Programme des cours 2023-2024
| IMMO0113-1 | |||||
| Déontologie, Déontologie | |||||
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Durée :
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| 12h Th | |||||
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Pernelle Bourgeois | |||||
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Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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| Langue française | |||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier | |||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | |||||
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Contenus de l'unité d'enseignement :
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| 1. L'Institut professsionnel des agents immobiliers : structure - rôles 2. La responsabilité civile professionnelle des agents immobiliers 3. La responsabilité pénale et disciplinaire des agents immobiliers 4. Dispositions légales concernant le métier d'agent immobilier 5. Analyse approfondie du Code de déontologie 6. Application de la législation anti-blanchiment aux agents immobiliers 7. Etude de jurisprudence et cas pratiques. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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| L'étudiant devra être capable de : 1.3 Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques 1.4 Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles 3.1 Appliquer les techniques de vente, en respectant les règles déontologiques et la législation |
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Savoirs et compétences prérequis :
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Cours ex-cathedra | |||||
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Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
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| Présentiel ou à distance | |||||
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Code de déontologie approuvé par arrêté royal du 29.06.2018 Loi cadre du 03.08.2007 relative aux professions intelectuelles prestataires de services Arrêté royal du 20.07.2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers Loi du 11.02.2013 organisant la profession d'agent immobilier Loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du térrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| 1re session : examen écrit (présentiel ou à distance) 2e session : examen oral ou écrit (présentiel ou à distance) L'étudiant devra disposer des textes légaux et règlementaires vu au cours |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| p.bourgeois@avocat.be | |||||