Programme des cours 2018-2019
ADVW0022-1  
Techniques juridiques et commerciales
  • Droit commercial et des sociétés
  • Droit des assurances
Durée :
Droit commercial et des sociétés : 29h Th
Droit des assurances : 15h Th
Nombre de crédits :
Bachelier : assistant(e) de direction3
Nom du professeur :
Droit commercial et des sociétés : Claudine Hanzen
Droit des assurances : Claudine Hanzen
Coordinateur(s) :
Claudine Hanzen
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Au terme de l'UE, l'étudiant sera capable de:
- Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité;
- Préparer et présenter des exposés;
- Manier la langue française;
-  Utiliser adéquatement les technologies de l'information et de la communication;
-  Connaître et utiliser les règles budgétaires, juridiques et comptables liées à une activité;
- Rechercher, sélectionner, vérifier, comparer, synthétiser les informations.
Droit commercial et des sociétés
De manière générale, l'étudiant sera amené à s'approprier les aspects juridiques essentiels qui caractérisent le monde de l'entreprise commerciale, tant au niveau de ses obligations légales, de son mode de fonctionnement, des démarches juridiques lors de sa constitution, de sa réorganisation judicaire éventuelle voire de sa liquidation, ou encore de la protection de sa propriété intellectuelle. Dès lors, le cours s'articulera essentiellement autour des points suivants:
- les commerçants et les actes de commerce;
- les formalités préalables à la constitution d'une entreprise;
- la réorganisation judiciaire, la faillite, les infractions à la faillite;
- les obligations légales et rôles de différents organes relatifs aux sociétés commerciales constituées en SPRL et SA;
- la propriété intellectuelle (brevets, marques et licences).
Droit des assurances
Partie 1: Règles communes à toutes les sortes d'assurances
- Le contrat d'assurance
- Naissance du contrat
- Preuve et interprétation du contrat
- Obligations du preneur d'assurance
- Obligation de l'assureur
- Fin du contrat d'assurance
- Prescription
- Coassurance et réassurance
 
Partie 2: Les différents types d'assurances
- Les assurances de dommages
- Assurances de choses
- Assurances de responsabilité
- Assurances d'assistance juridique
- Assurances de personnes
- Intermédiaires en assurances
 
Partie 3: Règlementation et techniques des assurances
Analyse de différents produits d'assurances
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Droit commercial et des sociétés
Au terme de l'AA, l'étudiant sera capable de:
- Acquérir un vocabulaire juridique de base spécifique au domaine commercial;
- Appliquer les articles du code commercial sur base de situations spécifiques;
- Analyser et reformuler les extraits publiés au Moniteur belge illustrant l'apport théorique du syllabus;
- Comparer les obligations légales d'une SPRL et d'une SA ainsi que des extraits de statuts en regard de la loi ;
- Reformuler, analyser et dégager la synthèse d'extraits de statuts de sociétés commerciales (SPRL et SA) publiés aux annexes du Moniteur belge;
- Identifier les sites internet pertinents (et de préférence officiels) pour la recherche d'information relevant du cours ;
- Rechercher sur les divers sites internet officiels et spécifiques, l'information ou le document demandé;
- Comprendre les particularités des brevets, marques, dessins ou modèles.
Droit des assurances
Maîtriser le vocabulaire, la règlementation et les techniques de l'assurance
Analyser divers contrats d'assurance
Rechercher directement dans la législation ad hoc les informations nécessaires à un intermédiaire ou à un assureur.
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Droit commercial et des sociétés
Cours ex cathedra et mise en application des éléments théoriques dans le cadre d'exercices divers. 
Droit des assurances
- Cours ex-cathedra
- Ateliers, travaux de groupe
- Résolution de problèmes
- Exercices, applications, travaux pratiques
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Droit commercial et des sociétés
Présentiel.
Droit des assurances
Présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Droit commercial et des sociétés
Lecture facultative: Site internet du Moniteur belge et autres sites juridiques ou à connotation commerciale (Banque carrefour, UCM,...) http://www.ejustice.just.fgov.be/ http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pub/index_f.htm http://economie.fgov.be/fr/entreprises/BCE/
Droit des assurances
Législation spécifique:
Loi du 25/06/1992 relative au contrat d'assurance terrestre (M.B. 20/08/1992)
Loi du 16/03/1994 relative à l'intermédiation en assurances (M.B. 04/05/1994)
http://economie.fgov.be
Modalités d'évaluation et critères :
La note globale de l'UE est une moyenne pondérée des résultats obtenus dans les différentes activités d'apprentissage qui la composent.
  • Droit commercial et des sociétés: 65%
  • Droit des assurances: 35%.
L'unité est réussie avec une note minimale de 10/20 pour chaque activité d'apprentissage.
Droit commercial et des sociétés
1ère session - examen écrit: 100% 2ème session - examen écrit: 100%
Droit des assurances
Session de janvier: examen écrit: 100 %
Session de juin: examen écrit 100%
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
claudine.hanzen@hech.be
Droit commercial et des sociétés
claudine.hanzen@hech.be
Droit des assurances
claudine.hanzen@hech.be