Programme des cours 2019-2020
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Droit commercial et financier
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Durée :
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| Droit de l'entreprise : 25h Th Fiscalité : 30h Th Crédit hypothécaire : 20h Th |
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Droit de l'entreprise : Alessandra d'Angelo
Fiscalité : Nelson Bissot, Claire Maréchal Crédit hypothécaire : Vincent Reynaerts |
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Coordinateur(s) :
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| Claire Maréchal | |||||
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Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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| Langue française | |||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre | |||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | |||||
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Contenus de l'unité d'enseignement :
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Droit de l'entreprise
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Les contrats commerciaux
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Fiscalité
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| Le cours aborde dans un premier temps quelques généralités sur l'impôt tel qu'il est pratiqué en Belgique. Au travers d'exemples, parfois chiffrés, liés à l'actualité économique et budgétaire, vous pourrez percevoir les tenants et aboutissants des impôts belges, ainsi que les dépenses qu'ils servent à financer. Ce premier chapitre vous délivrera les clés nécessaires pour vous permettre de comprendre les grands enjeux fiscaux belges auxquels notre pays fait face actuellement. Il vous aidera également dans votre vie de (futur) contribuable puisqu'il présente un panorama global des impôts auxquels sont soumis les individus en Belgique.
Dans un deuxième temps, la fiscalité propre à la sphère immobilière vous est présentée. Il s'agit d'identifier chaque impôt lié à l'immobilier, d'en comprendre les règles et de les appliquer lors d'exercices pratiques. L'accent sera mis sur des situations professionnelles qui pourraient se présenter à vous lors de vos stages ou dans votre vie active. Cette deuxième partie du cours vous permettra d'être en mesure d'informer clairement et complètement vos futurs clients, vendeurs ou acquéreurs, sur les obligations fiscales qui leur incombent. Cette activité d'information des contraintes fiscales est un des aspects-clé du métier d'agent immobilier. Dans ce cadre, les impôts suivants sont présentés: droit d'enregistrement sur l'achat et le prêt immobilier, TVA immobilière, précompte immobilier, taxe sur les plus-values immobilières. |
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Crédit hypothécaire
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| Introduction à l'hupothèque
Introduction au marché financier long terme Le crédit hypothécaire : définitions Analyse d'une demande de crédit hypothécaire Etude de la loi de 1992 Les modes de remboursement Taux fixe, taux variable, que choisir ? Fiscalité du crédit hypothécaire Cas pratiques Analyse concrète de l'offre de crédit hypothécaire Comment négocier avec une banque ? Exposé des critères de décision dans l'octroi d'un crédit hypothécaire Réflexions sur l'évolution du produit crédit hypothécaire : le crédit transgénérationnel - le portage d'hypothèque Les bases d'une formation pour exercer l'activité de courtier en crédit hypothécaire. Analyse de la complémentarité entre le métier d'agent immobilier et celui de courtier en crédit hypothécaire. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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| Compétences visées par l'UE
Acquis d'apprentissage sanctionnés par l'évaluation Au terme de l'UE, l'étudiant sera capable de... 1.4 Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles ; 2.5 Pouvoir expliquer, avec des mots appropriés à l'interlocuteur et le vocabulaire adéquat, la nature des situations et les notions qui peuvent parfois sembler compliquées ; 3.3 Intégrer les aspects juridiques, fiscaux, administratifs et comptables aux différentes étapes du projet à des cas concrets et parfois complexes ; 3.5 Suivre les évolutions des marchés financiers et des techniques financières, pour opérer au moment opportun dans une situation donnée ; 4.1 Etudier le marché, l'analyser, le comprendre et découvrir les nouvelles opportunités qu'il pourrait offrir. |
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Droit de l'entreprise
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| L'étudiant devra être capable de:
Lister les dispositions impératives de la législation relative aux baux commerciaux Cerner les règles à respecter lors de la conclusion et en cours d'exécution d'un contrat de courtage immobilier Conclure un bail commercial conforme à la législation et conseiller utilement tout interlocuteur Conclure adéquatement un contrat de courtage immobilier, veiller à recueillir les renseignements utiles à la bonne fin du contrat, vérifier les données fournies par le client, renseigner objectivement les amateurs, respecter les dispositions du code de droit économique relatives à la protection des consommateurs Adopter une attitude critique, neutre et réflexive dans toute mission de courtage. |
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Fiscalité
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| Les ressources que vous devrez maîtriser au terme du cours sont énoncées ci-dessous. La compétence au développement de laquelle la ressource contribue est présentée pour chacune entre parenthèses.
En termes de savoirs, vous devez être capable de :
En termes de savoir-faire, vous devez être capable de :
En termes de savoir-être, vous devez être capable de :
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Crédit hypothécaire
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| L'étudiant devra être capable de renseigner un candidat acquéreur d'un bien immobilier sur les techniques de financement de son futur achat.
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Savoirs et compétences prérequis :
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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Droit de l'entreprise
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| Cours ex-cathedra
Résolution de cas pratiques sur base de la législation Analyse de contrats Synthèse collectives |
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Fiscalité
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| Le cours se donnera majoritairement de manière ex cathedra. Des exercices seront également à résoudre en classe par les étudiants. | |||||
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Crédit hypothécaire
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| Cours ex cathedra avec participation active des étudiants
Exercices, applications, travaux pratiques |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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Droit de l'entreprise
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| Présentiel | |||||
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Fiscalité
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| Enseignement en présentiel. | |||||
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Crédit hypothécaire
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| Présentiel | |||||
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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Droit de l'entreprise
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| Code civil
Code des sociétés Loi du 25 avril relatiive à la déclaration d'insaisissabilité Loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier Arrêté royal du 12 janvier 2007 relatif au contrat de courtage immobilier Code de droit économique M. DEWOLF, Eléments de droit commercial, Anthemis 2012 M.DEWOLF, Eléments de droit des sociétés, Anthémis 2012 M. DOGNIEZ et F.LEDAIN, 100 questions les plus fréquentes en droiit immobilier Sous la direction d'Y. DE CORDT, Manuel de droit commercial, Anthémis,2009 et 2014 |
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Fiscalité
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| Un syllabus sera disponible pour l'entièreté de la matière. Il sera téléchargeable sur myhech.be et sera également à disposition des étudiants au service cours.
Des références supplémentaires sont contenues dans le syllabus. D'autres documents (dont l'existence est mentionnée dans le syllabus) seront également disponibles sur myhech pour compléter l'enseignement: formulaires officiels, exemples, etc. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| La note finale de l'UE est la moyenne pondérée des résultats des activités d'apprentissage qui la composent :
Droit de l'entreprise : 30% Fiscalité : 45% Crédit hypothécaire : 25% L'unité est réussie avec une note minimale de 10/20 pour chaque activité d'apprentissage. |
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Droit de l'entreprise
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| Session de juin
80% examen écrit 20% travail journalier Session de septembre 100% examen écrit |
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Fiscalité
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| Un examen écrit a lieu en juin. 100% de la note du cours dépend de cet examen. Une partie théorique a lieu à livre fermé (pour 60% de la cote), puis une partie exercices à livre ouvert (pour 40% de la cote). | |||||
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Crédit hypothécaire
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| Examen écrit - 100 % | |||||
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Droit de l'entreprise
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| La présence aux cours est indispensable pour compléter adéquatement le syllabus et entendre les développements qui feront également l'objet de l'évaluation. | |||||
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Contacts :
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Droit de l'entreprise
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| alessandra.dangelo@hech.be | |||||
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Fiscalité
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| Claire Maréchal : claire.marechal@hech.be
Nelson Bissot : nelson.bissot@hech.be |
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Crédit hypothécaire
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| vincent.reynaerts@hech.be | |||||
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Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session de mai-juin :
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Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance :
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Matière de l'évaluation :
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Méthodes d'évaluation :
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Contact :
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Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session août-sept :
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Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance :
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Matière de l'évaluation :
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Méthodes d'évaluation :
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Contact :
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Notes en ligne :
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Fiscalité
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 | Chapitre 2 - Les droits d'enregistrement Droits d'enregistrement |
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| Droits d'enregistrement à Bruxelles Syllabus sur les droits d'enregistrement à Bruxelles (A lire) |
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| Droits d'enregistrement en Wallonie Syllabus sur les droits d'enregistrement en Wallonie (A lire) |
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| Exercices complémentaires Exercices complémentaires et révisions |
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| Slides (deuxième partie) Slides sur la plus-value immobilière |
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| Slides (première partie) Slides PPT du cours de fiscalité (A étudier) |
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