Programme des cours 2017-2018
TOUR0077-1  
Droit appliqué au secteur touristique
  • Droit du tourisme
  • Assurances
Durée :
Droit du tourisme : 25h Th
Assurances : 15h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en tourisme3
Nom du professeur :
Droit du tourisme : Sylvie Vieilletoile
Assurances : Ingrid Salme
Coordinateur(s) :
Sylvie Vieilletoile
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Droit du tourisme
  • La hiérarchie des normes en droit du tourisme.
  • Le voyage à forfait: analyse approfondie de la loi du 16 février 1994 relative au contrat d'organisation de voyages et intermédiaire de voyages: Les relations précontractuelle (la brochure et l'information); la formation du contrat, les obligations des parties, la responsabilité contractuelle des parties, la Commission litige-voyage, les conditions générales de vente, les assurances obligatoires, résolution de cas pratiques.
  • Le contrat souscrit sur internet, particularité en ce qui concerne le contrat relatif à la vente de services d'hébergement, de transports, de restauration et de loisirs.
  • Le droit des passagers aériens: examen du règlement CE du 11 février 2004
  • La perte ou détérioration des bagages: examen du règlement CE de 2002
  • Quelques notions sur les droits de propriété intellectuelle
  • Le code wallon du tourisme.
  • Bref aperçu de la législation relative aux marchés publics.
Assurances
Partie I : Réglementation et techniques des assurances
1-Cadre législatif: Loi du 4 avril 2014 relative aux assurances
2-Règles communes à toutes les sortes d'assurances 2.1-Le contrat d'assurance 2.2-Naissance du contrat 2.3-Preuve et interprétation du contrat 2.4-Obligations du preneur d'assurance 2.5-Obligations de l'assureur 2.6-Fin du contrat d'assurance 2.7-Prescription 2.8-Coassurance et réassurance
3- Les différents types d'assurances 3.1-Assurances à caractère indemnitaire et assurances à caractère forfaitaire 3.2-Assurances de dommages et assurances de personnes
4-Intermédiaires en assurances
5- Contrôle et Ombudsman des assurances
Partie II : Contrats d'assurances
Exercices d'analyse de contrats d'assurances
 
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Compétences du profil d'enseignement ciblées par l'Unité d'enseignement : 
1.1 Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité;
1.2 Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques;
2.2 Défendre des dossiers, des projets, des produits, traiter les objections, conseiller la clientèle, négocier avec les différentes parties prenantes; 
2.3 Présenter et promouvoir l'information, les documents, les produits sélectionnes, tant à l'écrit qu'à l'oral, de manière rigoureuse et ciblée avec les moyens adéquats ; 
3.4 Intégrer les procédures, les documents, les prescriptions légales et les stratégies spécifiques au secteur d'activité; 
3.5 Choisir et utiliser les technologies de l'information et de la communication;
4.1 Identifier les attentes, les besoins, apprécier les réactions des clients, des fournisseurs et proposer des solutions; 
4.2 Rechercher, vérifier, comparer, et exploiter les informations nécessaires et pertinentes pour chaque projet ou mission; 
5.2 Constituer et rendre opérationnelle la documentation professionnelle, tenir à jour, trier et organiser les sources d'information; 
5.6 Structurer et équilibrer les offres, les produits, en fonction du profil du public cible.
Droit du tourisme
Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de : 
  • Rechercher une législation par ses propres moyens afin d'en trouver une version consolidée utilisée dans son domaine professionnel.
  • Dans une situation professionnelle donnée, utiliser les mots de vocabulaire juridique adaptés à la situation. 
  • Expliquer avec ses mots le contour des différents principes juridiques du droit relatif au tourisme étudiés au cours et être capable d'articuler les concepts dans le but de cibler le problème posé et de résoudre un cas pratique de base dans les domaines étudiés.
Assurances
Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de: - Maîtriser le vocabulaire, la réglementation et les techniques de l'assurance. - Analyser divers contrats d'assurances - Rechercher directement dans la législation ad hoc les informations nécessaires à un intermédiaire ou à un assureur.
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Droit du tourisme
La matière sera dispensée ex cathédra tout au long du quadrimestre à la lumière de cas de jurisprudence pour permettre aux étudiants d'appréhender l'intérêt pratique du sujet étudié.
Les étudiants seront interpellés régulièrement lors du cours oral afin de réfléchir sur les problématiques abordées.
Des cas pratiques seront réalisés en classe afin de pousser la réflexion des étudiants sur les concepts étudiés et ainsi d'aiguiser leur esprit critique.
Assurances
Cours ex-cathedra.
Exercices d'analyse de contrats d'assurances et de résolutions de casus.    
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Droit du tourisme
Présentiel.
Assurances
Enseignement en présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Droit du tourisme
Les notes de cours déposées sont obligatoires et doivent être complétées par les étudiants lors du cours oral.
Il est conseillé de prendre connaissance des législations visées et de se rendre sur les sites officiels renseignés.
Assurances
A disposition des étudiants:
Plan des matières détaillé avec références légales
Divers contrats d'assurances
Sites de référence :
http://economie.fgov.be
http://ejustice.just.fgov.be
www.FSMA.be
www.ombudsman.be
Modalités d'évaluation et critères :
Droit du tourisme
Les étudiants seront évalués via un examen écrit (questions ouvertes et cas pratiques) qui devra, pour être réussi, obtenir la note minimale de 10/20. 
Aucun travail journalier ne sera pris en compte de sorte que la seconde session visera une épreuve similaire.
Assurances
1ère session: examen écrit: 100%
2ème session: examen écrit: 100%
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
Droit du tourisme
sylvie.vieilletoile@hech.be
Assurances
ingrid.salme@hech.be