Programme des cours 2019-2020
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Compléments de droit et déontologie
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Durée :
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| Droit de l'entreprise : 13h Th Déontologie : 12h Th |
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Droit de l'entreprise : Alessandra d'Angelo
Déontologie : Alessandra d'Angelo |
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Coordinateur(s) :
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| Alessandra d'Angelo | |||||
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Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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| Langue française | |||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier | |||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | |||||
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Contenus de l'unité d'enseignement :
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| Cette Unité d'enseignement vise à développer la capacité des étudiants à avoir de la rigueur, du sens critique, une aptitude à communiquer en situation professionnelle et une capacité à analyser la justesse d'un comportement dans l'exercice de leur activité commerciale. | |||||
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Droit de l'entreprise
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| Les principes généraux du droit commercial
De quelques règles particulières (acquisition, perte, preuve, solidarité, prescription, etc.) Le droit des sociétés (constitution, type, personnalité juridique, de personnes et de capitaux, etc.) Les réviseurs d'entreprises Protections (sécurité sociale et assurances professionnelles) La responsabilité des dirigeants d'entreprise Les entreprises en difficulté (la continuité des entreprises, réorganisation judiciaire, faillite) |
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Déontologie
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| Le droit disciplinaire (l'agent immobilier, les agents courtiers et les administrateurs de biens)
Conditions d'accès à la profession et l'exercice illégal de la profession
La responsabilité (disciplinaire, civile et pénale) et la procédure disciplinaire
Le traitement des données à caractère personnel La protection du consommateur La loi destinée à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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| Compétences du profil d'enseignement ciblées par l'Unité d'enseignement :
1.3 Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques 1.4 Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles 1.5 Se remettre en cause, être en recherche permanente d'information, faire preuve d'ouverture d'esprit et prendre des initiatives aux risques calculés 2.1 Adapter son discours à son interlocuteur et pouvoir argumenter pour convaincre 2.4 Maitriser la langue orale et écrite, en français 3.1 Appliquer les techniques de vente en respectant les règles déontologiques et la législation |
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Droit de l'entreprise
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| A l'issue de l'activité d'apprentissage, l'étudiant doit être capable de:
- de maîtriser les fondamentaux et les règles particulières applicables en droit commercial (preuve, solidarité, etc) - de constituer une société (de la rédaction des statuts à leur publication) - d'appréhender le fonctionnement d'une SA et d'une SPRL (comptabilité, TVA, dépôt des comptes annuels, réviseurs d'entreprises) - de restituer les protections sociales et assurances professionnelles obligatoires - d'appréhender sa responsabilité en tant que dirigeant d'entreprise - de choisir les options les plus pertinentes pour assurer la continuité d'une entreprise - de réagir adéquatement face à une entreprise en difficulté (réorganisation judiciaire ou en faillite) |
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Déontologie
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| A l'issue de l'AA, l'étudiant doit être capable de:
Cerner les spécificités du droit disciplinaire Respecter les exigences légales et déontologiques propres à la profession Identifier les phases de la procédure disciplinaire Réagir adéquatement face à un confrère ou un client suspect Traiter les données personnelles avec probité Prévenir les opérations de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme par une organisation adéquate |
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Savoirs et compétences prérequis :
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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Droit de l'entreprise
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| Cours ex cathedra
Projection de vidéos didactiques Résolution de cas pratiques (mises en situation) Participation active au cours |
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Déontologie
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Cours ex cathedra Projection de vidéos didactiques Résolution de cas pratiques (mises en situation) Participation active au cours |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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Droit de l'entreprise
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| Présentiel | |||||
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Déontologie
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| Présentiel | |||||
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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Droit de l'entreprise
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| Code de droit économique
Presse et actualité économique et commerciale Syllabus mis à disposition des étudiants |
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Déontologie
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| Code de déontologie et directives déontologiques
Arrêté royal du 12 janvier 2007 relatif au contrat de courtage immobilier Arrêté royal du 27 novembre 1985 relatif à la procédure disciplinaire Arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation de l'IPI Loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier Arrêté royal du 23 juillet 2013 relatif au règlement du stage Loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme |
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Modalités d'évaluation et critères :
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La note globale de l'unité d'enseignement est une moyenne pondérée des résultats obtenus dans les différentes activités d'apprentissage qui la composent :
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Droit de l'entreprise
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| Session de janvier :
Travail journalier : 20 % Examen écrit : 80 % Session de septembre : Examen écrit : 100 % QCM (avec ou sans justification de la réponse) Questions théoriques Questions de réflexion Mises en situation simples (casus) |
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Déontologie
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| Session de janvier :
Travail journalier : 20 % Examen écrit : 80 % Session de septembre : Examen écrit : 100 % |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Droit de l'entreprise
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| La présence aux cours est indispensable pour pouvoir compléter le syllabus et prendre connaissance des déveleppoments oraux | |||||
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Déontologie
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| La présence aux cours est indispensable pour compléter le syllabus et bénéficier des développements oraux | |||||
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Contacts :
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Droit de l'entreprise
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| alessandra.dangelo@hech.be | |||||
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Déontologie
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| alessandra.dangelo@hech.be | |||||
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Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session de mai-juin :
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Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance :
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Matière de l'évaluation :
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Méthodes d'évaluation :
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Contact :
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Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session août-sept :
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Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance :
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Matière de l'évaluation :
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Méthodes d'évaluation :
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Contact :
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