Programme des cours 2018-2019
ATTENTION : version 2017-2018 de l'engagement pédagogique
IMMO0004-1  
Notions élémentaires de droit et d'économie
  • Économie générale
  • Droit civil
  • Droit judiciaire
Durée :
Économie générale : 26h Th
Droit civil : 42h Th
Droit judiciaire : 15h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en immobilier7
Nom du professeur :
Économie générale : Rachid Alloubi, Pierre Genard
Droit civil : Alessandra d'Angelo, Isabelle Wesphael
Droit judiciaire : Annabelle Collard, Alessandra d'Angelo
Coordinateur(s) :
Isabelle Wesphael
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Cette unité d'enseignement vise à donner un aperçu du fonctionnement de l'Etat belge d'un point de vue juridique et économique. 
- Première approche des fondements du droit privé belge.
- Premiers fondamentaux économiques.    
Économie générale
L'AA est articulée autour de 2 parties :
a) La macroéconomie : croissance, stabilité des prix, plein emploi, équilibre du commerce extérieur, réduction des inégalités sociales, équilibre des comptes publics + les conflits d'intérêts
b) La microéconomie : théorie du consommateur (élasticité de la demande), théorie du producteur (rendements d'échelle) + marchés des produits 
Droit civil
 - Introduction au droit (divisions et sources du droit, processus d'élaboration de la loi)
 - Les biens : biens privés nationaux ; biens corporels - biens incorporels ; biens meubles - biens immeubles ; biens consomptibles - biens non consomptibles ; biens fongibles - biens non fongibles ; universalité de biens.
- Les droits composant le patrimoine : les droits réels ; les droits intellectuels ; les droits de créance.
- Les contrats : définitions ; classement des différents types de contrats ; principes contractuels ; inexécution des contrats.
- Autre source d'obligation : les quasi-contrats.


 
Droit judiciaire
Chapitre 1.       Sources et principes du droit
Chapitre 2.       Hiérarchie des normes juridiques
Chapitre 3.       Fonctionnement des cours et tribunaux ordinaires
Chapitre 4.       Organisation proprement dite des cours et tribunaux ordinaires
Chapitre 5.       Procédure en référé
Chapitre 6.       Procédure civile et voies de recours
Chapitre 7.       Protection des citoyens
Chapitre 8.       Modes alternatifs de règlement de conflits
 
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Compétences du profil d'enseignement ciblées par l'Unité d'enseignement : 
2.4 Maîtriser la langue orale et écrite, en français et au moins une autre langue
2.5 Pourvoir expliquer, avec des mots appropriés à l'interlocuteur et le vocabulaire adéquat, la
nature des situations et les notions qui peuvent parfois sembler compliquées
5.3  Structurer sa pensée pour découvrir le cheminement menant à la résolution de problèmes juridiques
Économie générale
Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de :
comprendre les fonctionnements de base, en économie générale et appliquée, d'établir des relations de cause à effet, d'analyser les informations diffusées par les medias en exerçant son esprit critique.
Droit civil
Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de :
Citer et définir les sources du droit, énumérer, définir et expliciter les biens et les droits qui composent le patrimoine, citer et expliquer les règles juridiques applicables au droit des contrats.
Identifier un problème juridique, l'analyser afin de cerner les règles juridiques adéquates qui pourraient être applicables. Opérer un choix et proposer une solution.
Utiliser un vocabulaire juridique adéquat dans une situation professionnelle donnée et choisir ce vocabulaire en fonction du public qu'il a en face de lui : néophyte ou non.
 
Droit judiciaire
Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera être capable de:


- d'identifier le champ d'application dans lequel s'inscrit la situation juridique ;
 
- d'analyser et d'abstraire la situation juridique correspondante par le recours aux règles de droit judiciaire la régissant et en utilisant le vocabulaire adéquat (précision et clarté dans l'emploi des termes juridiques) ;
 
- de prévenir les litiges éventuels qui y sont relatifs et d'en décrire les conséquences juridiques ;
 
- de structurer et de justifier la démarche juridique mise en œuvre ;
 
- de comparer (points communs et différences) des notions juridiques voisines.
 
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Économie générale
Cours ex-cathedra / interactif
Travaux en autonomie
Résolution de problèmes
Exercices, applications, travaux pratiques
Droit civil
Cours ex cathedra avec participation active des étudiants pour la résolution de casus.
Travaux en autonomie
Exercices, applications, travaux pratiques
 
Droit judiciaire
Cours ex cathedra.
Résolution de cas pratiques (mises en situation).
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Économie générale
Présentiel
Droit civil
Présentiel
Droit judiciaire
Enseignement frontal.
 
Echanges sous forme de questions/réponses.
 
Il peut être utile que l'étudiant dispose de la législation durant le cours = articles du Code judiciaire.
Le jour de l'examen, l'étudiant peut recourir aux articles du Code judiciaire. Seul le soulignement monochrome est autorisé (aucune annotation, aucun encadrement, aucun signet, ...).    
 


 
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Économie générale
Syllabus
Droit civil
Syllabus, articles de presse et documents illustratifs de la matière.
Droit judiciaire
Il est recommandé d'écouter journellement un journal télévisé ou radiophonique.
La lecture d'un quotidien (Le Soir / La libre Belgique) est fortement conseillée.
Un syllabus actualisé est à disposition de l'étudiant.
Modalités d'évaluation et critères :
La note globale de l'unité d'enseignement est une moyenne pondérée des résultats obtenus dans les différentes activités d'apprentissage qui la composent :
  • Économie générale : 30%
  • Droit civil : 50%
  • Droit judiciaire : 20%
 
L'unité est réussie avec une note minimale de 10/20 pour chaque activité d'apprentissage.
Économie générale
Pour les groupes 1,2,3 et 4 (GENARD Pierre) :
Travail annuel (20%)
Examen écrit (80%)
Pour le groupe 5 (ALLOUBI Rachid) :
Examen écrit (100%)
 
Droit civil
Examen oral (100% de la note) en janvier, juin et septembre.
Droit judiciaire
Examen écrit (100% de la note) pour chaque session
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Droit civil
Nonobstant l'existence du syllabus, la présence au cours oral est indispensable pour une bonne compréhension de la matière. La matière qui forme la base de l'évaluation sera non seulement celle du support écrit (celui-ci devant être complété par l'étudiant) mais également celle développée au cours oral.
 
Droit judiciaire
La présence effective au cours est recommandée dans la mesure où certaines parties de la matière seront plus amplement développées et illustrées par des cas pratiques issus de l'actualité.
Contacts :
Économie générale
Mr Pierre Genard : pierre.genard@hech.be
Mr Rachid Alloubi : rachid.alloubi@hech.be


 
 
 
 
Droit civil
isabelle.wesphael@hech.be
alessandra.dangelo@hech.be
Droit judiciaire
Chargée de cours : A. COLLARD - annabelle.collard@hech.be
Chargée de cours : Alessandra d'ANGELO - alessandra.dangelo@hech.be
Notes en ligne :
Droit civil
Introduction au Droit civil
Introduction au droit civil
Droit judiciaire
Droit judiciaire
Les principes généraux du droit judiciaire belge, le fonctionnement des cours et tribunaux et le mode alternatif de règlement des conflits