Programme des cours 2020-2021
ADHB0074-1  
Droit des assurances, Droit des assurances
Durée :
15h Th
Nombre de crédits :
Bachelier : assistant(e) de direction1
Nom du professeur :
Sylvain Tilman
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Partie1 : Réglementation des assurances

1-Cadre législatif: Loi du 4 avril 2014 relative aux assurances

2-Règles communes à toutes les sortes d'assurances
2.1-Le contrat d'assurance 2.2-Naissance du contrat 2.3-Preuve et interprétation du contrat 2.4-Obligations du preneur d'assurance 2.5-Obligations de l'assureur 2.6-Fin du contrat d'assurance 2.7-Prescription 2.8-Coassurance et réassurance

3- Les différents types d'assurances
3.1- Assurances "non-vie" et assurances "vie" 3.2- Assurances à caractère indemnitaire et assurances à caractère forfaitaire 3.3-Assurances de dommages et assurances de personnes

4-Intermédiaires en assurances

5- Contrôle et Ombudsman des assurances

  Partie 2: Techniques des assurances

Analyse de différents produits d'assurances.
 
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de:
En général: 
2.4 Maîtriser la langue orale et écrite, en français et au moins une autre langue 
2.5 Pouvoir expliquer, avec des mots appropriés à l'interlocuteur et le vocabulaire adéquat, la nature des situations et les notions qui peuvent parfois sembler compliquées 
5.3  Structurer sa pensée pour découvrir le cheminement menant à la résolution de problèmes juridiques 
En particulier :
Maîtriser le vocabulaire , la réglementation et les techniques de l'assurance.
Analyser divers contrats d'assurances
Rechercher directement dans la législation ad hoc les informations nécessaires à un intermédiaire ou à un assureur.
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Cours ex-cathedra.
Exercices d'analyse de contrats d'assurances et de résolutions de casus.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Enseignement en présentiel ou à distance
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
A disposition des étudiants:
Plan des matières détaillé avec références légales
Divers contrats d'assurances
Sites de référence :
http://economie.fgov.be
http://ejustice.just.fgov.be
www.FSMA.be
www.ombudsman.be
 
 
Modalités d'évaluation et critères :
Conformément à la circulaire de rentrée académique 2020-2021, un code couleur a été établi pour l'enseignement supérieur dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Les engagements pédagogiques ont été rédigés sur base du code « jaune ».
1ère session :
- Code jaune : examen écrit en présentiel : 100%
- Code orange ou rouge : Examen écrit à distance

2ème session:
- Code jaune : examen écrit en présentiel : 100%
- Code orange ou rouge : Examen écrit à distance
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
sylvain.tilman@hech.be