Programme des cours 2017-2018
IMMO0004-1  
Notions élémentaires de droit et d'économie
  • Économie générale
  • Droit civil
  • Droit judiciaire
Durée :
Économie générale : 26h Th
Droit civil : 42h Th
Droit judiciaire : 15h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en immobilier7
Nom du professeur :
Économie générale : Anne-Marie Judong, Catherine Moreau
Droit civil : Romain Stassen, Isabelle Wesphael
Droit judiciaire : Brigitte Hannon, Corentin Moreau
Coordinateur(s) :
Isabelle Wesphael
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Économie générale
Le cours compte 4 chapitres :
Chapitre 1 : L'activité économique
Chapitre 2 : Le fonctionnement d'une économie de marché
Chapitre 3 : Notions de comptabilité nationale
Chapitre 4 : La monnaie
Droit civil
Introduction au droit (divisions et sources du droit, processus d'élaboration de la loi)
 
- Les biens : biens privés nationaux ; biens corporels - biens incorporels ; biens meubles - biens immeubles ; biens consomptibles - biens non consomptibles ; biens fongibles - biens non fongibles ; universalité de biens.
- Les droits composant le patrimoine : les droits réels ; les droits intellectuels ; les droits de créance.
- Les contrats : définitions ; classement des différents types de contrats ; principes contractuels ; inexécution des contrats.
- Autre source d'obligation : les quasi-contrats.
- Les obligations : exécution, modalités, transmission et extinction.
 
Droit judiciaire
Spécificité du pouvoir judiciaire, hiérarchie des normes, distinction droits subjectifs et droit objectif, rôle de la cour constitutionnelle et du conseil d'Etat, principes d'organisation de la justice, organisation proprement dite des cours et tribunaux ordinaires, procédure civile, modes alternatifs de règlement des conflits (conciliation,médiation et arbitrage).
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Économie générale
Au terme de l'UE, l'étudiant sera capable de comprendre les fonctionnements de base, en économie générale et appliquée, d'établir des relations de cause à effet, d'analyser les informations diffusées par les mass media en exerçant son esprit critique.
Droit civil
Citer et définir les sources du droit, énumérer, définir et expliciter les biens et les droits qui composent le patrimoine, citer et expliquer les règles juridiques applicables au droit des contrats.
Identifier un problème juridique, l'analyser afin de cerner les règles juridiques adéquates qui pourraient être applicables. Opérer un choix et proposer une solution.
Utiliser un vocabulaire juridique adéquat dans une situation professionnelle donnée et choisir ce vocabulaire en fonction du public qu'il a en face de lui : néophyte ou non.
 
Droit judiciaire
Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant devra être capable de:
Définir le droit objectif et les droits subjectifs;
Lister toutes les sources du droit applicables en Belgique;
Etablir la hiérarchie des normes juridiques;
Cerner le rôle spécifique de la cour constitutionnelle, du conseil d'Etat et de la cour de cassation;
Appréhender les principes d'organisation des cours et tribunaux ordinaires;
Sélectionner la juridiction compétente pour trancher les litiges liés à la pratique immobilière;
Expliquer sommairement le déroulement d'une procédure civile;
Décrire les voies de recours et préciser les délais de rigueur;
Choisir un mode alternatif de règlement des conflits.
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Économie générale
Le cours se donne majoritairement de manière ex cathedra. Des exercices sont également à résoudre par les étudiants.
Droit civil
Cours ex cathedra avec participation active des étudiants pour la résolution de casus.
Travaux en autonomie
Exercices, applications, travaux pratiques
 
Droit judiciaire
Cours ex-cathedra
Résolution de casus sur base du code judiciaire
Synthèses collectives
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Économie générale
Enseignement en présentiel
Droit civil
Présentiel
Droit judiciaire
Présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Économie générale
Un syllabus est disponible sur myhech et au service cours. 
Droit civil
Syllabus, articles de presse et documents illustratifs de la matière.
Droit judiciaire
Constitution et code judiciaire
Fiches infos de la Chambre des représentants
G. de LEVAL, Eléments de procédure civile, ULG, Larcier, 2003
A. GERLACHE, J.VANDE LANOTTE, M.UYTTENDAELE, S. BRACKE, G. GOEDERTIER, La belgique pour débutants, La Charte, Editions 2008 et 2014
D. GODEFRIDI, J'assure le droit public
H. BOULARBAH, Syllabus de droit judiciaire, ULB, 2007-2008
Modalités d'évaluation et critères :
La note globale de l'unité d'enseignement est une moyenne pondérée des résultats obtenus dans les différentes activités d'apprentissage qui la composent :
  • Économie générale : 30%
  • Droit civil : 50%
  • Droit judiciaire : 20%
 
L'unité est réussie avec une note minimale de 10/20 pour chaque activité d'apprentissage.
Économie générale
Un examen ECRIT a lieu durant la session de janvier. Il équivaut à 100% de la note pour ce cours. En cas d'échec, l'étudiant peut le représenter en juin et/ou en septembre. 
Droit civil
Examen oral (100% de la note) en janvier, juin et septembre.
Droit judiciaire
Examen écrit (100% de la note) pour chaque session
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Droit civil
Nonobstant l'existence du syllabus, la présence au cours oral est indispensable pour une bonne compréhension de la matière. La matière qui forme la base de l'évaluation sera non seulement celle du support écrit (celui-ci devant être complété par l'étudiant) mais également celle développée au cours oral.
 
Droit judiciaire
La présence aux cours est indispensable pour compléter adéquatement le syllabus et entendre les développements oraux, qui feront également l'objet de l'évaluation.
Contacts :
Économie générale
Catherine Moreau
catherine.moreau@hech.be
Anne-Marie Judong
anne-marie.judong@hech.be
 
 
 
 
Droit civil
isabelle.wesphael@hech.be
Droit judiciaire
Brigitte.hannon@hech.be