Programme des cours 2019-2020
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Mécanismes juridiques propres à l'immobilier
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Durée :
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| Droit civil : 40h Th Régimes matrimoniaux et successions : 20h Th |
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Droit civil : Isabelle Wesphael
Régimes matrimoniaux et successions : Sylvain Tilman |
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Coordinateur(s) :
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| Isabelle Wesphael | |||||
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Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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| Langue française | |||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre | |||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | |||||
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Contenus de l'unité d'enseignement :
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| Cette UE vise à permettre aux apprenants :
d'approfondir les notions de droit civil étudiées au bloc 1, d'appréhender les contrats importants en matière immobilière de découvrir les actes juridiques importants qui jalonnent la vie d'un individu (mariage, cohabitation légale, régimes matrimoniaux, succession) |
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Droit civil
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| Les autres sources des obligations : les quasi-contrats.
Les obligations : exécution, modalités, transmission et extinction. Les principaux contrats : la vente (principes généraux - la vente immobilière - la vente publique - la vente en viager), le contrat de louage de choses (le bail de droit commun - le bail de résidence principale), le contrat d'entreprise ou louage d'industrie (la loi Breyne); le prêt ; le mandat. |
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Régimes matrimoniaux et successions
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| Les etudiants seront amenés à découvrir les matières suivantes :
Partie 1 : - Le mariage - Les régimes matrimoniaux - La cohabitation légale et la cohabitation de fait Partie 2 : - Les donations - Les successions : dévolution légale, ordres, degrés, héritiers réservataires, options laissées aux héritiers, planification successorale, forme de testaments. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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| Compétences du profil d'enseignement ciblées par l'Unité d'enseignement :
2.1 Adapter son discours à son interlocuteur et pouvoir argumenter pour convaincre 2.4 Maîtriser la langue orale et écrite, en français et au moins une autre langue 2.5 Pouvoir expliquer, avec des mots appropriés à l'interlocuteur et le vocabulaire adéquat, la nature des situations et les notions qui peuvent parfois sembler compliquées 3.3 Intégrer les aspects juridiques, fiscaux, administratifs et comptables aux différentes étapes de projet, à des cas concrets et parfois complexes 5.3 Structurer sa pensée pour découvrir le cheminement menant à la résolution des problèmes juridiques rencontrés |
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Droit civil
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| L'étudiant sera capable d'analyser, de comprendre et d'expliquer les clauses des différents contrats spécifiques à l'immobilier (contrat de vente, du louage de chose et d'industrie). Il pourra résoudre des cas pratiques simples en s'appuyant sur les principes juridiques acquis en première année ainsi que sur l'étude de ces contrats.
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Régimes matrimoniaux et successions
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Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant devra être capable de:
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Savoirs et compétences prérequis :
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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Droit civil
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| Cours ex cathedra
Casus, travail en autonomie, présentations orales. |
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Régimes matrimoniaux et successions
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| Cours ex cathedra
Résolution de cas pratiques (mises en situation) Participation active au cours |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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Droit civil
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| Cours en présentiel | |||||
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Régimes matrimoniaux et successions
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| Présentiel | |||||
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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Droit civil
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| Syllabus, brochures explicatives, articles de presse, recueil des législations nécessaires. | |||||
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Régimes matrimoniaux et successions
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| Code civil
Syllabus à compléter Modèles d'actes |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| La note globale de l'UE est une moyenne pondérée des résultats obtenus dans les différentes activités d'apprentissage qui la composent selon la pondération suivante :
Droit civil : 65% Régimes matrimoniaux et succession : 35% L'unité est réussie avec une note minimale de 10/20 pour chaque activité d'apprentissage. |
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Droit civil
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| Examen oral en juin et en septembre comptant pour 100 % de l'évaluation. | |||||
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Régimes matrimoniaux et successions
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| Examen écrit 100% en juin et en septembre:
Questions théoriques Questions de réflexion Mises en situation simples |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Droit civil
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| Nonobstant l'existence du syllabus, la présence au cours oral est indispensable pour une bonne compréhension de la matière. La matière qui forme la base de l'évaluation sera non seulement celle du support écrit (celui-ci devant être complété par l'étudiant) mais également celle développée au cours oral.
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Régimes matrimoniaux et successions
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| La présence aux cours est indispensable pour pouvoir compléter le syllabus et entendre les explications complémentaires, qui feront également l'objet de l'évaluation. | |||||
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Contacts :
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Droit civil
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| isabelle.wesphael@hech.be | |||||
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Régimes matrimoniaux et successions
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| sylvain.tilman@hech.be | |||||
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Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session de mai-juin :
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Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance :
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Matière de l'évaluation :
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Méthodes d'évaluation :
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Contact :
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Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session août-sept :
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Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance :
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Matière de l'évaluation :
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Méthodes d'évaluation :
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Contact :
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