Programme des cours 2019-2020
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Projets immobiliers et urbanisme
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Durée :
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| Promotion immobilière : aspects juridiques et financiers : 18h Th Investissements immobiliers et gestion de patrimoine : 20h Th Fiscalité de l'entreprise : 32h Th Aménagement du territoire et urbanisme : 32h Th |
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Promotion immobilière : aspects juridiques et financiers : Philippe Rusak
Investissements immobiliers et gestion de patrimoine : Vincent Reynaerts Fiscalité de l'entreprise : Raphaël Leruth Aménagement du territoire et urbanisme : Sophie Tilman |
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Coordinateur(s) :
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| Sophie Tilman | |||||
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Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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| Langue française | |||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier | |||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | |||||
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Contenus de l'unité d'enseignement :
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| Cette unité d'enseignement vise à développer la capacité des étudiants à planifier, estimer et évaluer des opérations immobilières. Cette UE constitue une initiation aux métiers de l'urbanisme et du développement immobilier tant du point de vue juridique que fiscal et financier. | |||||
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Promotion immobilière : aspects juridiques et financiers
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| définition de l'activité de promotion immobilière.
développement du project approval cycle appropriation des 6P du développement. apprentissage des études et analyses à réaliser, de la prospection, acquisition, développement et obtention des permis, jusqu'à la vente d'un bien. maitrise de l'outil d'analyse de site, d'analyse financière quick and dirty. définition des intervenants, profils de contacts, coûts et honoraires, procédures d'instruction des différentes demandes de permis, intervention des autorités publiques, gestion des riverains. |
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Investissements immobiliers et gestion de patrimoine
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| INVESTISSEMENT DIRECT
Analyse du marché immobilier : passé - présent - futur Analyse des placements financiers Calcul du rendement d'un investissement immobilier Méthode d'approche de la réalité immobilière Acheter ou louer ? Recherche sur le profil du locataire et des critères de sélection INVESTISSEMENT INDIRECT Certificats fonciers ou immobiliers SIR (anciennement SICAFI) SICAF immobilière PROPOSITIONS DE POLITIQUES D'INVESTISSEMENT : REPARTITION ENTRE L'IMMOBILIER ET LE FINANCIER |
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Fiscalité de l'entreprise
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| Le premier chapitre du cours est dédiée à l'étude de l'impôt des personnes physiques.
Bien que nous nous concentrerons principalement sur la manière dont les revenus immobiliers sont taxés, nous aborderons tout d'abord quelques règles communes à l'ensemble des revenus soumis à l'IPP afin d'assurer une bonne compréhension des concepts qui seront abordés par la suite. Nous étudierons ensuite le régime fiscal des revenus immobiliers à l'impôt des personnes physiques. Il s'agit ici d'identifier quels sont les revenus immobiliers et l'impôt lié à ces revenus, d'en comprendre les règles et de les appliquer lors d'exercices pratiques. L'accent sera mis sur des situations professionnelles qui pourraient se présenter à vous lors de vos stages ou dans votre vie active. Nous dresserons, ensuite, un bref portrait du régime fiscal des revenus professionnels à l'impôt des personnes physiques. Nous aborderons enfin le régime fiscal des revenus divers lorsque ceux-ci sont en liens avec les immeubles (les plus-values immobilières, la cession de bail et la sous-location, la concession d'emplacements pour y apposer des supports publicitaires). Un second chapitre sera consacré à l'analyse des conséquences de l'acquisition d'un immeuble par une société et permettra de réaliser une réflexion transversale, c'est-à-dire abordant la question du point de vue de l'impôt des sociétés, de l'impôt des personnes physiques mais également de la TVA et des droits d'enregistrement. |
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Aménagement du territoire et urbanisme
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| L'activité d'apprentissage travaille les notions d'urbanisme, d'aménagement du territoire et d'environnement au travers des politiques développées et de la législation en Wallonie. Les étudiants seront amenés à appréhender ces concepts par l'étude de nombreux cas concrets.
Les étudiants seront amenés à découvrir et expérimenter : I.Introduction II.Le territoire et ses enjeux III.Un peu d'Histoire Evolution de la ville IV.Aujourd'hui, la ville durable V.Outils de lecture du territoire VI.Les notions de bases VII.Les organes décisionnels et consultatifs en Wallonie VIII.Le cadre juridique en Wallonie 49 1.Le plan de secteur 2.Les SCHÉMAS - CoDT Livre II a.Le SDT b.Les Schémas Communaux et Pluri-communaux c.Le Schéma d'Orientation Local 3.Les Guides d'Urbanisme 4.Le Permis d'urbanisation 5.Le Permis d'urbanisme IX.Aménagement du territoire et urbanisme opérationnel 1.La rénovation urbaine 2.La revitalisation urbaine 3.Les Sites à réaménager 4.Périmètre de remembrement urbain X.Les contraintes environnementales 1.L'analyse du contexte et des contraintes 2.Le Permis d'environnement 3.Le Permis unique 4.Les études d'incidences sur l'environnement XI.Le décret Sol XII.Implantations commerciales |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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| 1.4 Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles 1.5 Se mettre en cause, être en recherche permanente d'information, faire preuve d'ouverture d'esprit et prendre des initiatives aux risques calculés 2.5 Pouvoir expliquer, avec des mots appropriés à l'interlocuteur et le vocabulaire adéquat, la nature des situations et les notions qui peuvent parfois sembler compliquées 3.3 Intégrer les aspects juridiques, fiscaux, administratifs et comptables aux différentes étapes de projet, à des cas concrets et parfois complexes 3.4 Appliquer les prescriptions de base dans le domaine de la construction dans des situations simples 3.5 Suivre les évolutions des marchés financiers et des techniques financières, pour opérer au moment opportun dans une situation donnée 4.1 Etudier le marché, l'analyser, le comprendre et découvrir les nouvelles opportunités qu'il pourrait offrir 4.4 Reconnaître l'origine de problèmes éventuels, parfois complexes, notamment en identifiant la nature d'une situation 5.1 Structurer le travail pour une recherche systématique et efficace de nouvelles affaire, en rendant opérationnelles les opportunités détectées 5.4 Sélectionner le prestataire de service adéquat, en n'hésitant pas à faire appel à des spécialistes, dont il faut s'assurer la collaboration | |||||
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Promotion immobilière : aspects juridiques et financiers
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l'étudiant sera capable de:
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Investissements immobiliers et gestion de patrimoine
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| L'étudiant sera capable d'analyser les données quant au marché immobilier et aux investissements indirects ainsi que d'en tirer des conclusions pour être à même de conseiller utilement ses futurs clients potentiels. | |||||
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Fiscalité de l'entreprise
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| Les ressources que vous devrez maîtriser au terme du cours sont énoncées ci-dessous.
En termes de savoirs : 1. Vous devez pouvoir comprendre et connaître de manière approfondie les règles fiscales s'appliquant aux revenus immobiliers belges, expliciter les notions de revenu cadastral et précompte immobilier. 2. Vous devez acquérir le vocabulaire spécifique et les notions et mécanismes de base en matière d'impôt des sociétés (ISOC) . En termes de savoir-faire: 1. Vous devez être capable de : résoudre les exercices relatifs aux revenus immobiliers en appliquant les connaissances acquises; déterminer le redevable et le montant du précompte immobilier et appréhender le régime fiscal appliqué aux immeubles en fonction de leur affectation. 2. Vous devez analyser les principales discordances entre le droit fiscal et le droit comptable permettant de déterminer le bénéfice fiscal à assujettir à l'impôt des sociétés. 3. Vous devez pouvoir calculer l'impôt des sociétés sur base du bénéfice comptable corrigé . |
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Aménagement du territoire et urbanisme
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| Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de :
Questionner le territoire dans lequel il vit et travaille et analyser ses changements. Choisir la localisation d'un projet immobilier en intégrant les paramètres de développement durable du territoire. Appliquer les grands principes du CoDT (code wallon du développement territorial) à ses projets. Nommer les acteurs clefs qu'il sera susceptible de rencontrer dans le cadre d'un développement de projet immobilier et cerner le rôle de chacun d'entre eux. Découvrir des projets urbanistiques et immobiliers innovants au travers de conférences et critiquer les conditions de réussite de ces projets. Développer une capacité d'attention à la matière au travers des médias. Rechercher rapidement des informations juridiques, techniques et environnementales sur les sites de données cartographiques en lignes du SPW. |
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Savoirs et compétences prérequis :
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Aménagement du territoire et urbanisme
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| Ce cours s'inscrit dan sla continuité du cours IMMO0026-A-a | |||||
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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Promotion immobilière : aspects juridiques et financiers
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| présentation des définitions de fonctions au sein de l'activité de promotion immobilière.
exercices pratiques (via support informatique) analyse pratique de site recherche de projets références analyse financière de projet (via outil informatique) workshop en présence d'un bureau d'architecture workshop relatif aux techniques de vente présentation schématique des procédures d'instructions de demandes de permis support papier (cours) |
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Investissements immobiliers et gestion de patrimoine
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| Cours ex cathedra avec participation active des étudiants
Exercices, applications, travaux pratiques |
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Fiscalité de l'entreprise
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| Cours théoriques et exercices en présentiel.
La pédagogie se veut active et participative. La présence attentive au cours ainsi qu'un travail régulier à domicile s'imposent afin d'assurer une bonne préparation à l'examen et contribuer à la réussite de l'étudiant. Le système fiscal est complexe dans sa forme et dans son contenu. Par souci pédagogique, nous nous efforçons d'utiliser un langage simplifié et d'illustrer les contenus par de nombreux exemples et cas pratiques. |
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Aménagement du territoire et urbanisme
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| Cours + conférences | |||||
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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Promotion immobilière : aspects juridiques et financiers
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| présentation orale, supports visuels, cas pratiques, participation d'intervenants externes, exercice à domicile, recherches actives personnelles. | |||||
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Investissements immobiliers et gestion de patrimoine
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| Présentiel | |||||
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Aménagement du territoire et urbanisme
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| Présence obligatoire aux cours et aux conférences | |||||
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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Promotion immobilière : aspects juridiques et financiers
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| note de cours, recherche active à domicile, exercices pratiques à domicile | |||||
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Fiscalité de l'entreprise
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| Les notes de cours. | |||||
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Aménagement du territoire et urbanisme
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| Syllabus | |||||
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Modalités d'évaluation et critères :
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La note globale de l'UE est une moyenne pondérée des résultats obtenus dans les différentes activités d'apprentissage qui la composent :
L'unité est réussie avec une note minimale de 10/20 pour chaque activité d'apprentissage. |
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Promotion immobilière : aspects juridiques et financiers
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| participation aux cours, exercices et recherches, travail de fin de cours : 20%
examen oral: 80% |
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Investissements immobiliers et gestion de patrimoine
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| Examen écrit 100 % | |||||
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Fiscalité de l'entreprise
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| L'examen est écrit (100%) pour chaque session d'examen.
L'examen comporte 2 parties: La 1ère partie se fait à livre fermé : les connaissances sont évaluées au moyen de questions théoriques (40%). La 2ème partie se fait à livre ouvert : résolution d'exercices (60%). |
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Aménagement du territoire et urbanisme
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| Examen oral : 70% (14 points) Travail annuel : 30% : présence au cours (1 point) ( minimum 80% de présence) 1 travail individuel (2,5 points) 5 rapports de conférence (2,5 points) | |||||
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| Promotion immobilière : aspects juridiques et financiers :
Rusak Philippe philippe.rusak@matexi.be Investissements immobiliers : Vincent Reynaerts vre@rfcgroup Fiscalité : Raphael Leruth raphael.leruth@gmail.com Aménagement du territoire et urbanisme : Sophie Tilman sophie.tilman@gmail.com |
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Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session de mai-juin :
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Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance :
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Matière de l'évaluation :
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Méthodes d'évaluation :
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Contact :
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Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session août-sept :
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Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance :
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Matière de l'évaluation :
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Méthodes d'évaluation :
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Contact :
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Notes en ligne :
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Promotion immobilière : aspects juridiques et financiers
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 | activités du promoteur fiche synthétique des interactions du métier de promoteur immobilier |
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| Analyse Financière Calcul de rentabilité quick and dirty |
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| cahier des charges architecture Définition des obligations de l'architecte dans le choix d'un produit |
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| cours de promotion immobilière cours |
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| fiche analyse de site fiche descriptive de terrain |
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Aménagement du territoire et urbanisme
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| cours de 2 et 3e immo urbanisme et améangement du territoire Matière des cours de 2e et 3e Immo |
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