Programme des cours 2016-2017
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Projets immobiliers et urbanisme
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Durée :
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| Promotion immobilière : aspects juridiques et financiers : 18h Th Investissements immobiliers et gestion de patrimoine : 13h Th Fiscalité de l'entreprise : 26h Th Aménagement du territoire et urbanisme : 32h Th |
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Promotion immobilière : aspects juridiques et financiers : Philippe Rusak
Investissements immobiliers et gestion de patrimoine : Raymond Mathonet Fiscalité de l'entreprise : Daphné Fiorotto Aménagement du territoire et urbanisme : Sophie Tilman |
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Coordinateur(s) :
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| Daphné Fiorotto | |||||
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Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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| Langue française | |||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier | |||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | |||||
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Contenus de l'unité d'enseignement :
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Promotion immobilière : aspects juridiques et financiers
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| définition de l'activité de promotion immobilière.
développement du project approval cycle appropriation des 6P du développement. apprentissage des études et analyses à réaliser, de la prospection, acquisition, développement et obtention des permis, jusqu'à la vente d'un bien. maitrise de l'outil d'analyse de site, d'analyse financière quick & dirty. définition des intervenants, profils de contacts, coûts et honoraires, procédures d'instruction des différentes demandes de permis, intervention des autorités publiques, gestion des riverains. |
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Investissements immobiliers et gestion de patrimoine
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| Introduction au marché financier long terme
Le crédit hypothécaire : définitions
Analyse d'une demande de crédit hypothécaire
Etude de la loi de 1992
Les modes de remboursement
Taux fixe, taux variable, que choisir ?
Fiscalité du crédit hypothécaire
Cas pratiques
Analyse concrète de l'offre de crédit hypothécaire
Comment négocier avec une banque ?
Exposé des critères de décision dans l'octroi d'un crédit hypothécaire
Réflexions sur l'évolution du produit crédit hypothécaire : le crédit transgénérationnel - le portage d'hypothèque
Les bases d'une formation pour exercer l'activité de courtier en crédit hypothécaire. Analyse de la complémentarité entre le métier d'agent immobilier et celui de courtier en crédit hypothécaire. |
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Fiscalité de l'entreprise
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| Dans la première partie du cours, la fiscalité propre aux revenus immobiliers vous est présentée.
Il s'agit d'identifier l'impôt lié aux revenus immobiliers, d'en comprendre les règles et de les appliquer lors d'exercices pratiques. L'accent sera mis sur des situations professionnelles qui pourraient se présenter à vous lors de vos stages ou dans votre vie active. Cette première partie du cours vous permettra d'être en mesure d'informer clairement et complètement vos futurs clients, vendeurs ou acquéreurs, sur les obligations fiscales qui leur incombent en matière de revenus immobiliers. Cette activité d'information des contraintes fiscales est un des aspects-clé du métier d'agent immobilier. La deuxième partie du cours est relative à l'impôt des sociétés et vous permettra de comprendre les mécanismes fiscaux liés aux calculs de l'impôt si votre activité professionnelle est amenée à être en société. Cette partie du cours doit vous permettre de pouvoir donner une appréciation de la situation globale et du résultat global de votre société. Partie 1: IPP et les revenus immobiliers Partie 2 : Impôts des sociétés: - les personnes morales assujetties à l'impôt des sociétés, - notions de période imposable, exercice d'imposition, lieu d'imposition, déclaration, - du bénéfice comptable au bénéfice fiscal (les principales DNA, les opérations de déduction), - le calcul de l'impôt et la déclaration fiscale, - exercices. |
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Aménagement du territoire et urbanisme
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| I. Introduction II. Le territoire et ses enjeux III. Les métiers du Territoire IV. Le cadre juridique en Wallonie 1. La loi organique de 1962 a. Le principe de la loi organique 2. Le plan de secteur 3. Le CWATUPe V. Les outils de développement territorial selon le CWATUPe 1. LE SCHEMA DE STRUCTURE COMMUNAL 2. Le Règlement Communal d'Urbanisme - RCU 3. Le Rapport Urbanistique et Environnemental 4. Le Plan Communal d'Aménagement - PCA VI. Les outils de développement territorial selon le CODT VII. Les permis 1. Le permis d'urbanisme 2. Le permis d'urbanisation ( ancien permis de lotir) 3. La procédure d'octroi avec avis du fonctionnaire délégué 4. Une procédure particulière: les permis publics VIII. Environnement 1. Le Permis d'environnement 2. Le Permis unique 3. Les études d'incidences sur l'environnement 4. Le décret sol IX. Projet commercial X. Sources et référents | |||||
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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Promotion immobilière : aspects juridiques et financiers
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l'étudiant sera capable de:
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Investissements immobiliers et gestion de patrimoine
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| L'étudiant devra être capable de renseigner un candidat acquéreur d'un bien immobilier sur les techniques de financement de son futur achat. | |||||
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Fiscalité de l'entreprise
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| Les ressources que vous devrez maîtriser au terme du cours sont énoncées ci-dessous.
En termes de savoirs : 1. Vous devez pouvoir comprendre et connaître de manière approfondie les règles fiscales s'appliquant aux revenus immobiliers belges, expliciter les notions de revenu cadastral et précompte immobilier. 2. Vous devez acquérir le vocabulaire spécifique et les notions et mécanismes de base en matière d'impôt des sociétés (ISOC) . En termes de savoir-faire: 1. Vous devez être capable de : résoudre les exercices relatifs aux revenus immobiliers en appliquant les connaissances acquises; déterminer le redevable et le montant du précompte immobilier et appréhender le régime fiscal appliqué aux immeubles en fonction de leur affectation. 2. Vous devez analyser les principales discordances entre le droit fiscal et le droit comptable permettant de déterminer le bénéfice fiscal à assujettir à l'impôt des sociétés. 3. Vous devez pouvoir calculer l'impôt des sociétés sur base du bénéfice comptable corrigé . |
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Aménagement du territoire et urbanisme
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| L'objectif de ce cours est avant tout pratique.
Comment donner aux futurs promoteurs et agents immobiliers des outils de compréhension et d'action dans un univers où l'urbanisme et l'environnement tiennent une place prépondérante ? Les législations évoluent sans cesse, mais les grands principes restent. Les échelles de travail , les acteurs concernés et la multitude des contraintes sont autant de paramètres à comprendre et à gérer dans une approche immobilière. La méconnaissance des mécanismes qui sont en œuvre mène à l'échec de beaucoup d'opérations aussi ambitieuses qu'intéressantes. Chaque projet est différent mais une logique de questionnement doit sous-tendre chaque opération quelle que soit son échelle. L'étudiant doit parvenir à se poser les bonnes questions dans le bon ordre afin de gagner en efficacité et en expertise dans chaque situation de recherche ou d'opération immobilière. Comprendre le territoire et son environnement. Appréhender le territoire dans lequel il vit et dans lequel il travaille. Le comprendre et anticiper ses changements. Localiser un projet. Choisir la localisation d'un projet immobilier en intégrant les paramètres de développement durable du territoire. Droit de l'urbanisme. Appliquer le Code (CWATUPE et ensuite le CODT (code wallon du développement territorial)) à ses projets. Acteurs du territoire. Nommer les acteurs clefs que l'étudiant sera susceptible de rencontrer dans le cadre d'un développement de projet immobilier. Comprendre le rôle de chacun d'entre eux. Culture urbanistique. Apprendre à découvrir des projets urbanistiques et immobiliers innovants au travers de conférences. Se questionner sur les conditions de réussite de ces projets. Devenir curieux sur son environnement, sur les projets qui l'entourent. Développer une capacité d'attention à la matière au travers des médias. Utilisation des outils. Etre capable de rechercher rapidement des informations juridiques, techniques et environnementales sur les sites de données cartographiques en lignes du SPW. |
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Savoirs et compétences prérequis :
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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Promotion immobilière : aspects juridiques et financiers
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| présentation des définitions de fonctions au sein de l'activité de promotion immobilière.
exercices pratiques (via support informatique) analyse pratique de site recherche de projets références analyse financière de projet (via outil informatique) workshop en présence d'un bureau d'architecture workshop relatif aux techniques de vente présentation schématique des procédures d'instructions de demandes de permis support papier (cours) |
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Investissements immobiliers et gestion de patrimoine
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| Cours ex cathedra avec participation active des étudiants
Exercices, applications, travaux pratiques |
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Fiscalité de l'entreprise
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| Cours théoriques et exercices en présentiel.
La pédagogie se veut active et participative. La présence attentive au cours ainsi qu'un travail régulier à domicile s'imposent afin d'assurer une bonne préparation à l' examen et contribuer à la réussite de l'étudiant. Le système fiscal est complexe dans sa forme et dans son contenu. Par souci pédagogique, nous nous efforçons d'utiliser un langage simplifié et d'illustrer les contenus par de nombreux exemples et cas pratiques. |
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Aménagement du territoire et urbanisme
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| Cours théorique illustré de cas concrets
+ Travail Individuel : Choisir un article de presse présentant un projet immobilier belge ou étranger. (Presse écrite) Cet article doit avoir maximum 4 semaines. Une fois choisi, m'envoyer cet article par mail afin que je le valide (éviter les doublons) Sur base de cet article étayé par des recherches personnelles, réaliser une présentation de 5 minutes présentant le sujet. Questions à développer :
Un horaire est fixé. Toue personne absente sans justification sérieuse aura une cote de 0 point. + Rapport de 5 conférences : "Projet Urbain" en association avec le Master complémentaire en Urbanisme de l'ULg Au plus tard le cours suivant la conférence, l'étudiant présente un rapport sur la conférence à laquelle il a assisté. 1 page A4 écriture pt10 marges 2cm.- Nom et prénom en haut à droite - Titre et date de la conférence Une analyse personnelle de la conférence |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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Promotion immobilière : aspects juridiques et financiers
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| présentation orale, supports visuels, cas pratiques, participation d'intervenants externes, exercice à domicile, recherches actives personnelles. | |||||
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Investissements immobiliers et gestion de patrimoine
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| Présentiel | |||||
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Aménagement du territoire et urbanisme
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| Présence obligatoire aux cours et aux conférences | |||||
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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Promotion immobilière : aspects juridiques et financiers
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| note de cours, recherche active à domicile, exercices pratiques à domicile | |||||
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Fiscalité de l'entreprise
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| Les notes de cours. | |||||
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Aménagement du territoire et urbanisme
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| Syllabus | |||||
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Modalités d'évaluation et critères :
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La note globale de l'UE est une moyenne pondérée des résultats obtenus dans les différentes activités d'apprentissage qui la composent :
L'unité est réussie avec une note minimale de 10/20 pour chaque activité d'apprentissage. |
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Promotion immobilière : aspects juridiques et financiers
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| participation aux cours, exercices et recherches, travail de fin de cours : 20%
examen oral: 80% |
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Investissements immobiliers et gestion de patrimoine
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| Examen écrit 100 % | |||||
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Fiscalité de l'entreprise
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L'examen est écrit (100%) pour chaque session d'examen. L'examen comporte 2 parties: o 1ère partie à livre fermé: les connaissances sont évaluées au moyen de questions théoriques (50%). o 2ème partie à livre ouvert : résolution d'exercices (50%). |
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Aménagement du territoire et urbanisme
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| Examen oral : 70% (14 points)
1 question théorique et 1 question de réflexion Travail annuel : 30%
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| Promotion immobilière : aspects juridiques et financiers :
Rusak Philippe philippe.rusak@matexi.be Investissements immobiliers et gestion de patrimoine : Mathonet Raymond raymond.mathonet@skynet.be Fiscalité de l'entreprise : Fiorotto Daphné daphne.fiorotto@hech.be Aménagement du territoire et urbanisme : Tilman Sophie sophie.tilman@gmail.com |
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Investissements immobiliers et gestion de patrimoine
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| raymond.mathonet@hech.be | |||||
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Aménagement du territoire et urbanisme
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| sophie.tilman@hech.be | |||||
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Notes en ligne :
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Promotion immobilière : aspects juridiques et financiers
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 | analyse financière fichier d'analyse financière quick and dirty |
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| cahier des charges architecture Définition des obligations de l'architecte dans le choix d'un produit |
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| cours de promotion immobilière cours |
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| fiche analyse de site fiche descriptive de terrain |
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