Programme des cours 2020-2021
ADVW0058-1  
Notions de droit public, Notions de droit public
Durée :
13h Th
Nombre de crédits :
Bachelier : assistant(e) de direction1
Nom du professeur :
Jérôme Waucomont
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
I. Partim I : INTRODUCTION
 A. Distinction droit public - droit privé : les diverses branches du droit
 B. La "structure de l'Etat belge"
 C. La hiérarchie des normes
 D. Les juridictions de l'ordre judiciaire
 E. Les acteurs de la justice
 F. Distinction procédure pénale - procédure civile
 
II. Partim II : DROIT CONSTITUTIONNEL
 A. La séparation des pouvoirs
 B. La Constitution
 C. Les niveaux de compétences de la Belgique fédérale
 D. La Chambre des Représentants
 E. Le Sénat
 F. Le gouvernement fédéral
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
 
Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de:
  • maîtriser le vocabulaire, l'organisation et les techniques du droit constitutionnel;
  • distinguer les différentes composantes des institutions belges et en déterminer la structure et les organes;
  • placer les différentes institutions touristiques dans la structure institutionnelle belge;
  • repérer, utiliser et mettre à jour la législation ad hoc.
Savoirs et compétences prérequis :
Néant
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Cours ex-cathedra
Exercices de compréhension et d'analyse des fiches parlementaires (partim II)
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Cours organisé lors du premier quadrimestre en présentiel (1h/s.), sous réserve des contraintes résultant de la crise sanitaire
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
- Syllabus relatif à la première partie du cours 
- Présentation Powerpoint relative à la seconde partie du cours
Modalités d'évaluation et critères :
Conformément à la circulaire de rentrée académique 2020-2021, un code couleur a été établi pour l'enseignement supérieur dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Les engagements pédagogiques ont été rédigés sur base du code « jaune ».
1ère session : examen écrit : 100%
2ème session (juin et août) : examen écrit : 100%
 
Dans l'hypothèse où l'organisation des examens en présentiel s'avérait impossible en raison de la crise sanitaire (codes orange et rouge), les examens se dérouleraient à distance sous la forme d'un oral.
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
E-mail : jerome.waucomont@hech.be
Notes en ligne :
Supports de cours
Supports de cours