Programme des cours 2018-2019
IMMO0036-1  
Compléments de droit et déontologie
  • Droit commercial
  • Déontologie
  • Français
Durée :
Droit commercial : 13h Th
Déontologie : 13h Th
Français : 12h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en immobilier3
Nom du professeur :
Droit commercial : Alessandra d'Angelo
Déontologie : Alessandra d'Angelo
Français : Françoise Geron
Coordinateur(s) :
Alessandra d'Angelo
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Cette Unité d'enseignement vise à développer la capacité des étudiants à avoir de la rigueur, du sens critique, une aptitude à communiquer en situation professionnelle et une capacité à analyser la justesse d'un comportement dans l'exercice de leur activité commerciale.
Droit commercial
Les principes généraux du droit commercial
De quelques règles particulières (acquisition, perte, preuve, solidarité, prescription, etc.)
Le droit des sociétés (constitution, type, personnalité juridique, de personnes et de capitaux, etc.)
Les réviseurs d'entreprises
Protections (sécurité sociale et assurances professionnelles)
La responsabilité des dirigeants d'entreprise
Les entreprises en difficulté (la continuité des entreprises, réorganisation judiciaire, faillite)
Déontologie
Le droit disciplinaire (l'agent immobilier, les agents courtiers et les administrateurs de biens) Conditions d'accès à la profession et l'exercice illégal de la profession La responsabilité (disciplinaire, civile et pénale) et la procédure disciplinaire
Le traitement des données à caractère personnel
La protection du consommateur
La loi destinée à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme 
Français
L'activité d'apprentissage vise à accompagner l'étudiant dans l'élaboration de sa réflexion critique en vue de la réalisation d'un mini-TFE
  • Thème 1 : en route vers le TFE - quelques étapes ;-) 
  • Thème 2 : actualités et synthèses
  • Thème 3 : pistes pour le style et l'orthographe 
  • Thème 4 : exercices d'élocution 
  • Annexes :introductions, synthèses contradictoires, style de conclusion
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Compétences du profil d'enseignement ciblées par l'Unité d'enseignement  :
1.3 Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques 1.4 Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles 1.5 Se remettre en cause, être en recherche permanente d'information, faire preuve d'ouverture d'esprit et prendre des initiatives aux risques calculés 2.1 Adapter son discours à son interlocuteur et pouvoir argumenter pour convaincre 2.4 Maitriser la langue orale et écrite, en français 3.1 Appliquer les techniques de vente en respectant les règles déontologiques et la législation
Droit commercial
A l'issue de l'activité d'apprentissage, l'étudiant doit être capable de:


  - de maîtriser les fondamentaux et les règles particulières applicables en droit commercial (preuve, solidarité, etc)
- de constituer une société (de la rédaction des statuts à leur publication)
- d'appréhender le fonctionnement d'une SA et d'une SPRL (comptabilité, TVA, dépôt des comptes annuels, réviseurs d'entreprises)
- de restituer les protections sociales et assurances professionnelles obligatoires
- d'appréhender sa responsabilité en tant que dirigeant d'entreprise
- de choisir les options les plus pertinentes pour assurer la continuité d'une entreprise
- de réagir adéquatement face à une entreprise en difficulté (réorganisation judiciaire ou en faillite)
Déontologie
A l'issue de l'AA, l'étudiant doit être capable de:


Cerner les spécificités du droit disciplinaire
Respecter les exigences légales et déontologiques propres à la profession
Identifier les phases de la procédure disciplinaire
Réagir adéquatement face à un confrère ou un client suspect
Traiter les données personnelles avec probité
Prévenir les opérations de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme par une organisation adéquate
 
Français
Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable, en situation de communication professionnelle, de:
  • présenter une introduction attractive contenant des faits, des arguments et un plan du mini-TFE (à l'oral et à l'écrit)
  • utiliser les moteurs de recherche afin de constituer une bibliographie pertinente en lien avec le sujet de recherche et la problématique
  • écrire une synthèse argumentée sur base de trois documents scientifiques
  • produire un document écrit (mini-TFE) dont la structure s'apparente à une ébauche du TFE
  • être autonome en matière d'orthographe, de style et de vocabulaire: critique et amélioration de documents
  • présenter une synthèse d'opinions divergentes: compréhension et reformulation d'idées
  • s'adapter à la communication professionnelle: présentation orale et écrite en entreprise
  • comprendre et transmettre des contenus professionnels et d'actualité: communication positive
Savoirs et compétences prérequis :
Français
s'exprimer dans un français correct et nuancé tant à l'oral qu'à l'écrit
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Droit commercial
Cours ex cathedra
Projection de vidéos didactiques
Résolution de cas pratiques (mises en situation)
Participation active au cours
Déontologie
 
Cours ex cathedra
Projection de vidéos didactiques
Résolution de cas pratiques (mises en situation)
Participation active au cours
Français
accompagnement critique, avec les pairs, dans la recherche documentaire, l'écriture d'un mini-TFE et la présentation PPT
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Droit commercial
Présentiel
Déontologie
Présentiel
Français
présentiel; travail individuel; autonomie
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Droit commercial
Code de droit de droit commercial
Presse et actualité économique et commerciale
Syllabus mis à disposition des étudiants
Déontologie
Code de déontologie et directives déontologiques
Arrêté royal du 12 janvier 2007 relatif au contrat de courtage immobilier
Arrêté royal du 27 novembre 1985 relatif à la procédure disciplinaire
Arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation de l'IPI
Loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier
Arrêté royal du 23 juillet 2013 relatif au règlement du stage
Loi du 18 septembre 2017 relative à  la prévention du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
Modalités d'évaluation et critères :
La note globale de l'unité d'enseignement est une moyenne pondérée des résultats obtenus dans les différentes activités d'apprentissage qui la composent :
  • droit commercial :35%
  • déontologie : 35%
  • français : 30%
 
L'unité est réussie avec une note minimale de 10/20 pour chaque activité d'apprentissage.
Droit commercial
Examen écrit (100% de la note) lors de chaque session
QCM (avec ou sans justification de la réponse)
Questions théoriques
Questions de réflexion
Mises en situation simples (casus)

 
Déontologie
Examen écrit (100% de la note) lors de chaque session
Français
1e session
Travail journalier: 30%
Examen oral: 70%
 
2e session
Examen oral: 100%
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Droit commercial
La présence aux cours est indispensable pour pouvoir compléter le syllabus et prendre connaissance des déveleppoments oraux
Déontologie
La présence aux cours est indispensable pour compléter le syllabus et bénéficier des développements oraux
Contacts :
Droit commercial
alessandra.dangelo@hech.be
Déontologie
alessandra.dangelo@hech.be
Français
francoise.geron@heaj.be
Notes en ligne :
Droit commercial
Droit commercial
Principes généraux de droit commercial, droit des sociétés, continuité des entreprises et faillite
Déontologie
Déontologie professionnelle
Déontologie professionnelle de l'agent immobilier
Français
Agenda2018
Feuille de route du cours, des travaux et des séances de question. Indispensable!
Semaine 4 et 5 (16 et 22 octobre) recherche documentaire: exercice et TFE
Ce document est distribué dans le cadre de votre préparation au TFE pour:



  • vous familiariser avec les moteurs de recherche (Unicat, Persée, Cairn, Google scholar) et les filtres pour une recherche avancée;
  • rechercher des informations fiables (sites, organismes, éditions, revues, journaux, personnes, dates);
  • collecter 20 documents variés (ouvrages, revues, articles, spécialistes-entretien, débats¿) sur le sujet du mini-TFE.
Bonne recherche... 
Semaine 7 - actualité, synthèse - Feillard-Héran; mini-TFE
Documents qui font suite à la recherche documentaire
Sujets de TFE - 2009, 2010, 2014, 2018
Vous trouverez quelques sujets passés disponibles ou récents indisponibles.

Bonne recherche!
syllabus séminaire TFE octobre 2018
Pour info. Ce syllabus sera amplement discuté lors du séminaire TFE
Thèmes 2018: document de travail et syllabus
Bonjour,

Vous trouverez sur ce site tous les documents à utiliser au cours, pour les exercices et l'entrainement aux examens.

Je vous souhaite une excellente année!

F. Geron