Programme des cours 2019-2020
IMMO0056-1  
Droit administratif
Durée :
24h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en immobilier2
Nom du professeur :
Sylvain Tilman
Coordinateur(s) :
Sylvain Tilman
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Les étudiants seront amenés à découvrir les matières suivantes :
Partie 1 : Structure de l'Etat belge et de l'Union Européenne
  • Hiérarchie des normes
  • Au niveau international : Le droit européen et l'Union Européenne
  • Au niveau belge : Les communautés, les régions, les provinces et les communes
Partie 2 : Notions de droit administratif
  • Les principes généraux du droit administratif
  • Les actes admnistratifs
  • La Cour Constitutionnelle et le Conseil d'Etat
Partie 3 : Urbanisme, expropriation et permis de location
  • Urbanisme
  • Expropriation
  • Permis de location
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
En général:
2.4 Maîtriser la langue orale et écrite, en français et au moins une autre langue 2.5 Pouvoir expliquer, avec des mots appropriés à l'interlocuteur et le vocabulaire adéquat, la nature des situations et les notions qui peuvent parfois sembler compliquées 5.3  Structurer sa pensée pour découvrir le cheminement menant à la résolution de problèmes juridiques
En particulier :
Au terme de cette activité d'enseignement, l'étudiant sera capable de :
  • Expliquer appliquer la hiérarchie des normes
  • Identifier et comprendre les éléments fondateurs, les institutions et les normes de l'UE
  • Déterminer et developper les structures de l'Etat Belge
  • Lister et définir les prérogatives des administrations ainsi que les principes généraux de droit administratif
  • Distinguer et expliquer les différents actes administratifs
  • Développer la motivation et la publicité en droit administratif
  • Différencier et appliquer les différents types de recours admnistratifs
  • Examiner et appliquer le CoDT
  • Décrire le mécanisme de l'expropriation
  • Comprendre le permis de location  
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Cours ex cathedra Résolution de cas pratiques (mises en situation) Participation active au cours et exemples
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Cours en présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Syllabus à compléter
Modalités d'évaluation et critères :
Examen écrit 100% en janvier et en septembre:
Questions théoriques Questions de réflexion Mises en situation simples
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
sylvain.tilman@hech.be
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session de mai-juin  :
Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance :
Matière de l'évaluation :
Méthodes d'évaluation :
Contact :
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session août-sept :
Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance :
Matière de l'évaluation :
Méthodes d'évaluation :
Contact :