Programme des cours 2019-2020
| GHOT0039-1 | |||||
Aspects juridiques et fiscaux
|
|||||
|
Durée :
|
|||||
| Droit : 26h Th Fiscalité : 32h Th |
|||||
|
Nombre de crédits :
|
|||||
|
|||||
|
Nom du professeur :
|
|||||
| Droit : Claudine Hanzen
Fiscalité : Claudine Hanzen |
|||||
|
Coordinateur(s) :
|
|||||
| Claudine Hanzen | |||||
|
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
|
|||||
| Langue française | |||||
|
Organisation et évaluation :
|
|||||
| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier | |||||
|
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
|
|||||
| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | |||||
|
Contenus de l'unité d'enseignement :
|
|||||
| Unité cloturant la formation où toute une séries de notions sont reprises et spécialisées en rapport avec le futur gestionnère. Tous les rouages s'emboiteront les uns les autres.
Droit: - les pincipaux organes existant tant au niveau nationnal qu'au sein d'une entreprise - les normes juridiques inhérentes au droit social - la naissance, suspension et fin d'un contrat de travail - la durée du travail - l'ONSS et ses composantes principales - la protection de la maternité - les accidents du travail - la protection de la rémunération: saisies de salaire Fiscalité De Manière générale, l'étudiant sera amené à appréhender les divers impôts existant en Belgique; et ce, tant en ce qui concerne leurs caractéristiques que leur mode de perception. Dès lors, le cours s'articulera essentiellement autour des points suivants: - les catégories d'impôts et leur classification - les principes généraux en matière d'impôts - le système fiscal belge - la fraude fiscale et moyens licites d'éviter l'impôt - l'impôt des personnes physiques: relatif aux revenus immoboliers; relatifs aux revenus mobiliers; relatif aux revenus professionnels; relatif aux revenus divers - les droits d'enregistrement, et en particulier, les droits de succession l'impôt des sociétés. |
|||||
|
Droit
|
|||||
| * Les principaux organes existant tant au niveau national qu'au sein d'une entreprise
* Les normes juridiques inhérentes au droit social * La naissance, suspension et fin d'un contrat de travail * La durée du travail * L'ONSS et ses composantes principales * La protection de la maternité * Les accidents du travail * La protection de la rémunération: saisies de salaire. |
|||||
|
Fiscalité
|
|||||
| De manière générale, l'étudiant sera amené à appréhender les divers impôts existant en Belgique ; et ce, tant en ce qui concerne leurs caractéristiques que leur mode de perception.
Dès lors, le cours s'articulera essentiellement autour des points suivants:
* Les catégories d'impôts et leur classification. * Les principes généraux en matière d'impôts. * Le système fiscal belge. * La fraude fiscale et moyens licites d'éviter l'impôt. * L'impôt des personnes physiques : relatif aux revenus immobiliers ; relatif aux revenus mobiliers ; relatif aux revenus professionnels ; relatif aux revenus divers. * Les droits d'enregistrement, et en particulier, les droits de succession * L'impôt des sociétés. |
|||||
|
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
|
|||||
| Droit
Replacer un terme juridique spécifique son contexte Rechercher les articles du code social pour une situation donnée Illustrer un article du code du travail par un exemple personnel Appliquer et justifier à l'aide des articles du code du travail Distinguer le rôle des divers organes relatifs aux relations sociales Calculer les salaires imposable et net ainsi que les cotisations ONSS Calculer le préavis Calculer les allocations familiales octroyées Calculer le montant maximum saisissable sur un salaire Calculer le début et la fin d'un congé de maternité Identifier et justifier les situations qui relèvent d'un accident du travail Calculer les rentes des divers ayant droits suite à un accident de travail mortel Calculer le pécule de vacances perçu par un travailleur et déboursé par l'employeur Calculer le nombre de jours de congé octroyés Dégager les éléments essentiels en matière de pension légale et extra-légale Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques Développer un argumentaire efficace vis-à-vis de ses publics afin de renforcer l'image de son entreprise dans son environnement Interagir avec les acteurs institutionnels Etudier et assurer le suivi des dossiers techniques d'investissement dans le respect des contraintes financières et comptables Gérer les flux de personnel, répartir et coordonner les tâches et les responsabilités entre les personnes et les équipes selon les règles spécifiques du secteur Gérer les aspects opérationnels de l'activité quotidienne Fiscalité Identifier dans un énoncé les situations génératrices d'un impôt ainsi que l'instance perceptrice Reformuler les principes fondamentaux en matière fiscale Nommer l'impôt relatif à une situation donnée ;Calculer les montants des impôts dans diverses situations données Appliquer les articles du code de impôts sur les revenus à une situation donnée Justifier à l'aide des articles du code des impôts sur les revenus Calculer les bases imposables et le montant de l'impôt pour chaque type de revenus Distinguer si l'on procède à une globalisation de l'impôt ou au contraire à une taxation distincte Distinguer s'il s'agit d'un revenu imposable ou au contraire exonéré Distinguer le type de revenu imposable ainsi que les dépenses déductibles inhérentes Calculer les droits de succession Distinguer une situation génératrice de fraude d'une situation licite Rechercher les articles du code des impôts sur les revenus relativement à une situation donnée Sélectionner avec concision les éléments pertinents du code des impôts sur les revenus en regard d'une situation donnée Comparer les droits de succession lors de variations des liens de parenté Vérifier le système le plus avantageux pour le contribuable : celui de la déductibilité de frais réels et du forfait légal Collaborer à la résolution de problèmes complexe avec méthode, rigueur Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques Développer la polyvalence et l'esprit d'entreprendre afin de gérer des projets complexes, de proposer des solutions innovantes et de les accompagner Développer un argumentaire efficace vis-à-vis de ses publics afin de renforcer l'image de son entreprise dans son environnement Interagir avec les acteurs institutionnels Etudier et assurer le suivi des dossiers techniques d'investissement dans le respect des contraintes financières et comptables Gérer les flux de personnel, répartir et coordonner les tâches et les responsabilités entre les personnes et les équipes dans le respect des règles spécifiques du secteur Gérer les aspects opérationnels de l'activité quotidienne |
|||||
|
Droit
|
|||||
| - Reformuler un terme juridique spécifique dans un contexte approprié;
- Rechercher les articles du code social relativement à une situation donnée; - Illustrer un article du code du travail par un exemple personnel; - Appliquer et justifier à l'aide des articles du code du travail; - Distinguer le rôle des divers organes relatifs aux relations sociales; - Calculer les salaires imposable et net ainsi que les cotisations ONSS; - Calculer le préavis ; - Calculer les allocations familiales octroyées ; - Calculer le montant maximum saisissable sur un salaire; - Calculer le début et la fin d'un congé de maternité ; - Identifier et justifier les situations qui relèvent d'un accident du travail ; - Calculer les rentes des divers ayants droit suite à un accident de travail mortel ; - Calculer le pécule de vacances perçu par un travailleur et déboursé par l' employeur ; - Calculer le nombre de jours de congé octroyés ; - Dégager les éléments essentiels en matière de pension légale et extra-légale. |
|||||
|
Fiscalité
|
|||||
| Au terme de l'AA, l'étudiant sera capable de: - Identifier dans un énoncé les situations génératrices d'un impôt ainsi que l'instance perceptrice; Reformuler les principes fondamentaux en matière fiscale ; Nommer l'impôt relatif à une situation donnée ; Calculer les montants des impôts dans diverses situations données; Appliquer les articles du code des impôts sur les revenus (CIR) à une situation donnée ; Justifier à l'aide des articles du code des impôts sur les revenus (CIR) ; Calculer les bases imposables et le montant de l'impôt pour chaque type de revenus ; Distinguer si l'on procède à une globalisation de l'impôt ou au contraire à une taxation distincte ; Distinguer s'il s'agit d'un revenu imposable ou au contraire exonéré ; Distinguer le type de revenu imposable ainsi que les dépenses déductibles inhérentes ; Calculer les droits de succession ; Distinguer une situation génératrice de fraude d'une situation licite ; Rechercher les articles du code des impôts sur les revenus (CIR) relativement à une situation donnée ; Sélectionner avec concision les éléments pertinents du code des impôts sur les revenus (CIR) en regard d'une situation donnée; Comparer les droits de succession lors de variations des liens de parenté ; Vérifier le système le plus avantageux pour le contribuable : celui de la déductibilité de frais réels et du forfait légal. | |||||
|
Savoirs et compétences prérequis :
|
|||||
|
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
|
|||||
|
Droit
|
|||||
| Exercices et applications de la loi sur base de situations diverses énoncées dans le syllabus du cours. | |||||
|
Fiscalité
|
|||||
| Cours ex-cathedra et applications des principes fiscaux généraux sur base du code des impôts. | |||||
|
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
|
|||||
| Ex-cathedra | |||||
|
Droit
|
|||||
| Présentiel. | |||||
|
Fiscalité
|
|||||
| Présentiel. | |||||
|
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
|
|||||
| Feuilles de cours distribuées en classe | |||||
|
Droit
|
|||||
| Lecture obligatoire: Syllabus du cours et textes donnés au cours. Lecture conseillée: - Tout lexique juridique de base et brochures éditées par les organisations syndicales ou ministères; - Sites internet : http://www.emploi.belgique.be/; http://www.belgium.be/fr/; http://www.socialsecurity.fgov.be/fr/ ; http://www.ucm.be/; http://www.droitbelge.be/droit_travail.asp | |||||
|
Fiscalité
|
|||||
| Lecture obligatoire: Articles du code des impôts mentionnés dans le syllabus. Lecture conseillée: Le mémento fisca & sites Internet de l'administration fiscale. http://docufin.fgov.be/intersalgfr/thema/actueel/Actueel.htm http://www.belgium.be/fr/publications/pub_het_fiscaal_memento_.jsp http://www.docufin.fgov.be/intersalgfr/thema/publicaties/memento/memento.htm | |||||
|
Modalités d'évaluation et critères :
|
|||||
La note globale de l'unité d'enseignement est une moyenne pondérée des résultats obtenus dans les différentes activités d'apprentissage qui la composent :
|
|||||
|
Droit
|
|||||
| 1ère session - examen écrit: 100%. 2ème session - examen écrit: 100%. | |||||
|
Fiscalité
|
|||||
| 1ère session - examen écrit: 100% 2ème session - examen écrit: 100% | |||||
|
Stage(s) :
|
|||||
|
Remarques organisationnelles :
|
|||||
|
Contacts :
|
|||||
|
Droit
|
|||||
| claudine.hanzen@hech.be | |||||
|
Fiscalité
|
|||||
| claudine.hanzen@hech.be | |||||
|
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session de mai-juin :
|
|||||
|
Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance :
|
|||||
|
Matière de l'évaluation :
|
|||||
|
Méthodes d'évaluation :
|
|||||
|
Contact :
|
|||||
|
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session août-sept :
|
|||||
|
Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance :
|
|||||
|
Matière de l'évaluation :
|
|||||
|
Méthodes d'évaluation :
|
|||||
|
Contact :
|
|||||