Programme des cours 2020-2021
IMMO0053-1  
Biens immobiliers : locations, Prescriptions légales en matière de logement
Durée :
42h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en immobilier4
Nom du professeur :
Marc Le Boulengé
Coordinateur(s) :
Marc Le Boulengé
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement durant l'année complète, avec partiel en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Cette activité d'apprentissage intitulée  prescriptions légales en matière de logement s'articule sur les lois qui régissent les différents types de logement en région wallonne.
Les étudiants seront amenés à prendre connaissance de nombreux critères liés aux logements tels que :
  • Salubrité et surpeuplement
  • Installations électriques
  • Installations au gaz
  • Détecteurs de fumées
  • Etanchéité des réservoirs à hydrocarbure
  • Conformité des ascenseurs
  • Normes en matière d'incendie
  • Permis de location en région Wallonne
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de :
  • Déterminer les obligations légales en matière de logement
  • Distinguer les éléments pertinents des articles de lois étudiés
  • D'analyser et de comprendre le permis de location en région wallonne
Compétences du profil d'enseignement visées :
1.4 Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
2.2 Divulguer de manière claire et précise les éléments nécessaires pour soutenir, défendre un projet et ainsi convaincre des interlocuteurs dont on attend le soutien, financier ou autres
2.3 Assurer la diffusion de l'information au sein de l'équipe, expliquer clairement le déroulement dela procédure
2.4 Maîtriser la langue orale et écrite, en français et au moins une autre langue
3.3 Intégrer les aspects juridiques, fiscaux, administratifs et comptables aux différentes étapes deprojet, à des cas concrets et parfois complexes
3.4 Appliquer les prescriptions de base dans le domaine de la construction dans des situations simples
4.2 Vérifier la complétude des dossiers et synthétiser les informations recueillies
5.1 Structurer sa pensée pour découvrir le cheminement menant à la résolution des problèmes juridiques rencontrés
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Cours ex cathedra avec participation des étudiants.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Présentiel.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
  • Critères de Salubrité et de surpeuplement ( AGW du 11 février 1999 - AGW du 30 mars 1999 - AGW du 30 août 2007 - AGW DU 29 NOVEMBRE 2007 - AGW du 23 avril 2009 - AGW du 24 mars 2011 - AGW du 19 mai 2011 )
  • Critères de sécurité : Installations Electriques ( le RGIE - AR du 10 mars 1981 - AR du 1 avril 2006 - AR du 25 juin 2008 )
  • Critères de sécurité : Détecteurs Incendie dans les logements en RW ( AGW du 21 octobre 2004 )
  • Critères de sécurité : Mise en Conformité des Ascenseurs ( AR du 9 mars 2003 - AR du 17 mars 2005 - AR du 10 décembre 2012 )
  • Critères de sécurité : Installations au Gaz ( NBN D51-003 du 29 juillet 2004 - AGW du 29 janvier 2009 )
  • Critères de sécurité : Etanchéité des réservoirs à hydrocarbure ( AGW du 17 juillet 2003 - AGW du 24 juillet 2008 )
  • Critères de sécurité : Normes en Matiére d'Incendie ( AR du 19 décembre 1997 - AR du 4 avril 2003 )
  • Permis de location en Région Wallonne ( AGW du 3 juin 2004 )
Modalités d'évaluation et critères :
Conformément à la circulaire de rentrée académique 2020-2021, un code couleur a été établi pour l'enseignement supérieur dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Les engagements pédagogiques ont été rédigés sur base du code « jaune ».
Examen écrit de type QCM à la fin de l'année scolaire (100 % de la note). Si un examen écrit en présentiel n'est pas possible alors une épreuve à distance "à cahier ouvert" sera organisée via "teams" sur un lapse de temps de maximum 2 heures.
A la fin du premier quadrimestre, un travail écrit ou un exercice. Ce travail/exercice est effectué à 'cahier ouvert' avec possibilité aux étudiants de partager entre eux leurs connaissances sur la matière acquise durant le premier quadrimestre. Ce travail permet d'acquérir des points bonus (max 3) qui seront valables pour l'examen écrit en présentiel en fin d'année. D'autres points bonus peuvent être obtenus également durant l'année scolaire (présence max 2 points et autres travaux max 2 poins). Chaque point bonus ne donne pas de point supplémentaire à l'examen écrit mais élimine un point négatif du à une mauvaise réponse donnée à l'examen écrit (QCM). En conclusion les points bonus donnent un avantage à l'examen écrit mais n'empêche pas un étudiant qui n'aurait pas obtenu de point bonus de réussir avec 100% l'examen écrit.
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
La présence au cours est indispensable pour une bonne compréhension de la matière, des exercices et des cas concrets.
Contacts :
marc.le-boulenge@hech.be