Programme des cours 2016-2017
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Compléments de droit et déontologie
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Durée :
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| Droit commercial : 13h Th Déontologie : 13h Th Français : 12h Th |
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Droit commercial : Brigitte Hannon
Déontologie : Brigitte Hannon Français : Françoise Geron |
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Coordinateur(s) :
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| Brigitte Hannon | |||||
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Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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| Langue française | |||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier | |||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | |||||
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Contenus de l'unité d'enseignement :
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Droit commercial
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| Droit commercial
La continuité des entreprises La faillite Classification des sociétés avec ou sans personnalité juridique, à responsabilité limitée ou illimitée Règles légales de constitution et de fonctionnement des sociétés à responsabilité limitée |
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Déontologie
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| Spécificités du droit disciplinaire
Conditions d'accès à la profession Obligations légales et déontologiques pour toutes les missions de l'agent immobilier (syndic, régisseur et courtier) Procédure disciplinaire Obligations imposées par la loi destinée à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme |
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Français
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| - recherche documentaire;
- vadémécum du TFE; - synthèse d'opinions divergentes; - communication professionnelle. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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Droit commercial
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| A l'issue de l'activité d'apprentissage, l'étudiant doit être capable de:
Choisir les mesures destinées à assurer la continuité des entreprises Réagir adéquatement face à une entreprise en réorganisation judiciaire ou en faillite Cerner les caractérisiques de chaque société commerciale Sélectionner une structure permettant de limiter la responsabilité Appliquer les principales règles de fonctionnement des sociétés à responsabilité limitée |
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Déontologie
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| A l'issue de l'AA, l'étudiant doit être capable de:
Cerner les spécificités du droit disciplinaire Respecter les exigences légales et déontologiques propres à la profession Identifier les phases de la procédure disciplinaire Prévenir les opérations de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme par une organisation adéquate Réagir adéquatement face à un client suspect |
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Français
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| 1. être autonome en matière d'orthographe, de style et de vocabulaire: critique et amélioration de documents;
2. présenter une synthèse d'opinions divergentes: compréhension et reformulation d'idées; 3. s'adapter à la communication professionnelle: présentation orale et écrite en entreprise; 4. Comprendre et transmettre des contenus professionnels et d'actualité: communication positive |
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Savoirs et compétences prérequis :
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Français
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| s'exprimer dans un français correct et nuancé tant à l'oral qu'à l'écrit | |||||
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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Droit commercial
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| Cours ex cathedra
Exercices Résolution de problèmes sur base de la législation |
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Déontologie
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| Cours ex cathedra
Analyse de cas vécus Résolution de problèmes |
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Français
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| accompagnement critique, avec les pairs, dans la recherche documentaire, l'écriture d'un mini-TFE et la présentation PPT | |||||
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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Droit commercial
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| Présentiel | |||||
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Déontologie
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| Présentiel | |||||
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Français
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| présentiel; travail individuel | |||||
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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Droit commercial
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| Michel DE WOLF, Eléments de droit commercial, Bruylant,2006 et 2012
Yves DECARDT, Catherine DELFORGE, Hervé Jacquemin, Thierry LEONARD, Yves POULLET, Maunel de l'entreprise,2015 Michel DE WOLF, Eléments de droit des sociétés, Bruylant, 2012 |
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Déontologie
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| Code de déontologie et directives déontologiques
Arrêté royal du 12 janvier 2007 relatif au contrat de courtage immobilier Arrêté royal du 27 novembre 1985 relatif à la procédure disciplinaire Arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation de l'IPI Loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier Arrêté royal du 23 juillet 2013 relatif au règlement du stage Loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme |
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Modalités d'évaluation et critères :
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La note globale de l'unité d'enseignement est une moyenne pondérée des résultats obtenus dans les différentes activités d'apprentissage qui la composent :
L'unité est réussie avec une note minimale de 10/20 pour chaque activité d'apprentissage. |
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Droit commercial
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| Examen écrit (100% de la note) lors de chaque session | |||||
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Déontologie
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| Examen écrit (100% de la note) lors de chaque session | |||||
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Français
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| 1e session
Travail journalier: 30% Examen oral: 70% 2e session Examen oral: 100% |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Droit commercial
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| La présence aux cours est indispensable pour pouvoir compléter le syllabus et prendre connaissance des déveleppoments oraux | |||||
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Déontologie
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| La présence aux cours est indispensable pour compléter le syllabus et prendre connaissnce des développements oraux | |||||
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Contacts :
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Droit commercial
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| Brigitte.hannon@hech. | |||||
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Déontologie
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| Brigitte.hannon@hech.be | |||||
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Français
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| francoise.geron@heaj.be | |||||