Programme des cours 2023-2024
ATTENTION : version 2022-2023 de l'engagement pédagogique
IMMO0112-1  
Contrats - aspects pratiques
Durée :
12h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en immobilier1
Nom du professeur :
Pernelle Bourgeois
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
1. Rappel théorique sur le droit commun des contrats

2. Rappel théorique sur le contrat de vente, de bail et d'entreprise

3. Spécificités de la vente immobilière

4. Etude approfondie du compromis de vente d'un bien immobilier au travers de cas pratiques 

5. Etude approfondie du contrat de bail de résidence principale (Région wallonne) au travers de cas pratique - Etude jurisprudentielle

6. Etude approfondie du contrat d'entreprise - cas pratique
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
L'étudiant devra être capable de:

2.5 Pouvoir expliquer, avec des mots appropriés à l'interlocuteur et le vocabulaire adéquat, la nature des situations et les notions qui peuvent parfois sembler compliquées 

3.3 Intégrer les aspects juridiques, fiscaux, administratifs et comptables aux différentes étapes de projet, à des cas concrets et parfois complexes

4.3 Approfondir les dossiers pour cerner les éléments juridiques abordés et peut-être éviter que des litiges naissent entre les parties, vérifier la pertinence des informations recueillies

4.4 Reconnaître l'origine des problèmes éventuels, parfois complexes, notamment en identifiant la nature d'une situation

5.3  Structurer sa pensée pour découvrir le cheminement menant à la résolution de problèmes juridiques 




 
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Cours ex-cathedra
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Présentiel ou à distance
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Compromis langage clair (www.notaire.be)

Code civil
Modalités d'évaluation et critères :
1ère session :
Examen écrit en présentiel et/ou en distanciel.
2em session :
Examen écrit en présentiel et/ou en distanciel.
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Présence aux cours requise
Contacts :
p.bourgeois@avocat.be