Programme des cours 2019-2020
TOUR0062-1  
Droit des contrats et de la responsabilité civile, Droit des contrats et de la responsabilité civile
Durée :
24h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en management du tourisme et des loisirs2
Nom du professeur :
Romain Stassen, Sylvie Vieilletoile, Jérôme Waucomont
Coordinateur(s) :
Sylvie Vieilletoile
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
1-Introduction au Droit: Notions, branches et sources du droit /Hiérarchie des normes/ Organisation judiciaire
2- Notions de Droit civil : le Patrimoine / La Personnalité juridique / La Capacité juridique / Les Obligations / La prescription      
3. Les Contrats:
         Définition et Formation
         Nature et Classification
         Conditions de validité
         Grands principes contractuels
         Exécution des contrats
         Droits des créanciers
         Types de contrats

4- La Responsabilité: 
         Distinction responsabilité civile/pénale
         Responsabilité civile personnelle
         Responsabilité civile complexe
 
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Au terme de l'UE, l'étudiant sera capable de :
- se familiariser avec le vocabulaire juridique
- distinguer les diverses composantes du pouvoir judiciaire
- dans le cadre de la théorie des contrats, reformuler les articles du code civil avec ses propres mots
- dans le cadre de la théorie des contrats, appliquer les articles du code civil à une situation donnée et  justifier son choix
- maitriser les règles de responsabilité civile
Savoirs et compétences prérequis :
Aucun prérequis n'existe pour ces cours.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Le cours se donne majoritairement de manière ex cathedra. Des exercices sont également à résoudre par les étudiants.<br /><br /> Cours ex-cathedra
Exercices d'analyse d'articles du Code civil et de résolution de casus
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Enseignement en présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
A disposition des étudiants:
Plan de cours détaillé.
Recueil d'articles du Code civil.
Modalités d'évaluation et critères :
Un examen écrit a lieu durant la session de Juin. Il équivaut à 100% de la note pour l'UE. En cas d'échec, l'étudiant peut le représenter en septembre.
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
sylvie.vieilletoile@hech.be
r.stassen@hech.be