Programme des cours 2019-2020
IMMO0036-1  
Compléments de droit et déontologie
  • Droit de l'entreprise
  • Déontologie
Durée :
Droit de l'entreprise : 13h Th
Déontologie : 12h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en immobilier2
Nom du professeur :
Droit de l'entreprise : Alessandra d'Angelo
Déontologie : Alessandra d'Angelo
Coordinateur(s) :
Alessandra d'Angelo
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Cette Unité d'enseignement vise à développer la capacité des étudiants à avoir de la rigueur, du sens critique, une aptitude à communiquer en situation professionnelle et une capacité à analyser la justesse d'un comportement dans l'exercice de leur activité commerciale.
Droit de l'entreprise
Les principes généraux du droit commercial
De quelques règles particulières (acquisition, perte, preuve, solidarité, prescription, etc.)
Le droit des sociétés (constitution, type, personnalité juridique, de personnes et de capitaux, etc.)
Les réviseurs d'entreprises
Protections (sécurité sociale et assurances professionnelles)
La responsabilité des dirigeants d'entreprise
Les entreprises en difficulté (la continuité des entreprises, réorganisation judiciaire, faillite)
Déontologie
Le droit disciplinaire (l'agent immobilier, les agents courtiers et les administrateurs de biens) Conditions d'accès à la profession et l'exercice illégal de la profession La responsabilité (disciplinaire, civile et pénale) et la procédure disciplinaire
Le traitement des données à caractère personnel
La protection du consommateur
La loi destinée à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme 
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Compétences du profil d'enseignement ciblées par l'Unité d'enseignement  :
1.3 Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques 1.4 Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles 1.5 Se remettre en cause, être en recherche permanente d'information, faire preuve d'ouverture d'esprit et prendre des initiatives aux risques calculés 2.1 Adapter son discours à son interlocuteur et pouvoir argumenter pour convaincre 2.4 Maitriser la langue orale et écrite, en français 3.1 Appliquer les techniques de vente en respectant les règles déontologiques et la législation
Droit de l'entreprise
A l'issue de l'activité d'apprentissage, l'étudiant doit être capable de:


  - de maîtriser les fondamentaux et les règles particulières applicables en droit commercial (preuve, solidarité, etc)
- de constituer une société (de la rédaction des statuts à leur publication)
- d'appréhender le fonctionnement d'une SA et d'une SPRL (comptabilité, TVA, dépôt des comptes annuels, réviseurs d'entreprises)
- de restituer les protections sociales et assurances professionnelles obligatoires
- d'appréhender sa responsabilité en tant que dirigeant d'entreprise
- de choisir les options les plus pertinentes pour assurer la continuité d'une entreprise
- de réagir adéquatement face à une entreprise en difficulté (réorganisation judiciaire ou en faillite)
Déontologie
A l'issue de l'AA, l'étudiant doit être capable de:


Cerner les spécificités du droit disciplinaire
Respecter les exigences légales et déontologiques propres à la profession
Identifier les phases de la procédure disciplinaire
Réagir adéquatement face à un confrère ou un client suspect
Traiter les données personnelles avec probité
Prévenir les opérations de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme par une organisation adéquate
 
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Droit de l'entreprise
Cours ex cathedra
Projection de vidéos didactiques
Résolution de cas pratiques (mises en situation)
Participation active au cours
Déontologie
 
Cours ex cathedra
Projection de vidéos didactiques
Résolution de cas pratiques (mises en situation)
Participation active au cours
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Droit de l'entreprise
Présentiel
Déontologie
Présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Droit de l'entreprise
Code de droit économique
Presse et actualité économique et commerciale
Syllabus mis à disposition des étudiants
Déontologie
Code de déontologie et directives déontologiques
Arrêté royal du 12 janvier 2007 relatif au contrat de courtage immobilier
Arrêté royal du 27 novembre 1985 relatif à la procédure disciplinaire
Arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation de l'IPI
Loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier
Arrêté royal du 23 juillet 2013 relatif au règlement du stage
Loi du 18 septembre 2017 relative à  la prévention du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
Modalités d'évaluation et critères :
La note globale de l'unité d'enseignement est une moyenne pondérée des résultats obtenus dans les différentes activités d'apprentissage qui la composent :
  • droit de l'entreprise :50%
  • déontologie : 50%
  L'unité est réussie avec une note minimale de 10/20 pour chaque activité d'apprentissage.
Droit de l'entreprise
Session de janvier : 
Travail journalier : 20 %
Examen écrit : 80 %
Session de septembre : Examen écrit : 100 %
QCM (avec ou sans justification de la réponse)
Questions théoriques
Questions de réflexion
Mises en situation simples (casus)


 
Déontologie
Session de janvier : 
Travail journalier : 20 %
Examen écrit : 80 %
Session de septembre : Examen écrit : 100 %
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Droit de l'entreprise
La présence aux cours est indispensable pour pouvoir compléter le syllabus et prendre connaissance des déveleppoments oraux
Déontologie
La présence aux cours est indispensable pour compléter le syllabus et bénéficier des développements oraux
Contacts :
Droit de l'entreprise
alessandra.dangelo@hech.be
Déontologie
alessandra.dangelo@hech.be
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session de mai-juin  :
Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance :
Matière de l'évaluation :
Méthodes d'évaluation :
Contact :
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session août-sept :
Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance :
Matière de l'évaluation :
Méthodes d'évaluation :
Contact :