Programme des cours 2020-2021
ADHB0053-1  
Notions de droit public, Notions de droit public
Durée :
13h Th
Nombre de crédits :
Bachelier : assistant(e) de direction1
Nom du professeur :
Sylvain Tilman
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
1-Source du droit - Place du droit public

2-Genèse de l'Etat belge

3-Constitution: Hiérarchie des normes/ Séparation des pouvoirs/ Souveraineté nationale

4- Pouvoir judiciaire

5-Les pouvoirs en Belgique

6-Pouvoir législatif, exécutif et judiciaire: niveaux, organes, normes et compétences      
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de:
En général: 
2.4 Maîtriser la langue orale et écrite, en français et au moins une autre langue 
2.5 Pouvoir expliquer, avec des mots appropriés à l'interlocuteur et le vocabulaire adéquat, la nature des situations et les notions qui peuvent parfois sembler compliquées 
5.3  Structurer sa pensée pour découvrir le cheminement menant à la résolution de problèmes juridiques 
En particulier :
Maîtriser le vocabulaire, l'organisation et les techniques du droit constitutionnel.
Distinguer les différentes composantes des institutions belges et en déterminer la structure et les organes.
Repérer, utiliser et mettre à jour la législation ad hoc   
Expliquer les sources du droit
Expliquer les différents normes
Appliquer la hiérarchie des normes 
Expliquer la structure du monde judiciaire
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Cours ex-cathedra
Exercices de compréhension et d'analyse des fiches parlementaires
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Enseignement en présentiel ou à distance
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Plan de cours
Fiches parlementaires : htttp://lachambre.be     
Modalités d'évaluation et critères :
Conformément à la circulaire de rentrée académique 2020-2021, un code couleur a été établi pour l'enseignement supérieur dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Les engagements pédagogiques ont été rédigés sur base du code « jaune ».
1ère session :
- Code jaune : examen écrit en présentiel : 100%
- Code orange ou rouge : Examen écrit à distance
2ème session:
- Code jaune : examen écrit en présentiel : 100%
- Code orange ou rouge : Examen écrit à distance
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
sylvain.tilman@hech.be