Programme des cours 2020-2021
ADVW0065-1  
Droit civil, Droit civil
Durée :
36h Th
Nombre de crédits :
Bachelier : assistant(e) de direction4
Nom du professeur :
Jérôme Waucomont
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
1-Introduction au Droit: Notions, branches et sources du droit /Hiérarchie des normes/ Organisation judiciaire
2- Notions de Droit civil : le Patrimoine / La Personnalité juridique / La Capacité juridique / Les Obligations / La prescription      
3. Les Contrats:
         Définition et Formation
         Nature et Classification
         Conditions de validité
         Grands principes contractuels
         Exécution des contrats
         Droits des créanciers
         Types de contrats

4- La Responsabilité: 
         Distinction responsabilité civile/pénale
         Responsabilité civile personnelle
         Responsabilité civile complexe
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Au terme de l'UE, l'étudiant sera capable de :
- se familiariser avec le vocabulaire juridique
- distinguer les diverses composantes du pouvoir judiciaire
- dans le cadre de la théorie des contrats, reformuler les articles du code civil avec ses propres mots
- dans le cadre de la théorie des contrats, appliquer les articles du code civil à une situation donnée et  justifier son choix
- maitriser les règles de responsabilité civile    
Savoirs et compétences prérequis :
Aucun prérequis n'existe pour ces cours.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Le cours se donne majoritairement de manière ex cathedra. Des exercices sont également à résoudre par les étudiants.
Cours ex-cathedra
Exercices d'analyse d'articles du Code civil et de résolution de casus
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Enseignement en présentiel et à distance en fonction de la situation sanitaire.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
A disposition des étudiants:
Plan de cours détaillé.
Recueil d'articles du Code civil.
Modalités d'évaluation et critères :
Conformément à la circulaire de rentrée académique 2020-2021, un code couleur a été établi pour l'enseignement supérieur dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Les engagements pédagogiques ont été rédigés sur base du code « jaune ».
SI l'examen peut avoir lieu en présentiel : il consistera en un examen écrit. Il équivaut à 100% de la note pour l'UE. En cas d'échec, l'étudiant peut le représenter en septembre.
SI l'examen ne peut avoir lieu en présentiel : il se réalisera à distance. Il s'agira d'un examen écrit en ligne.
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
jerome.waucomont@hech.be