Programme des cours 2016-2017
GHOT0039-1  
Aspects juridiques et fiscaux
  • Droit
  • Fiscalité
Durée :
Droit : 26h Th
Fiscalité : 32h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en gestion hôtelière5
Nom du professeur :
Droit : Claudine Hanzen
Fiscalité : Claudine Hanzen
Coordinateur(s) :
Claudine Hanzen
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Droit
* Les principaux organes existant tant au niveau national qu'au sein d'une entreprise 
* Les normes juridiques inhérentes au droit social
* La naissance, suspension et fin d'un contrat de travail
* La durée du travail
* L'ONSS et ses composantes principales
* La protection de la maternité  
* Les accidents du travail
* La protection de la rémunération: saisies de salaire. 
Fiscalité
De manière générale, l'étudiant sera amené à appréhender les divers impôts existant en Belgique ; et ce, tant en ce qui concerne leurs caractéristiques que leur mode de perception. Dès lors, le cours s'articulera essentiellement autour des points suivants:
* Les catégories d'impôts et leur classification.
* Les principes généraux en matière d'impôts.
* Le système fiscal belge.
* La fraude fiscale et moyens licites d'éviter l'impôt.
* L'impôt des personnes physiques : relatif aux revenus immobiliers ; relatif aux revenus mobiliers ; relatif aux revenus professionnels ; relatif aux revenus divers.
* Les droits d'enregistrement, et en particulier, les droits de succession
* L'impôt des sociétés.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Droit
- Reformuler un terme juridique spécifique dans un contexte approprié;  
- Rechercher les articles du code social relativement à une situation donnée;  
- Illustrer un article du code du travail par un exemple personnel;
- Appliquer et justifier à l'aide des articles du code du travail;  
- Distinguer le rôle des divers organes relatifs aux relations sociales;
- Calculer les salaires imposable et net ainsi que les cotisations ONSS;
- Calculer le préavis ;
- Calculer les allocations familiales octroyées ;
- Calculer le montant maximum saisissable sur un salaire;
- Calculer le début et la fin d'un congé de maternité ;
- Identifier et justifier les situations qui relèvent d'un accident du travail ;
- Calculer les rentes des divers ayants droit suite à un accident de travail mortel ;
- Calculer le pécule de vacances perçu par un travailleur et déboursé par l' employeur ;
- Calculer le nombre de jours de congé octroyés ;
- Dégager les éléments essentiels en matière de pension légale et extra-légale.
Fiscalité
Au terme de l'AA, l'étudiant sera capable de: - Identifier dans un énoncé les situations génératrices d'un impôt ainsi que l'instance perceptrice; Reformuler les principes fondamentaux en matière fiscale ; Nommer l'impôt relatif à une situation donnée ; Calculer les montants des impôts dans diverses situations données; Appliquer les articles du code des impôts sur les revenus (CIR) à une situation donnée ; Justifier à l'aide des articles du code des impôts sur les revenus (CIR) ; Calculer les bases imposables et le montant de l'impôt pour chaque type de revenus ; Distinguer si l'on procède à une globalisation de l'impôt ou au contraire à une taxation distincte ; Distinguer s'il s'agit d'un revenu imposable ou au contraire exonéré ; Distinguer le type de revenu imposable ainsi que les dépenses déductibles inhérentes ; Calculer les droits de succession ; Distinguer une situation génératrice de fraude d'une situation licite ; Rechercher les articles du code des impôts sur les revenus (CIR) relativement à une situation donnée ; Sélectionner avec concision les éléments pertinents du code des impôts sur les revenus (CIR) en regard d'une situation donnée; Comparer les droits de succession lors de variations des liens de parenté ; Vérifier le système le plus avantageux pour le contribuable : celui de la déductibilité de frais réels et du forfait légal.
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Droit
Exercices et applications de la loi sur base de situations diverses énoncées dans le syllabus du cours. 
Fiscalité
Cours ex-cathedra et applications des principes fiscaux généraux sur base du code des impôts.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Droit
Présentiel.
Fiscalité
Présentiel.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Droit
Lecture obligatoire: Syllabus du cours et textes donnés au cours. Lecture conseillée: - Tout lexique juridique de base et brochures éditées par les organisations syndicales ou ministères; - Sites internet : http://www.emploi.belgique.be/; http://www.belgium.be/fr/; http://www.socialsecurity.fgov.be/fr/ ; http://www.ucm.be/; http://www.droitbelge.be/droit_travail.asp
Fiscalité
Lecture obligatoire: Articles du code des impôts mentionnés dans le syllabus. Lecture conseillée: Le mémento fisca & sites Internet de l'administration fiscale. http://docufin.fgov.be/intersalgfr/thema/actueel/Actueel.htm http://www.belgium.be/fr/publications/pub_het_fiscaal_memento_.jsp http://www.docufin.fgov.be/intersalgfr/thema/publicaties/memento/memento.htm
Modalités d'évaluation et critères :
La note globale de l'unité d'enseignement est une moyenne pondérée des résultats obtenus dans les différentes activités d'apprentissage qui la composent :


  • droit : 50%
  • fiscalité : 50%.
L'unité est réussie avec une note minimale de 10/20 pour chaque activité d'apprentissage.
Droit
1ère session - examen écrit: 100%. 2ème session - examen écrit: 100%.
Fiscalité
1ère session - examen écrit: 100% 2ème session - examen écrit: 100%
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
Droit
claudine.hanzen@hech.be
Fiscalité
claudine.hanzen@hech.be