Programme des cours 2016-2017
IMMO0009-1  
Notions spécifiques de droit et d'économie
  • Droit commercial
  • Économie financière
  • Législation et techniques des assurances
Durée :
Droit commercial : 30h Th
Économie financière : 24h Th
Législation et techniques des assurances : 30h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en Immobilier8
Nom du professeur :
Droit commercial : Pernelle Bourgeois, Isabelle Wesphael
Économie financière : Thomas Soumagne
Législation et techniques des assurances : Pernelle Bourgeois, Annabelle Collard, Brigitte Hannon, Romain Stassen
Coordinateur(s) :
Isabelle Wesphael
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Droit commercial
 
Introduction au droit commercial
Les commerçants et les actes de commerce
Exercice de la profession de commerçant
Les obligations professionnelles des commerçants
Le fonds de commerce : définition ; vente ; gage sur  fonds de commerce.
Preuve des engagements commerciaux.
La propriété industrielle : marques - brevets - dessins et modèles
Les pratiques du commerce et la protection du consommateur
 
 
Économie financière
  • Panorama du secteur financier : acteurs et historique.
  • Politique monétaire : définition-objectifs-instruments.
  • Banque: rôle des banques dans l'économie - gestion des risques - création de monnaie - moyens de paiement.
  • Epargne et placements : dépôts bancaires et titres mobiliers.
  • Crédit : aux particuliers-aux entreprises-aux pouvoirs publics.
  • Bourse : marchés- produits-cours et cotations.
Législation et techniques des assurances
1. Notions générales des assurances
a) Formation du contrat d'assurance
b) Exécution du contrat d'assurance
c) Extinction du contrat d'assurance
2. Notions spécifiques des assurances
a) Assurances de dommages
  • assurance de choses
  • asurance incendie
  • assurance de frais
  • assurance de responsabilités
b) Assurances de personnes
  • assurance sur la vie
  • assurance autre que sur la vie  
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Droit commercial
L'étudiant sera capable de :
- énumérer et cerner les origines des sources du droit commercial
- définir la notion de commerçant
- citer et expliciter les démarches à effectuer pour devenir commerçant ainsi que les obligations que celui-ci doit respecter
- estimer les risques d'une activité commerciale
- comprendre et expliquer la notion de fonds de commerce, de vente et de mise en gage de ce fonds
- distinguer les modes de preuve en matière civile et en matière commerciale
- différencier les marques des dessins et modèles ainsi que la manière d'assurer la protection de ceux-ci, démontrer qu'il a compris en quoi consistent les brevets et leur utilité
- commenter la législation en matière de pratiques du commerce et protection du consommateur en démontrant qu'il perçoit son intérêt et ses grandes lignes de force, en basant son argumentation sur des exemples précis tirés de la loi.
 
Économie financière
L'étudiant sera capable de :
  • Maîtriser le vocabulaire , la réglementation et les techniques bancaires et boursières.
  • Connaître les différents éléments de base du secteur financiers : Comprendre et expliquer comment fonctionne le marché de la monnaie et quel est le rôle d'une banque centrale dans celui-ci/connaître le rôle de la banque dans l'économie/distinguer les moyens de paiement et leur utilisation/maîtriser les techniques d'épargne et les placements/distinguer les différents types de crédit/comprendre le fonctionnement de la bourse.
Législation et techniques des assurances
Au terme de l'AA, l'étudiant sera capable de définir et de comprendre les termes juridiques spécifiques aux assurances, identifier précisément les caractéristiques principales d'une assurance donnée, choisir utilement et pertinemment une assurance pour un risque donné, exécuter un contrat d'assurance en cas de réalisation du risque, conseiller et orienter une personne lésée.
L'étudiant sera également capable de structurer son raisonnement - tout en utilisant le vocabulaire approprié - pour aboutir à la résolution de problèmes juridiques rencontrés, d'analyser une problématique simple liée à la pratique professionnelle.   
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Droit commercial
Cours ex cathedra
Exercices, casus.
Économie financière
Méthodes d'enseignement 
  • Cours ex-cathedra 
  • Exposé par l'étudiant(e) 
  • Travaux en autonomie 
  • Ateliers, travaux de groupe 
  • Exercices, applications, travaux pratiques
 
Législation et techniques des assurances
Cours ex-cathedra.
Résolution de problèmes.
Lecture de cas.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Droit commercial
Présentiel
Économie financière
Présentiel
Législation et techniques des assurances
Enseignement frontal.
Echanges sous forme de questions/réponses.
Il est indispensable que l'étudiant dispose de la législation durant le cours.
Un syllabus sera mis à la disposition de l'étudiant.
La présence effective au cours est recommandée dans la mesure où certaines parties de la matière seront plus amplement développées ; des exemples seront présentés.
 
 
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Droit commercial
Syllabus, articles de presse, documents illustrant la matière.
Législation et techniques des assurances
Lecture de la législation inhérente à la matière.
FONTAINE, Marcel, Droit des assurances, Bruxelles, Larcier.
WALHIN & LEFLOT, La réassurance, Bruxelles, Larcier.
de RODE, L'indemnisation des victimes faibles d'accidents de la circulation, Anthémis. 
 
Il est recommandé d'écouter journellement un journal télévisé ou radiophonique.
La lecture d'un quotidien (Le Soir / La libre Belgique) est fortement conseillée.  
Modalités d'évaluation et critères :
La note globale de l'UE est une moyenne pondérée des résultats obtenus dans les différentes activités d'apprentissage qui la composent selon la pondération suivante :
Droit commercial : 35%
Economie financière : 30%
Législation et techniques des assurances : 35%
L'unité est réussie avec une note minimale de 10/20 pour chaque activité d'apprentissage.
Droit commercial
100 % examen oral en juin et en septembre
Économie financière
  • Examen Mai/Juin : 100% Examen écrit
  • Examen Août/Septembre : 100% Examen écrit
Législation et techniques des assurances
Examen écrit 100% (1re session mai/juin)
Examen écrit 100% (2e session août/septembre)
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Droit commercial
Nonobstant l'existence du syllabus, la présence au cours oral est indispensable pour une bonne compréhension de la matière. La matière qui forme la base de l'évaluation sera non seulement celle du support écrit (celui-ci devant être complété en classe par l'étudiant) mais également celle développée au cours oral.
 
Contacts :
Droit commercial
isabelle.wesphael@hech.be
Économie financière
thomas.soumagne@hech.be
Législation et techniques des assurances
annabelle.collard@laposte.net
Notes en ligne :
Législation et techniques des assurances
Plan du Cours
Plan du Cours