Programme des cours 2020-2021
IMMO0077-1  
Droit de l'entreprise 1, Droit de l'entreprise
Durée :
30h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en immobilier3
Nom du professeur :
Mathieu Bourgraff, Romain Stassen, Sylvain Tilman
Coordinateur(s) :
Romain Stassen
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Introduction au droit de l'entreprise
La notion d'entreprise
L'indépendant personne physique / personne morale
La constitution d'une entreprise
Les obligations professionnelles des entreprises
Le fonds de commerce : définition ; vente ; gage sur  fonds de commerce.
Preuve des engagements commerciaux.
Les pratiques du commerce et la protection du consommateur
La propriété industrielle : marques - brevets - dessins et modèles
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Au terme de l'Activité d'Apprentissage, l'étudiant sera capable de :
- énumérer et cerner les origines des sources du droit de l'entreprise
- définir la notion d'entreprise
- citer et expliciter les démarches à effectuer pour constituer son entreprise ainsi que les obligations à respecter
- estimer les risques d'une activité commerciale
- définir et expliquer la notion de fonds de commerce
- comparer les différents gages
- distinguer les modes de preuve en matière civile et en matière commerciale
- commenter la législation en matière de pratiques du commerce et protection du consommateur en démontrant qu'il perçoit son intérêt et ses grandes lignes de force, en basant son argumentation sur des exemples précis tirés de la loi
- différencier les marques des dessins et modèles ainsi que la manière d'assurer la protection de ceux-ci, démontrer qu'il a compris en quoi consistent les brevets et leur utilité
Savoirs et compétences prérequis :
Néant
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Cours ex cathedra
Méthodologie expositive fonctionnelle et informelle
Exercices, casus.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Présentiel ou à distance en fonction de la situation sanitaire
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Syllabus, articles de presse, documents illustrant la matière
Modalités d'évaluation et critères :
Conformément à la circulaire de rentrée académique 2020-2021, un code couleur a été établi pour l'enseignement supérieur dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Les engagements pédagogiques ont été rédigés sur base du code « jaune ».
Examen écrit en présentiel comptant pour 100% de la note
Stage(s) :
Néant
Remarques organisationnelles :
Nonobstant l'existence du syllabus, la présence au cours oral est indispensable pour une bonne compréhension de la matière. La matière qui forme la base de l'évaluation sera non seulement celle du support écrit (celui-ci devant être complété en classe par l'étudiant) mais également celle développée au cours oral.
Contacts :
r.stassen@hech.be
sylvain.tilman@hech.be