Programme des cours 2017-2018
IMMO0017-1  
Mécanismes juridiques propres à l'immobilier
  • Droit civil
  • Hypothèques et successions
  • Droit administratif
Durée :
Droit civil : 32h Th
Hypothèques et successions : 15h Th
Droit administratif : 26h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en immobilier6
Nom du professeur :
Droit civil : Isabelle Wesphael
Hypothèques et successions : Brigitte Hannon
Droit administratif : Corentin Moreau
Coordinateur(s) :
Isabelle Wesphael
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Droit civil
Les principaux contrats : la vente (principes généraux - la vente immobilière - la vente publique - la vente en viager), le contrat de louage de choses (le bail de droit commun - le bail de résidence principale), le contrat d'entreprise ou louage d'industrie (la loi Breyne); le prêt ; le mandat.
 
Droit civil
Les principaux contrats : la vente (principes généraux - la vente immobilière - la vente publique - la vente en viager), le contrat de louage de choses (le bail de droit commun - le bail de résidence principale), le contrat d'entreprise ou louage d'industrie (la loi Breyne); le prêt ; le mandat.
 
Hypothèques et successions
Caractéristiques des sûretés réelles et personnelles,source des principales hypothèques légales, les hypothèques conventionnelles, les privilèges immobiliers, l'ordre d'application des hypothèques et des privilèges immobiliers, la dévolution légale, les ordres, les héritiers réservataires, les options laissées aux héritiers, les formes de testaments.
Droit administratif
Les institutions européennes, les actes législatifs de l'Union européenne / Les principes consacrés par la Constitution / Les compétences fédérales, communautaires, régionales, provinciales, communales / Les conséquences de la 6e réforme institutionnelle de l'Etat belge / Les droits fondamentaux / L'objet et les caractéristiques essentielles du droit administratif / Les principes généraux du droit administratif / L'expropriation (notion, procédure, indemnité d'expropriation) / Le contrat de marché public (notion, sortes, principes applicables, modes d'attribution du marché, modes d'extinction du marché).
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Droit civil
L'étudiant sera capable d'analyser, de comprendre et d'expliquer les clauses des différents contrats spécifiques à l'immobilier (contrat de vente, du louage de chose et d'industrie). Il pourra résoudre des cas pratiques simples en s'appuyant sur les principes juridiques acquis en première année ainsi que sur l'étude de ces contrats.
 
Hypothèques et successions
Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant devra être capable de:
- Distinguer les sûretés réelles et personnelles;
- D'expliquer correctement les garanties offertes par les
  hypothèques légales et conventionnelles ainsi que par les
  privilèges immobiliers;
- De donner les explications de base quant à la dévolution
  légale en précisant les droits des héritiers réservataires;
- De cerner les possibilités offertes au testateur dans le
  respect des réserves.
Droit administratif
L'étudiant devra être capable :
- de comprendre et d'expliquer le fonctionnement de l'Union européenne, de l'Etat belge ; 
- d'établir la hiérarchie des normes juridiques applicables en Belgique ; 
- de définir les compétences des instances européennes, fédérales, communautaires, régionales, provinciales et communales ; 
- d'expliquer et de comparer les PG du droit administratif ; 
- d'expliquer les différentes phases d'une procédure d'expropriation à tout interlocuteur ; 
- de spécifier et d'expliquer les critères d'évaluation de l'indemnité d'expropriation ; 
- de différencier les contrats de marché public, 
- de déterminer et d'expliquer les principes applicables aux marchés publics ; 
- de déterminer et d'expliquer les modes d'attribution du marché public ; 
- d'expliquer la notion de « pouvoir de commandement » et ses conséquences ; 
- de déterminer et d'expliquer les modes d'extinction du marché public.
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Droit civil
Cours ex cathedra
Casus, travail en autonomie, présentations orales.
Hypothèques et successions
Présentiel
Recherches sur base de la législation
Résolution de casus
Synthèses collectives
Droit administratif
Cours ex-cathedra.
Applications.
Annalyse de l'actualité sociopolitique.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Droit civil
Cours en présentiel
Hypothèques et successions
Présentiel
Droit administratif
Présentiel.
Nonobstant l'existence du syllabus, la présence au cours oral est indispensable pour une bonne compréhension de la matière. La matière qui forme la base de l'évaluation sera non seulement celle du support écrit, mais également celle développée au cours oral.
 
 
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Droit civil
Syllabus, brochures explicatives, articles de presse, recueil des législations nécessaires.
Hypothèques et successions
Code civil
Syllabus à compléter
Modèles d'actes
F.T'KINT, Sûretés et principes généraux du droit de pouruites des créanciers, Larcier, 2004
J.RUYSSEVELT, Décès et héritage, Roularta Books, 2011
Le Vif-l'express, Le guide complet pour la planification de votre succession 2016
H.COOLS, R.SCHAUSS, L. CLOSE, S. DE SMET, Guide des successions et des donations, De Boeck, 2011
Droit administratif
Lectures recommandées :
Robert ANDERSEN, Droit public et administratif général, Bruxelles, Bruylant.
André MAST, Précis de droit administratif belge, Bruxelles, Story-Scientia.
Le Soir - La Libre Belgique - Le Vif-L'Express.
Il est conseillé de se tenir au courant de l'actualité belge (journaux télévisés).
Syllabus mis à disposition des étudiants. 
 
Modalités d'évaluation et critères :
La note globale de l'UE est une moyenne pondérée des résultats obtenus dans les différentes activités d'apprentissage qui la composent selon la pondération suivante :
Droit civil : 45%
Hypothèques et succession : 20%
Droit administratif : 35%
L'unité est réussie avec une note minimale de 10/20 pour chaque activité d'apprentissage.  
 
Droit civil
Examen oral en janvier et en septembre comptant pour 100 % de l'évaluation.   
Hypothèques et successions
Examen écrit (100% de la note) en janvier et en septembre.
Droit administratif
1re session (janvier) examen écrit 100% 
2e session (août/septembre) examen écrit 100%
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Droit civil
Nonobstant l'existence du syllabus, la présence au cours oral est indispensable pour une bonne compréhension de la matière. La matière qui forme la base de l'évaluation sera non seulement celle du support écrit (celui-ci devant être complété par l'étudiant) mais également celle développée au cours oral.
 
Hypothèques et successions
La présence aux cours est indispensable pour pouvoir compléter le syllabus et entendre les explications complémentaires, qui feront également l'objet de l'évaluation.
Contacts :
Droit civil
isabelle.wesphael@hech.be
Hypothèques et successions
brigitte.hannon@hech.be
Droit administratif
annabelle.collard@laposte.net
Notes en ligne :
Droit administratif
support première partie
Ce syllabus constitue une aide à l'étude. La matière à étudier est uniquement celle vue au cours.