Programme des cours 2017-2018
IMMO0036-1  
Compléments de droit et déontologie
  • Droit commercial
  • Déontologie
  • Français
Durée :
Droit commercial : 13h Th
Déontologie : 13h Th
Français : 12h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en immobilier3
Nom du professeur :
Droit commercial : Brigitte Hannon
Déontologie : Brigitte Hannon
Français : Françoise Geron
Coordinateur(s) :
Brigitte Hannon
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Droit commercial
Droit commercial
La continuité des entreprises
La faillite
Classification des sociétés avec ou sans personnalité juridique, à responsabilité limitée ou illimitée
Règles légales de constitution et de fonctionnement des sociétés à responsabilité limitée
Déontologie
Spécificités du droit disciplinaire
Conditions d'accès à la profession
Obligations légales et déontologiques pour toutes les missions de l'agent immobilier (syndic, régisseur et courtier)
Procédure disciplinaire
Obligations imposées par la loi destinée à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme 
Français
- recherche documentaire;
- vadémécum du TFE;
- synthèse d'opinions divergentes;
- communication professionnelle.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Droit commercial
A l'issue de l'activité d'apprentissage, l'étudiant doit être capable de:
Choisir les mesures destinées à assurer la continuité des entreprises
Réagir adéquatement face à une entreprise en réorganisation judiciaire ou en faillite
Cerner les caractérisiques de chaque société commerciale
Sélectionner une structure permettant de limiter la responsabilité
Appliquer les principales règles de fonctionnement des sociétés à responsabilité limitée
Déontologie
A l'issue de l'AA, l'étudiant doit être capable de:
Cerner les spécificités du droit disciplinaire
Respecter les exigences légales et déontologiques propres à la profession
Identifier les phases de la procédure disciplinaire
Prévenir les opérations de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme par une organisation adéquate
Réagir adéquatement face à un client suspect
 
Français
1. être autonome en matière d'orthographe, de style et de vocabulaire: critique et amélioration de documents;
2. présenter une synthèse d'opinions divergentes: compréhension et reformulation d'idées;
3. s'adapter à la communication professionnelle: présentation orale et écrite en entreprise;
4. Comprendre et transmettre des contenus professionnels et d'actualité: communication positive
Savoirs et compétences prérequis :
Français
s'exprimer dans un français correct et nuancé tant à l'oral qu'à l'écrit
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Droit commercial
Cours ex cathedra
Exercices
Résolution de problèmes sur base de la législation
Déontologie
Cours ex cathedra
Analyse de cas vécus
Résolution de problèmes
Français
accompagnement critique, avec les pairs, dans la recherche documentaire, l'écriture d'un mini-TFE et la présentation PPT
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Droit commercial
Présentiel
Déontologie
Présentiel
Français
présentiel; travail individuel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Droit commercial
Michel DE WOLF, Eléments de droit commercial, Bruylant,2006 et 2012
Yves DECARDT, Catherine DELFORGE, Hervé Jacquemin, Thierry LEONARD, Yves POULLET, Maunel de l'entreprise,2015
Michel DE WOLF, Eléments de droit des sociétés, Bruylant, 2012
Déontologie
Code de déontologie et directives déontologiques
Arrêté royal du 12 janvier 2007 relatif au contrat de courtage immobilier
Arrêté royal du 27 novembre 1985 relatif à la procédure disciplinaire
Arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation de l'IPI
Loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier
Arrêté royal du 23 juillet 2013 relatif au règlement du stage
Loi du 11 janvier 1993 relative à  la prévention du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
Modalités d'évaluation et critères :
La note globale de l'unité d'enseignement est une moyenne pondérée des résultats obtenus dans les différentes activités d'apprentissage qui la composent :
  • droit commercial :35%
  • déontologie : 35%
  • français : 30%
 
L'unité est réussie avec une note minimale de 10/20 pour chaque activité d'apprentissage.
Droit commercial
Examen écrit (100% de la note) lors de chaque session
Déontologie
Examen écrit (100% de la note) lors de chaque session
Français
1e session
Travail journalier: 30%
Examen oral: 70%
 
2e session
Examen oral: 100%
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Droit commercial
La présence aux cours est indispensable pour pouvoir compléter le syllabus et prendre connaissance des déveleppoments oraux
Déontologie
La présence aux cours est indispensable pour compléter le syllabus et prendre connaissnce des développements oraux
Contacts :
Droit commercial
Brigitte.hannon@hech.
Déontologie
Brigitte.hannon@hech.be
Français
francoise.geron@heaj.be