Programme des cours 2019-2020
IMMO0055-1  
Droit administratif
Durée :
24h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en immobilier2
Nom du professeur :
Jérôme Waucomont
Coordinateur(s) :
Jérôme Waucomont
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Les étudiants seront amenés à découvrir les matières suivantes : 
Partie 1 : Structure de l'Etat belge et de l'Union Européenne 
  • Hiérarchie des normes 
  • Au niveau international : Le droit européen et l'Union Européenne 
  • Au niveau belge : Les communautés, les régions, les provinces et les communes 
Partie 2 : Notions de droit administratif 
  • Les principes généraux du droit administratif 
  • Les actes admnistratifs 
  • La Cour Constitutionnelle et le Conseil d'Etat 
Partie 3 : Urbanisme, expropriation et permis de location 
  • Urbanisme 
  • Expropriation 
  • Permis de location
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
En général:  2.4 Maîtriser la langue orale et écrite, en français et au moins une autre langue 
2.5 Pouvoir expliquer, avec des mots appropriés à l'interlocuteur et le vocabulaire adéquat, la nature des situations et les notions qui peuvent parfois sembler compliquées 
5.3  Structurer sa pensée pour découvrir le cheminement menant à la résolution de problèmes juridiques 
En particulier :  Au terme de cette activité d'enseignement, l'étudiant sera capable de : 
  • Expliquer appliquer la hiérarchie des normes 
  • Identifier et comprendre les éléments fondateurs, les institutions et les normes de l'UE 
  • Déterminer et développer les structures de l'Etat Belge 
  • Lister et définir les prérogatives des administrations ainsi que les principes généraux de droit administratif 
  • Distinguer et expliquer les différents actes administratifs 
  • Développer la motivation et la publicité en droit administratif 
  • Différencier et appliquer les différents types de recours administratifs 
  • Examiner et appliquer le CoDT 
  • Décrire le mécanisme de l'expropriation 
  • Comprendre le permis de location  
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
 
Cours ex cathedra; résolution de cas pratiques (mises en situation); participation active au cours et exemples   
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Cours en présentiel  
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Syllabus à compléter
Modalités d'évaluation et critères :
Examen écrit 100% en juin et en septembre:  Questions théoriques; questions de réflexion; mises en situation simples
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
jeromewaucomont@gmail.com
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session de mai-juin  :
Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance :
Matière de l'évaluation :
Méthodes d'évaluation :
Contact :
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session août-sept :
Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance :
Matière de l'évaluation :
Méthodes d'évaluation :
Contact :
Notes en ligne :
Droit administratif - organisation pour les semaines à venir
Chers étudiants,

 

Etant donné la crise sanitaire actuelle, je vous adresse le présent e-mail afin de vous expliquer quel mode d¿enseignement sera mis en place pour les semaines à venir.

 

Pour rappel, le cours est composé de trois « parties » :

1) une partie introductive ;

2) une partie sur le patrimoine ;

3) le syllabus.

 

La partie introductive comporte six points. Les points 1 à 5 sont repris dans les quelques pages que je vous fais parvenir en annexe. Le point 6, quant à lui, est inclus dans le Powerpoint que je vous ai déjà communiqué (et que je vous envoie à nouveau, par facilité).

 

En ce qui concerne la partie sur le patrimoine, veuillez trouver ci-joint deux fiches y afférentes.

 

Quant à la dernière partie, elle porte sur les pages 23 à 85 du syllabus - les pages 1 à 22 ne sont pas à connaître - que vous trouverez également en annexe.

 

A l¿exception de quelques points déjà abordés en classe, toute la matière se trouve consignée dans les documents susvisés.

 

La partie introductive et celle sur le patrimoine ont déjà été vues en classe. 

 

Nous nous apprêtions à entamer l¿étude du syllabus. J¿avais ainsi pour ambition de voir avec vous les pages 22 à 43 incluse avant les vacances de Pâques.

 

En raison de la situation actuelle, je vous propose de voir ces pages par vous-mêmes, le syllabus étant désormais à votre disposition.

 

Afin de vous aider à comprendre cette partie du cours, je vais vous adresser prochainement une liste de questions, auxquelles il conviendra que vous répondiez à l¿aide du syllabus.

 

Il est dans votre intérêt de jouer le jeu, dans la mesure où des questions similaires - éventuellement (quasi) identiques - vous seront posées à l¿examen.

 

Cette manière de fonctionner devrait grandement vous aider pour l¿évaluation à venir.

 

Dans l¿hypothèse où les cours recommencent après les vacances de Pâques, nous organiserons une session au cours de laquelle je reviendrai sur les notions clés des pages 22 à 43 et au cours de laquelle je répondrai à toutes vos questions, en ce compris celles qui figuraient dans la liste de questions que vous allez recevoir.

 

Dans le cas contraire, j¿essaierai de mettre à votre disposition des podcasts afin que le cours puisse être suivi à distance.

 

Pour le surplus, je demeure bien évidemment à votre disposition par e-mail (jeromewaucomont@gmail.com).

 

Enfin, en cette période de confinement, je vous adresse tout mon soutien. Portez-vous bien.

 

A très bientôt,

 

Jérôme Waucomont
Partie introductive - présentation ppt
Droit administratif - introduction