Programme des cours 2020-2021
| IMMO0074-1 | |||||
| Droit judiciaire, Droit judiciaire | |||||
|
Durée :
|
|||||
| 18h Th | |||||
|
Nombre de crédits :
|
|||||
|
|||||
|
Nom du professeur :
|
|||||
| Annabelle Collard | |||||
|
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
|
|||||
| Langue française | |||||
|
Organisation et évaluation :
|
|||||
| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier | |||||
|
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
|
|||||
| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | |||||
|
Contenus de l'unité d'enseignement :
|
|||||
| UE « Droit judiciaire »
Table des matières Chapitre 1. Introduction au droit judiciaire Chapitre 2. Hiérarchie des normes juridiques & régulation - Conseil d'Etat - Cour constitutionnelle Chapitre 3. Fonctionnement des cours et tribunaux ordinaires Chapitre 4. Organisation proprement dite des cours et tribunaux ordinaires Chapitre 5. Procédure en référé Chapitre 6. Procédure civile et voies de recours Chapitre 7. Protection des citoyens - Principes généraux du droit Chapitre 8. Modes alternatifs de règlement de conflits (mode transactionnel : médiation / mode décisionnel : arbitrage) |
|||||
|
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
|
|||||
| Au terme de l'UE, pour atteindre le seuil de réussite, l'étudiant devra prouver qu'il est capable, face à des situations juridiques simples,
AA 1 d'identifier le champ d'application dans lequel s'inscrit la situation juridique ; AA 2 d'analyser et d'abstraire la situation juridique correspondante par le recours aux règles de droit judiciaire la régissant et en utilisant le vocabulaire adéquat (précision et clarté dans l'emploi des termes juridiques) ; AA 3 de prévenir les litiges éventuels qui y sont relatifs et d'en décrire les conséquences juridiques ; AA 4 de structurer et de justifier la démarche juridique mise en œuvre ; AA 5 de comparer (points communs et différences) des notions juridiques voisines. |
|||||
|
Savoirs et compétences prérequis :
|
|||||
|
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
|
|||||
| Liens avec référentiel de compétences
1.2 Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité. 1.4 Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles. 2.5 Pouvoir expliquer, avec des mots appropriés à l'interlocuteur et le vocabulaire adéquat, la nature des situations et les notions qui peuvent parfois sembler compliquées. 3.3 Intégrer les aspects juridiques, fiscaux, administratifs et comptables aux différentes étapes de projet, à des cas concrets et parfois complexes. 4.3 Approfondir les dossiers pour cerner les éléments juridiques abordés et peut-être ainsi éviter que des litiges naissent entre les parties, vérifier la pertinence des informations recueillies. 5.3 Structurer sa pensée pour découvrir le cheminement menant à la résolution de problèmes juridiques rencontrés. |
|||||
|
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
|
|||||
| Cours ex cathedra.
Série de questions-réponses pour amorcer les différentes matières. Echange avec les étudiants dans le cadre de la résolution de cas pratiques (mises en situation). Depuis le début de l'année académique, cours en présentiel (50%) et en distanciel (50%). Distanciel total entre le 26 octobre et le 19 novembre 2020 (dans l'attente de nouvelles mesures sanitaires). Il peut être utile que l'étudiant dispose de la législation durant le cours = articles du Code judiciaire. Le jour de l'examen, l'étudiant peut recourir aux articles du Code judiciaire. Seul le soulignement monochrome est autorisé (aucune annotation, aucun encadrement, aucun signet, ...). La présence effective au cours est recommandée dans la mesure où certaines parties de la matière seront plus amplement développées et illustrées par des cas pratiques issus de l'actualité et de la jurisprudence. |
|||||
|
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
|
|||||
| Il est recommandé d'écouter journellement un journal télévisé ou radiophonique.
La lecture d'un quotidien (Le Soir / La libre Belgique) est fortement conseillée. Un syllabus actualisé est à disposition de l'étudiant (TEAMS ou myhech) |
|||||
|
Modalités d'évaluation et critères :
|
|||||
| Conformément à la circulaire de rentrée académique 2020-2021, un code couleur a été établi pour l'enseignement supérieur dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Les engagements pédagogiques ont été rédigés sur base du code « jaune ». | |||||
| Le détail des modalités d'examen figure à la page 1 du syllabus.
Examen écrit (1re session : janvier / 2e session : juin / 3e session : août - septembre) en présentiel. Compte tenu de la situation sanitaire liée à la COVID-19 et de sa pérennisation, une modification des modalités d'examen pourrait avoir lieu. Vous en serez informé(e) dans un délai raisonnable : soit examen oral - soit examen écrit distanciel. Si maintien d'un examen écrit, 8 - 9 questions dont :
Les critères d'évaluation sont calqués sur les 5 AA. |
|||||
|
Stage(s) :
|
|||||
|
Remarques organisationnelles :
|
|||||
|
Contacts :
|
|||||
| Chargée de cours : A. COLLARD - annabelle.collard@hech.be ou via groupe TEAMS constitué en début d'année académique pour chaque classe | |||||