langue française | |||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier | |||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | |||||
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Contenus de l'unité d'enseignement :
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| L'activité d'apprentissage articule les élements juridiques de la loi sur la copropriété et ses conséquences dans la gestion d'immeuble.
Les étudiants seront ainsi amenés à définir, expliquer et appliquer la théorie relative : - A la définition de la copropriété - Au principe de lotissement - Au principe de fonctionnement d'une copropriété - Aux forces et faiblesses d'une copropriété - A l'historique de la copropriété - A l'article 577 bis du code civil - Aux différents types d'indivision - A la copropriété forcée - Aux conditions de la loi - Aux trois principes de la loi - A l'acte de base, le réglement de copropriété et le réglement d'ordre intérieur - A la personnalité juridique de l'association des copropriétaires - Au copropriétaire, ses droits et obligations - A l'assemblée générale - Au conseil de copropriété - Au fond de réserve et au fond de roulement - Au PV et aux contestations - Aux conflits d'intérêts - Au calcul de quotités lors de la création d'une copropriété - A la répartition des charges communes |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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| A la fin du bloc 2 du cours de syndic, l'étudiant sera capable de :
- Définir la copropriété - Expliquer les principes de lotissement et de fonctionnement d'une copropriété - D'énumérer et de comprendre l'historique, les avantages et les inconvénients de la copropriété - De comprendre et d'analyser l'article 577 bis du C.C. - De différencier les types d'invision - De comprendre les principes poursuivis par la loi sur la copropriété - Comprendre et différencier l'acte de base, le réglement de copropriété et le réglement d'ordre intérieur - Définir la personnalité juridique d'une association de copropriétaires - Comprendre le fonctionnement d'une assemblée générale - Comprendre le choix des majorités et des quorums de présence - Différentier les parties communes des parties privatives - Calculer les quotités lors de la création d'une copropriété - Répartir les charges communes en fonction du règlement de copropriété |
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Savoirs et compétences prérequis :
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Cours ex-cathedra et sur teams | |||||
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Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
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| Présentiel | |||||
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Syllabus
Slides PPT Loi sur la copropriété |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Conformément à la circulaire de rentrée académique 2020-2021, un code couleur a été établi pour l'enseignement supérieur dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Les engagements pédagogiques ont été rédigés sur base du code « jaune ». | |||||
| Examen écrit sous forme de QCM (+2, 0, -1) (en ligne)
Travail à réaliser sur la division d'un immeuble et la réparation des charges communes |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| nelson.bissot@hech.be | |||||