Programme des cours 2019-2020
ATTENTION : version 2018-2019 de l'engagement pédagogique
MAGE0007-1  
Aménagement et gestion durable du territoire
  • Droit de l'aménagement du territoire
  • Communication et concertation sociale
  • Écologie industrielle
Durée :
Droit de l'aménagement du territoire : 15h Th
Communication et concertation sociale : 30h Th
Écologie industrielle : 15h Th
Nombre de crédits :
Master en sciences de l'ingénieur industriel en agronomie, orientation environnement4
Nom du professeur :
Droit de l'aménagement du territoire : Florence Natalis
Communication et concertation sociale : Pascal Léonard
Écologie industrielle : Laura Hirtt
Coordinateur(s) :
Pascal Léonard
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Droit de l'aménagement du territoire
Notions générales de droit :
Les différentes branches du droit sont abordées - Droit privé (civil, commercial, social, judiciaire) - Droit public (constitutionnel, administratif, de la sécurité sociale, pénal, fiscal) - Droit internationnal - en les définissant et en donnant quelques exemples les illustrant.
L'union européenne :
Elle est abordée en quelques chiffres. Nous nous penchons sur la compsition des différentes Intsitutions telles que le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil de l'Union européenne (des ministres), la Commission européenne, en précisant qui se partage les pouvoirs législatif et exécutif. Les politiques de l'Union européenne en len avec la formation (agriculture, sécurité alimentaire, environnement, énergie - climat) sont abordées sous l'angle des financements pouvant être accordés sur base des fonds structurels (FEDER, FSE, FC, FEADER, FEAMP) ou des subventions à des projets spécifiques. La procédure d'adoption des législations européennes ainsi que les différents types d'actes contraignants pour les Etats membres (Règlements, Directives, Décisions) sont expliqués brièvement en donnant des exemples.
L'Etat belge :
Nous différencions l'Etat fédéral et les entités fédéreés (Régions et Communautés) à travers leur composition et leurs compétences. Nous nous penchons sur les procédures d'élaboration des normes au niveau fédéral (lois, arrêtés royaux et ministériels) et aux niveaux des Régions et des Communautés (Décrets, arrêtés du Gouvernement).
Nous voyons enfin comment les normes sont hiérarchisées.
On retrace un bref historique du droit de l'environnement au niveau internationnal, européen et belge.
Les grands principes du droit de l'environnement sont expliqués à travers les principes de pollueur-payeur, de prévention, de précaution, de correction par priorité à la source et d'information, de sensibislisation et de participation du public en matière d'environnement.
Le permis d'environnement :
Quelles sont les activités soumises à permis d'environnement ou à déclaration? Que contient une demande de permis d'environnement? Que contient une étude d'incidences sur l'environnement? Quelle est la procédure d'octroi d'un permis d'environnement? Quelles sont les possibilités de recours? Autant de questions auxquelles nous tentons d'apporter des réponses claires.
Communication et concertation sociale
Synopsis du cours de Techniques de communication
Objectif > Privilégier l'aspect communication de l'étudiant
1- État des lieux > Introduction - Discussion - Échange avec les étudiants - Projet > Carte mentale : Communication  > Présentation personnelle orale des étudiants > La communication : partie théorique > Questionnaire en ligne sur les TICs et réflexions sur les réseaux sociaux 2- La préparation à un exposé oral > Logiciel de présentation Impress, PowerPoint, et les alternatives (Prezi, Haïku...) + 10 clés ! > L'exposé oral Consignes, méthodes, conseils, astuces... 3- Les différentes TIC et outils collaboratifs > Création et partage de documents collaboratifs, brainstorming collectif, murs... 4- La rédaction d'un document > Plan, structure, contenu, synthèse, bibliographie, plagiat... > Rapport de stage, TFE, lettre de motivation, de candidature, différents CV... 5- La concertation sociale > Notions et informations...
Écologie industrielle
ACV, obsolescence programmée, écologie industrielle, économie circulaire
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Droit de l'aménagement du territoire
Savoir dans quelles branches du droit se situe le droit de l'environnement.
Comprendre les Institutions européennes, fédérales et fédérées.
Savoir qui exerce les pouvoirs législatifs et exécutifs aux différents niveaux de pouvoir.
Expliquer la procédure d'adoption des normes européennes, fédérales, régionales et des Communautés.
Définir quelles sont les contraintes pour les Etats membres liées à la mise en application des Règlements européens, Directives et Décisions européennes.
Déterminer quelles normes sont prépondérantes sur les autres.
Expliquer les grands principes appliqués en droit de l'environnement.
Déterminer quelles sont les activités soumises à permis d'environnement ou à déclaration.
Lister ce que contient une demande de permis d'environnement ainsi qu'une étude d'incidences sur l'environnement.
Expliquer la procédure d'octroi d'un permis d'environnement ainsi que les possibilités de recours.
Pouvoir rechercher des subsides pour la mise en œuvre de projets.
Écologie industrielle
Au terme du cours, l'étudiant sera capable :
- de comprendre ce que sont une ACV, l'économie circulaire, ll'empreinte écologie, etc.
- de réaliser des recherches et de les synthétiser en vue de les présenter oralement
 
Savoirs et compétences prérequis :
Communication et concertation sociale
La pratique de base des logiciels bureautiques tels que le traitement de texte, le tableur.
L'accès et utilisation d'internet.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Droit de l'aménagement du territoire
Cours ex cathedra
Travaux en autonomie des étudiants
Communication et concertation sociale
Preésentation orale par l'étudiant(e)
Travaux en autonomie des étudiant(e)s
Travaux collaboratifs via documents partagés sur Google Drive et autres.
Travaux de groupe
Écologie industrielle
Travail individuel en classe, questions-réponses avec le professeur, discussions (préparées) entre étudiants, présentations par les étudiants
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Droit de l'aménagement du territoire
Présentiel
Communication et concertation sociale
Présentiel + documents collaboratifs.
Écologie industrielle
La présence au cours est obligatoire car le cours est basé sur des interactions entre élèves et élèves-prof
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Droit de l'aménagement du territoire
europa.eu
eur-lex.europa.eu
belgium.be
senate.be
lachambre.be
wallonie.be
parlement-wallon.be
gouvernement.wallonie.be
pfwb.be
gouvernement.cfwb.be
Code de l'environnement, Livre 1er, Dispositions communes et générales in environnement.wallonie.be
Décret relatif au permis d'environnement in environnement.wallonie.be
Écologie industrielle
Tous les documents relatifs au cours sont disponibles sur myhech
 
https://www.dropbox.com/sh/1nl2farjlui1dir/AACypKkjt2rv5LTtp0LrRM6aa?dl=0
Modalités d'évaluation et critères :
Droit de l'aménagement du territoire
Examen écrit comportant des définitions, un QCM et des questions ouvertes.
La réussite de l'activité d'apprentissage (10/20) conditionne celle de l'UE.
Communication et concertation sociale
L'évaluation se fait sur base d'une présentation orale et d'un support de présetation type "diaporama".
Une grille critériée d'évaluation reprendant les différents éléments est remise aux étudiants.
Écologie industrielle
Evaluation continue (25%) et défense orale (75%)
 
La cote minimum de 10/20 doit être atteinte afin de réussir l'Activité d'Apprentissage.
L'Unité d'Enseignement ne sera réussie que si l'Activité d'Apprentissage est réussie (sauf décision contraire du jury de délibération)
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
Droit de l'aménagement du territoire
christelle.furlan@hech.be
Communication et concertation sociale
pascal.leonard@hech.be
Écologie industrielle
laura.hirtt@hech.be
Notes en ligne :
Écologie industrielle
Notes de cours
Notes de cours