Programme des cours 2018-2019
IMMO0017-1  
Mécanismes juridiques propres à l'immobilier
  • Droit civil
  • Hypothèques et successions
  • Droit administratif
Durée :
Droit civil : 32h Th
Hypothèques et successions : 15h Th
Droit administratif : 26h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en immobilier6
Nom du professeur :
Droit civil : Isabelle Wesphael
Hypothèques et successions : Alessandra d'Angelo
Droit administratif : Alessandra d'Angelo
Coordinateur(s) :
Isabelle Wesphael
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Cette UE vise à permettre aux apprenants :

d'approfondir les notions de droit civil étudiées au bloc 1, 
d'appréhender les contrats importants en matière immobilière 
de découvrir le fonctionnement de l'administration belge 
de découvrir les actes juridiques importants qui jalonnent la vie d'un individu.  
Droit civil
Les autres sources des obligations : les quasi-contrats.
Les obligations : exécution, modalités, transmission et extinction.
Les principaux contrats : la vente (principes généraux - la vente immobilière - la vente publique - la vente en viager), le contrat de louage de choses (le bail de droit commun - le bail de résidence principale), le contrat d'entreprise ou louage d'industrie (la loi Breyne); le prêt ; le mandat.
 
Droit civil
Les principaux contrats : la vente (principes généraux - la vente immobilière - la vente publique - la vente en viager), le contrat de louage de choses (le bail de droit commun - le bail de résidence principale), le contrat d'entreprise ou louage d'industrie (la loi Breyne); le prêt ; le mandat.
 
Hypothèques et successions
Les régimes matrimoniaux, la cohabitation de fait et la cohabitation légale
De la promesse d'achat à l'achat immobilier
Les conditions et les caractéristiques de l'hypothèque
Les droits du créancier en cas d'inexécution
Les successions (planification, la dévolution légale, les ordres, les héritiers réservataires, les options laissées aux héritiers, les formes de testaments)
Droit administratif
Les institutions européennes, les actes législatifs de l'Union européenne
Les principes consacrés par la Constitution / Les compétences fédérales, communautaires, régionales, provinciales, communales
Les conséquences de la 6e réforme institutionnelle de l'Etat belge
Les droits fondamentaux
Les principes généraux du droit administratif
L'expropriation (notion, procédure, indemnité d'expropriation)
Le contrat de marché public (notion, types, principes applicables, modes d'attribution du marché, modes d'extinction du marché)
Les limites et la responsabilité de l'administration (Conseil d'Etat)
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Compétences du profil d'enseignement ciblées par l'Unité d'enseignement : 
2.1 Adapter son discours à son interlocuteur et pouvoir argumenter pour convaincre
2.4 Maîtriser la langue orale et écrite, en français et au moins une autre langue
2.5 Pourvoir expliquer, avec des mots appropriés à l'interlocuteur et le vocabulaire adéquat, la
nature des situations et les notions qui peuvent parfois sembler compliquées
3.3 Intégrer les aspects juridiques, fiscaux, administratifs et comptables aux différentes étapes de projet, à des cas concrets et parfois complexes
5.3 Structurer sa pensée pour découvrir le cheminement menant à la résolution des problèmes juridiques rencontrés
Droit civil
L'étudiant sera capable d'analyser, de comprendre et d'expliquer les clauses des différents contrats spécifiques à l'immobilier (contrat de vente, du louage de chose et d'industrie). Il pourra résoudre des cas pratiques simples en s'appuyant sur les principes juridiques acquis en première année ainsi que sur l'étude de ces contrats.
 
Hypothèques et successions
Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant devra être capable de:


- Distinguer les différentes formes d'organisation du mariage et savoir organiser son patrimoine propre et commun
- Savoir contracter un emprunt et cerner les différents types de garanties offertes
- Distinguer une sureté personnelle d'une sureté réelle
- Savoir rédiger un testament, expliquer les bases de la dévolution successorale et cerner les possibilités offertes au testateur
 
Droit administratif
Au terme de cette activité d'enseignement, l'étudiant sera capable de :


L'étudiant devra être capable :
- de comprendre et d'expliquer le fonctionnement de l'Union européenne
- de comprendre le fonctionnement de l'Etat belge, d'établir la hiérarchie des normes juridiques applicables en Belgique, de définir les compétences des instances fédérales, communautaires, régionales, provinciales et communales ; 
- d'appréhender les principes généraux du droit administratif
- d'expliquer les différentes phases d'une procédure d'expropriation
- de déterminer et d'expliquer les principes applicables aux marchés publics
- de connaître les limites de l'administration et comment engager sa responsabilité (Conseil d'Etat)
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Droit civil
Cours ex cathedra
Casus, travail en autonomie, présentations orales.
Hypothèques et successions
Cours ex cathedra
Projection de vidéos didactiques
Résolution de cas pratiques (mises en situation)
Participation active au cours
Droit administratif
 
Cours ex cathedra
Résolution de cas pratiques (mises en situation)
Participation active au cours
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Droit civil
Cours en présentiel
Hypothèques et successions
Présentiel
Droit administratif
Présentiel.
Nonobstant l'existence du syllabus, la présence au cours oral est indispensable pour une bonne compréhension de la matière. La matière qui forme la base de l'évaluation sera non seulement celle du support écrit, mais également celle développée au cours oral.
 
 
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Droit civil
Syllabus, brochures explicatives, articles de presse, recueil des législations nécessaires.
Hypothèques et successions
Code civil
Syllabus à compléter
Modèles d'actes
Droit administratif
Le Soir - La Libre Belgique - Le Vif-L'Express. Il est conseillé de se tenir au courant de l'actualité belge (journaux télévisés). Syllabus mis à disposition des étudiants
 
Modalités d'évaluation et critères :
La note globale de l'UE est une moyenne pondérée des résultats obtenus dans les différentes activités d'apprentissage qui la composent selon la pondération suivante :
Droit civil : 45%
Hypothèques et succession : 20%
Droit administratif : 35%
L'unité est réussie avec une note minimale de 10/20 pour chaque activité d'apprentissage.  
 
Droit civil
Examen oral en janvier et en septembre comptant pour 100 % de l'évaluation.   
Hypothèques et successions
Examen écrit (100% de la note) en janvier et en septembre.
3 types de questions (avec sous-questions) dont :
¿             Questions théoriques
¿             Questions de réflexion
¿             mises en situation simples (casus)
Droit administratif
1re session (janvier) examen écrit 100% 
2e session (août/septembre) examen écrit 100%
Questions théoriques
Questions de réflexion
Mises en situation simples (casus)
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Droit civil
Nonobstant l'existence du syllabus, la présence au cours oral est indispensable pour une bonne compréhension de la matière. La matière qui forme la base de l'évaluation sera non seulement celle du support écrit (celui-ci devant être complété par l'étudiant) mais également celle développée au cours oral.
 
Hypothèques et successions
La présence aux cours est indispensable pour pouvoir compléter le syllabus et entendre les explications complémentaires, qui feront également l'objet de l'évaluation.
Contacts :
Droit civil
isabelle.wesphael@hech.be
Hypothèques et successions
alessandra.dangelo@hech.be
Droit administratif
alessandra.dangelo@hech.be
Notes en ligne :
Hypothèques et successions
Cours d'hypothèques, régimes matrimoniaux et succession 2018-2019
Cours d'hypothèque, régimes matrimoniaux et successions
Droit administratif
Cours de droit administratif -Année 2018-2019
Cours de droit administratif international et interne