Programme des cours 2016-2017
IMMO0027-1  
Droit commercial et financier
  • Droit commercial
  • Fiscalité
  • Crédit hypothécaire
Durée :
Droit commercial : 25h Th
Fiscalité : 30h Th
Crédit hypothécaire : 15h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en Immobilier6
Nom du professeur :
Droit commercial : Brigitte Hannon
Fiscalité : Claire Maréchal
Crédit hypothécaire : Raymond Mathonet
Coordinateur(s) :
Claire Maréchal
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Droit commercial
Le bail commercial
La protection du patrimoine du commerçant (régimes matrimoniaux, déclaration d'insaisissabilité, constitution d'une société à responsabilité limitée, exigence d'un certificat fiscal lors d'une cession de fonds de commerce)
Le contrat de courtage et les spécificités du courtage immobilier
Les exigences du code de droit économique quant à la protection des consommateurs
 
Fiscalité
Le cours aborde dans un premier temps quelques généralités sur l'impôt tel qu'il est pratiqué en Belgique. Au travers d'exemples, parfois chiffrés, liés à l'actualité économique et budgétaire, vous pourrez percevoir les tenants et aboutissants des impôts belges, ainsi que les dépenses qu'ils servent à financer. Ce premier chapitre vous délivrera les clés nécessaires pour vous permettre de comprendre les grands enjeux fiscaux belges auxquels notre pays fait face actuellement. Il vous aidera également dans votre vie de (futur) contribuable puisqu'il présente un panorama global des impôts auxquels sont soumis les individus en Belgique.
Dans un deuxième temps, la fiscalité propre à la sphère immobilière vous est présentée. Il s'agit d'identifier chaque impôt lié à l'immobilier, d'en comprendre les règles et de les appliquer lors d'exercices pratiques. L'accent sera mis sur des situations professionnelles qui pourraient se présenter à vous lors de vos stages ou dans votre vie active. Cette deuxième partie du cours vous permettra d'être en mesure d'informer clairement et complètement vos futurs clients, vendeurs ou acquéreurs, sur les obligations fiscales qui leur incombent. Cette activité d'information des contraintes fiscales est un des aspects-clé du métier d'agent immobilier.
 
Crédit hypothécaire
Introduction au marché financier long terme Le crédit hypothécaire : définitions Analyse d'une demande de crédit hypothécaire Etude de la loi de 1992 Les modes de remboursement Taux fixe, taux variable, que choisir ? Fiscalité du crédit hypothécaire Cas pratiques Analyse concrète de l'offre  de crédit hypothécaire Comment négocier avec une banque ? Exposé des critères de décision dans l'octroi d'un crédit hypothécaire Réflexions sur l'évolution du produit crédit hypothécaire  : le crédit transgénérationnel   - le portage d'hypothèque
Les bases d'une formation pour exercer l'activité de courtier en crédit hypothécaire. Analyse de la complémentarité entre le métier d'agent immobilier et celui de courtier en crédit hypothécaire.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Compétences visées par l'UE
Acquis d'apprentissage sanctionnés par l'évaluation
Au terme de l'UE, l'étudiant sera capable de...
·    1.4 : Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles ;
·    2.5 : Pouvoir expliquer, avec des mots  appropriés à l'interlocuteur et le vocabulaire adéquat, la nature des situations et les notions qui peuvent parfois sembler compliquées ;
·    3.3 : Intégrer les aspects juridiques, fiscaux, administratifs et comptables aux différentes étapes du projet à des cas concrets et parfois complexes ;
·    3.5 : Suivre les évolutions des marchés financiers et des techniques financières, pour opérer au moment opportun dans une situation donnée ;
·    4.1 : Etudier le marché, l'analyser, le comprendre et découvrir les nouvelles opportunités qu'il pourrait offrir.
 
 
Droit commercial
L'étudiant devra être capable de:
Lister les dispositions impératives de la législation relative aux baux commerciaux
Citer les mesures de protection du patrimoine du commerçant
Cerner les règles à respecter lors de la conclusion et en cours d'exécution d'un contrat de courtage immobilier
Conclure un bail commercial conforme à la législation et conseiller utilement tout interlocuteur
Protéger le patrimoine professionnel
Conclure adéquatement un contrat de courtage immobilier, veiller à recueillir les renseignements utiles à la bonne fin du contrat, vérifier les données fournies par le client, renseigner objectivement les amateurs, respecter les dispositions du code de droit économique relatives à la protection des consommateurs
Adopter une attitude critique, neutre et réflexive dans toute mission de courtage.
 
Fiscalité
Les ressources que vous devrez maîtriser au terme du cours sont énoncées ci-dessous. La compétence au développement de laquelle la ressource contribue est présentée pour chacune entre parenthèses.

En termes de savoirs :
  • Vous devez pouvoir comprendre et connaître les mécanismes globaux qui régissent les principaux impôts belges (COMP1) ;
  • Vous devez pouvoir comprendre et connaître de manière approfondie les règles fiscales s'appliquant au secteur immobilier belge (COMP1);
 
En termes de savoir-faire :
  • Vous devez être capables d'expliquer avec vos mots certains titres de l'actualité économique et budgétaire belge ou européenne, tels que ceux vus au cours (COMP1 et COMP2) ;
  • Vous devez être capables de résoudre des problèmes fiscaux classiques se présentant à l'agent immobilier dans le cadre de la vente, de l'achat ou de la gestion de biens immobiliers, en particulier des problèmes de calculs fiscaux (COMP1);
  • Vous devez être capables d'expliquer les enjeux et les obligations fiscales d'un acquéreur/vendeur dans un vocabulaire accessible à tous. (COMP2)
 
En termes de savoir-être :
  • Vous devez pouvoir aborder un problème fiscal donné avec méthode et professionnalisme. (COMP1)
Crédit hypothécaire
L'étudiant devra être capable de renseigner un candidat acquéreur d'un bien immobilier sur les techniques de financement de son futur achat.
 
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Droit commercial
Cours ex-cathedra
Résolution de cas pratiques sur base de la législation
Analyse de contrats
Synthèse collectives
Fiscalité
Le cours se donnera majoritairement de manière ex cathedra. Des exercices seront également à résoudre en classe par les étudiants.
Crédit hypothécaire
Cours ex cathedra avec participation active des étudiants
Exercices, applications, travaux pratiques
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Droit commercial
Présentiel
Fiscalité
Enseignement en présentiel.
Crédit hypothécaire
Présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Droit commercial
Code civil
Code des sociétés
Loi du 25 avril relatiive à la déclaration d'insaisissabilité
Loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier
Arrêté royal du 12 janvier 2007 relatif au contrat de courtage immobilier
Code de droit économique
M. DEWOLF, Eléments de droit commercial, Anthemis 2012
M.DEWOLF, Eléments de droit des sociétés, Anthémis 2012
M. DOGNIEZ et F.LEDAIN, 100 questions les plus fréquentes en droiit immobilier
Sous la direction d'Y. DE CORDT, Manuel de droit commercial, Anthémis,2009 et 2014
Fiscalité
Un syllabus sera disponible pour l'entièreté de la matière. Il sera téléchargeable sur myhech.be et sera également à disposition des étudiants au service cours.
Des références supplémentaires sont contenues dans le syllabus.
Modalités d'évaluation et critères :
La note finale de l'UE est la moyenne pondérée des résultats des activités d'apprentissage qui la composent :

Droit commercial : 30%
Fiscalité : 50%
Crédit hypothécaire : 20%

L'unité est réussie avec une note minimale de 10/20 pour chaque activité d'apprentissage.
Droit commercial
Examen écrit (100% de la note) lors de chaque session
Fiscalité
Un examen écrit a lieu en juin. 100% de la note du cours dépend de cet examen. Une partie théorique a lieu à livre fermé, puis une partie exercices à livre ouvert.
Crédit hypothécaire
Examen écrit - 100 %
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Droit commercial
La présence aux cours est indispensable pour compléter adéquatement le syllabus et entendre les développements qui feront également l'objet de l'évaluation.
Contacts :
Droit commercial
Brigitte.hannon@hech.be
Fiscalité
claire.marechal@hech.be 
Crédit hypothécaire
raymond.mathonet@hech.be
Notes en ligne :
Fiscalité
Chapitre 1 - Généralités sur l'impôt belge
Tous les documents à votre disposition pour le chapitre 1: le syllabus proprement dit, ainsi que quelques chiffres et autres vus au cours.
Chapitre 3 - Les droits d'enregistrement
Droits d'enregistrement