Programme des cours 2020-2021
ADHB0054-1  
Législation sociale, Législation sociale
Durée :
26h Th
Nombre de crédits :
Bachelier : assistant(e) de direction2
Nom du professeur :
Sylvain Tilman
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
  • La hiérarchie des sources en droit social.
  • Examen approfondi des éléments essentiels du contrat de travail: le travail, la rémunération, le lien de subordination.
  • Les différents types de contrat de travail. Quid de l'implication des nouvelles règles relatives au statut unique?
  • Les règles relatives à l'embauche.
  • La clause d'essai et son évolution au regard de la nouvelle législation.
  • Les obligations des parties.
  • La fin du contrat de travail: le licenciement, le licenciement pour motif grave, la démission, la démission pour motif grave, le licenciement abusif, l'acte équipollent à rupture.
  • Quelques protections contre le licenciement.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Au terme du cours de droit social, l'étudiant sera capable:
En général: 
2.4 Maîtriser la langue orale et écrite, en français et au moins une autre langue 
2.5 Pouvoir expliquer, avec des mots appropriés à l'interlocuteur et le vocabulaire adéquat, la nature des situations et les notions qui peuvent parfois sembler compliquées 
5.3  Structurer sa pensée pour découvrir le cheminement menant à la résolution de problèmes juridiques 
En particulier :
d'identifier les sources juridiques qui le composent,
de se situer sur le plan juridique dans une relation de travail,
de connaître les droits et obligations majeurs d'un employeur et d'un travailleur sur le plan social,
de discerner les implications d'une décision prise sur la relation du travail,
de résoudre un cas pratique sur les thématiques en lien avec la hiérarchie des normes, la naissance et la fin d'un contrat de travail, les obligations des parties dans un contrat de travail, l'implication des acteurs sociaux, la survenue d'un accident de travail...
Savoirs et compétences prérequis :
 
La maîtrise des règles de base relatives au droit des contrat est indispensable.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
La matière sera dispensée ex cathédra tout au long du quadrimestre à la lumière de cas de jurisprudence pour permettre aux étudiants d'appréhender l'intérêt pratique du sujet étudié.
Les étudiants seront interpellés régulièrement lors du cours oral afin de réfléchir sur les problématiques abordées.
Des cas pratiques seront réalisés en classe afin de pousser la réflexion des étudiants sur les concepts étudiés et ainsi d'aiguiser leur esprit critique.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Présentiel ou à distance
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Les notes de cours déposées sont obligatoires et doivent être complétées par les étudiants lors du cours oral.
Il est conseillé de prendre connaissance des législations visées et de se rendre sur les sites officiels renseignés.
Modalités d'évaluation et critères :
Conformément à la circulaire de rentrée académique 2020-2021, un code couleur a été établi pour l'enseignement supérieur dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Les engagements pédagogiques ont été rédigés sur base du code « jaune ».
1ère session :
- Code jaune : examen écrit en présentiel : 100%
- Code orange ou rouge : Examen écrit à distance

2ème session:
- Code jaune : examen écrit en présentiel : 100%
- Code orange ou rouge : Examen écrit à distance
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
sylvain.tilman@hech.be