Programme des cours 2016-2017
GHOT0019-1  
Droit, Aspects juridiques
Durée :
26h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en gestion hôtelière2
Nom du professeur :
Claudine Hanzen
Coordinateur(s) :
Claudine Hanzen
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
De manière générale, l'étudiant sera amené à s'approprier les aspects juridiques essentiels qui caractérisent le monde de l'entreprise commerciale, tant au niveau de ses obligations légales, de son mode de fonctionnement, des démarches juridiques lors de sa constitution, de sa réorganisation judicaire éventuelle voire de sa liquidation, ou encore de la protection de sa propriété intellectuelle.
Dès lors, le cours s'articulera essentiellement autour des points suivants:
- les commerçants et les actes de commerce;
- les formalités préalables à la constitution d'une entreprise;
- la réorganisation judiciaire, la faillite, les infractions à la faillite;
- les obligations légales et rôles de différents organes relatifs aux sociétés commerciales constituées en SPRL et SA;
- la propriété intellectuelle (brevets, marques et licences).
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Au terme de l'AA, l'étudiant sera capable de:
- Acquérir un vocabulaire juridique de base spécifique au domaine commercial;
- Appliquer les articles du code commercial sur base de situations spécifiques;
- Analyser et reformuler les extraits publiés au Moniteur belge illustrant l'apport théorique du syllabus;
- Comparer les obligations légales d'une SPRL et d'une SA ainsi que des extraits de statuts en regard de la loi ;
- Reformuler, analyser et dégager la synthèse d'extraits de statuts de sociétés commerciales (SPRL et SA) publiés aux annexes du Moniteur belge;
- Identifier les sites internet pertinents (et de préférence officiels) pour la recherche d'information relevant du cours ;
- Rechercher sur les divers sites internet officiels et spécifiques, l'information ou le document demandé;
- Comprendre les particularités des brevets, marques, dessins ou modèles.
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Exercices et applications des articles du code civil sur base du syllabus et du recueil juridique donnés au cours.
Cours ex cathedra et mise en application des éléments théoriques dans le cadre d'exercices divers. 
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Présentiel.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Lecture obligatoire: Syllabus et recueil juridique donnés au cours. Lecture conseillée: Tout lexique juridique de base. http://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/ http://justice.belgium.be/fr/ordre_judiciaire/
Lecture facultative: Site internet du Moniteur belge et autres sites juridiques ou à connotation commerciale (Banque carrefour, UCM,...) http://www.ejustice.just.fgov.be/ http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pub/index_f.htm http://economie.fgov.be/fr/entreprises/BCE/
Modalités d'évaluation et critères :
1ère session - examen écrit:100% 2ème session - examen écrit: 100%
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
claudine.hanzen@hech.be