Programme des cours 2020-2021
| GHOT0074-1 | |||||
| Fiscalité, Fiscalité | |||||
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Durée :
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| 32h Th | |||||
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Siham Amraoui | |||||
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Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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| Langue française | |||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier | |||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | |||||
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Contenus de l'unité d'enseignement :
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| De manière générale, l'étudiant sera amené à appréhender les divers impôts existant en Belgique ; et ce, tant en ce qui concerne leurs caractéristiques que leur mode de perception. Dès lors, le cours s'articulera essentiellement autour des points suivants: * Les catégories d'impôts et leur classification. * Les principes généraux en matière d'impôts. * Le système fiscal belge. * L'impôt des personnes physiques : relatif aux revenus immobiliers ; relatif aux revenus mobiliers ; relatif aux revenus professionnels ; relatif aux revenus divers. * L'impôt indirect: la TVA (mécanismes,taux et calculs, la TVA relative au secteur hotelier et horeca)* L'impôt des sociétés. *L'impôt des personnes morales. *Les avances sur l'impôt (précompte professionnel et versements anticipés). *Coût du travail. *Du salaire brut au salaire net (calculs). | |||||
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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| Au terme de l'AA, l'étudiant sera capable de: - Identifier dans un énoncé les situations génératrices d'un impôt ainsi que l'instance perceptrice; Reformuler les principes fondamentaux en matière fiscale ; Nommer l'impôt relatif à une situation donnée ; Calculer les montants des impôts dans diverses situations données; Appliquer les articles du code des impôts sur les revenus (CIR) à une situation donnée ; Justifier à l'aide des articles du code des impôts sur les revenus (CIR) ; Calculer les bases imposables et le montant de l'impôt pour chaque type de revenus ; Distinguer si l'on procède à une globalisation de l'impôt ou au contraire à une taxation distincte ; Distinguer s'il s'agit d'un revenu imposable ou au contraire exonéré ; Distinguer le type de revenu imposable ainsi que les dépenses déductibles inhérentes ; Vérifier le système le plus avantageux pour le contribuable : celui de la déductibilité de frais réels et du forfait légal; Expliquer le fonctionnment du précompte professionel et versements anticpés d'impôt; Calculer le salaire net au départ d'unsalaite brut; Determiner un coût salarial; Comprendre le mécanisme de la TVA, les différents taux et calculer la TVA à partir de différentes situations (TVAC vers HTVA). Expliquer les cas de la TVA dans le secteur hotelier et horeca. | |||||
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Savoirs et compétences prérequis :
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Syllabus.
Articles de presse et analyse de documents relatifs aux procédures d'imposition. Cours ex-cathedra et applications des principes fiscaux généraux sur base du code des impôts. |
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Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
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| Hybride.
Au vu de la situation sanitaire relative au covid19, principalement en distanciel. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Lecture obligatoire:
Le syllabus. Articles du code des impôts mentionnés dans le syllabus. Articles de presse et dcocuments, liés aux procédures d'imposition, qui accompagnent le syllabus Lecture conseillée: Le mémento fisca & sites Internet de l'administration fiscale. http://docufin.fgov.be/intersalgfr/thema/actueel/Actueel.htm http://www.belgium.be/fr/publications/pub_het_fiscaal_memento_.jsp http://www.docufin.fgov.be/intersalgfr/thema/publicaties/memento/memento.htm |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Conformément à la circulaire de rentrée académique 2020-2021, un code couleur a été établi pour l'enseignement supérieur dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Les engagements pédagogiques ont été rédigés sur base du code « jaune ». | |||||
| 1ère session: Si examen en présentiel: examen écrit à 100%
Si examen en distanciel: examen oral à 100% 2ème session: Si examen en présentiel: examen écrit à 100% Si examen en distanciel: examen oral à 100% |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| siham.amraoui@hech.be | |||||