Programme des cours 2020-2021
IMMO0055-1  
Droit administratif
Durée :
24h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en immobilier2
Nom du professeur :
Sylvain Tilman
Coordinateur(s) :
Sylvain Tilman
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Les étudiants seront amenés à découvrir les matières suivantes : 
Partie 1 : Structure de l'Etat belge et de l'Union Européenne 
  • Hiérarchie des normes 
  • Au niveau international : Le droit européen et l'Union Européenne 
  • Au niveau belge : Les communautés, les régions, les provinces et les communes 
Partie 2 : Notions de droit administratif 
  • Les principes généraux du droit administratif 
  • Les actes admnistratifs 
  • La Cour Constitutionnelle et le Conseil d'Etat 
Partie 3 : Urbanisme, expropriation et permis de location 
  • Urbanisme 
  • Expropriation 
  • Permis de location
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
En général:  2.4 Maîtriser la langue orale et écrite, en français et au moins une autre langue 
2.5 Pouvoir expliquer, avec des mots appropriés à l'interlocuteur et le vocabulaire adéquat, la nature des situations et les notions qui peuvent parfois sembler compliquées 
5.3  Structurer sa pensée pour découvrir le cheminement menant à la résolution de problèmes juridiques 
En particulier :  Au terme de cette activité d'enseignement, l'étudiant sera capable de : 
  • Expliquer appliquer la hiérarchie des normes 
  • Identifier et comprendre les éléments fondateurs, les institutions et les normes de l'UE 
  • Déterminer et développer les structures de l'Etat Belge 
  • Lister et définir les prérogatives des administrations ainsi que les principes généraux de droit administratif 
  • Distinguer et expliquer les différents actes administratifs 
  • Développer la motivation et la publicité en droit administratif 
  • Différencier et appliquer les différents types de recours administratifs 
  • Examiner et appliquer le CoDT 
  • Décrire le mécanisme de l'expropriation 
  • Comprendre le permis de location  
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
 
Cours ex cathedra; résolution de cas pratiques (mises en situation); participation active au cours et exemples   
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Cours en présentiel ou à distance
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Syllabus à compléter
Modalités d'évaluation et critères :
Conformément à la circulaire de rentrée académique 2020-2021, un code couleur a été établi pour l'enseignement supérieur dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Les engagements pédagogiques ont été rédigés sur base du code « jaune ».
1ère session :
- Code jaune : examen écrit en présentiel : 100%
- Code orange ou rouge : Examen écrit à distance

2ème session:
- Code jaune : examen écrit en présentiel : 100%
- Code orange ou rouge : Examen écrit à distance
Conformément à la circulaire de rentrée académique 2020-2021, un code couleur a été établi pour l'enseignement supérieur dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Les engagements pédagogiques ont été rédigés sur base du code « jaune ». En cas de passage en code « orange », les examens prévus en présentiel pourraient être organisés à distance et, en cas de passage en code « rouge », aucune évaluation ne pourra être organisée en présentiel.
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
sylvain.tilman@hech.be