Programme des cours 2020-2021
ATTENTION : version 2019-2020 de l'engagement pédagogique
IMMO0033-1  
Projets immobiliers et urbanisme
  • Promotion immobilière : aspects juridiques et financiers
  • Investissements immobiliers et gestion de patrimoine
  • Fiscalité de l'entreprise
  • Aménagement du territoire et urbanisme
Durée :
Promotion immobilière : aspects juridiques et financiers : 18h Th
Investissements immobiliers et gestion de patrimoine : 20h Th
Fiscalité de l'entreprise : 32h Th
Aménagement du territoire et urbanisme : 32h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en immobilier8
Nom du professeur :
Promotion immobilière : aspects juridiques et financiers : Philippe Rusak
Investissements immobiliers et gestion de patrimoine : Vincent Reynaerts
Fiscalité de l'entreprise : Raphaël Leruth
Aménagement du territoire et urbanisme : Sophie Tilman
Coordinateur(s) :
Sophie Tilman
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Cette unité d'enseignement vise à développer la capacité des étudiants à planifier, estimer et évaluer des opérations immobilières. Cette UE constitue une initiation aux métiers de l'urbanisme et du développement immobilier tant du point de vue juridique que fiscal et financier.
Promotion immobilière : aspects juridiques et financiers
définition de l'activité de promotion immobilière.
développement du project approval cycle
appropriation des 6P du développement.
apprentissage des études et analyses à réaliser, de la prospection, acquisition, développement et obtention des permis, jusqu'à la vente d'un bien.
maitrise de l'outil d'analyse de site, d'analyse financière quick and dirty.
définition des intervenants, profils de contacts, coûts et honoraires, procédures d'instruction des différentes demandes de permis, intervention des autorités publiques, gestion des riverains.
Investissements immobiliers et gestion de patrimoine
INVESTISSEMENT DIRECT
        Analyse du marché immobilier : passé - présent - futur
        Analyse des placements financiers
        Calcul du rendement d'un investissement immobilier
        Méthode d'approche de la réalité immobilière
        Acheter ou louer ?
        Recherche sur le profil du locataire et des critères de sélection

INVESTISSEMENT INDIRECT
        Certificats fonciers ou immobiliers
        SIR  (anciennement SICAFI)
        SICAF immobilière
PROPOSITIONS DE POLITIQUES D'INVESTISSEMENT : REPARTITION ENTRE L'IMMOBILIER ET LE FINANCIER
Fiscalité de l'entreprise
Le premier chapitre du cours est dédiée à l'étude de l'impôt des personnes physiques.
Bien que nous nous concentrerons principalement sur la manière dont les revenus immobiliers sont taxés, nous aborderons tout d'abord quelques règles communes à l'ensemble des revenus soumis à l'IPP afin d'assurer une bonne compréhension des concepts qui seront abordés par la suite.
Nous étudierons ensuite le régime fiscal des revenus immobiliers à l'impôt des personnes physiques. Il s'agit ici d'identifier quels sont les revenus immobiliers et l'impôt lié  à ces revenus, d'en comprendre les règles et de les appliquer lors d'exercices pratiques.
L'accent sera mis sur des situations professionnelles qui pourraient se présenter à vous lors de vos stages ou dans votre vie active.
Nous dresserons, ensuite, un bref portrait du régime fiscal des revenus professionnels à l'impôt des personnes physiques.
Nous aborderons enfin le régime fiscal des revenus divers lorsque ceux-ci sont en liens avec les immeubles (les plus-values immobilières, la cession de bail et la sous-location, la concession d'emplacements pour y apposer des supports publicitaires).
Un second chapitre sera consacré à l'analyse des conséquences de l'acquisition d'un immeuble par une société et permettra de réaliser une réflexion transversale, c'est-à-dire abordant la question du point de vue de l'impôt des sociétés, de l'impôt des personnes physiques mais également de la TVA et des droits d'enregistrement.
Aménagement du territoire et urbanisme
L'activité d'apprentissage travaille les notions d'urbanisme, d'aménagement du territoire et d'environnement au travers des politiques développées et de la législation en Wallonie. Les étudiants seront amenés à appréhender ces concepts par l'étude de nombreux cas concrets.
Les étudiants seront amenés à découvrir et expérimenter :
I.Introduction
II.Le territoire et ses enjeux
III.Un peu d'Histoire Evolution de la ville
IV.Aujourd'hui, la ville durable
V.Outils de lecture du territoire
VI.Les notions de bases
VII.Les organes décisionnels et consultatifs en Wallonie
VIII.Le cadre juridique en Wallonie 49
1.Le plan de secteur 2.Les SCHÉMAS - CoDT Livre II a.Le SDT b.Les Schémas Communaux et Pluri-communaux c.Le Schéma d'Orientation Local 3.Les Guides d'Urbanisme 4.Le Permis d'urbanisation 5.Le Permis d'urbanisme
IX.Aménagement du territoire et urbanisme opérationnel 1.La rénovation urbaine 2.La revitalisation urbaine 3.Les Sites à réaménager 4.Périmètre de remembrement urbain
X.Les contraintes environnementales 1.L'analyse du contexte et des contraintes 2.Le Permis d'environnement 3.Le Permis unique 4.Les études d'incidences sur l'environnement
XI.Le décret Sol
XII.Implantations commerciales
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
1.4 Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles 1.5 Se mettre en cause, être en recherche permanente d'information, faire preuve d'ouverture d'esprit et prendre des initiatives aux risques calculés 2.5 Pouvoir expliquer, avec des mots appropriés à l'interlocuteur et le vocabulaire adéquat, la nature des situations et les notions qui peuvent parfois sembler compliquées 3.3 Intégrer les aspects juridiques, fiscaux, administratifs et comptables aux différentes étapes de projet, à des cas concrets et parfois complexes 3.4 Appliquer les prescriptions de base dans le domaine de la construction dans des situations simples 3.5 Suivre les évolutions des marchés financiers et des techniques financières, pour opérer au moment opportun dans une situation donnée 4.1 Etudier le marché, l'analyser, le comprendre et découvrir les nouvelles opportunités qu'il pourrait offrir 4.4 Reconnaître l'origine de problèmes éventuels, parfois complexes, notamment en identifiant la nature d'une situation 5.1 Structurer le travail pour une recherche systématique et efficace de nouvelles affaire, en rendant opérationnelles les opportunités détectées 5.4 Sélectionner le prestataire de service adéquat, en n'hésitant pas à faire appel à des spécialistes, dont il faut s'assurer la collaboration
Promotion immobilière : aspects juridiques et financiers
l'étudiant sera capable de:
  • maitriser les fonctions liées à la promotion immobilière
  • analyser un site et ses caractéristiques
  • définir un produit
  • définir un prix
  • définir une localisation
  • définir un public cible
  • promouvoir son projet
  • générer un profit
  • définir le processus de développement d'un projet
  • définir le choix d'une procédure de permis d'urbanisme
  • réaliser une analyse financière d'un projet
  • définir et négocier les missions des bureaux d'études
  • définir un cahier des charges permettant la faisabilité architecturale d'un projet
  • présenter un dossier aux autorités et riverains
  • manager un workshop
  • coordonner les bureaux d'études
  • participer à l'instruction d'une demande de permis
  • développer son portefeuille relationnel
  • participer au suivi de chantier d'un projet
  • définir les outils marketing et de vente d'un projet
  • développer son lobbying
Investissements immobiliers et gestion de patrimoine
L'étudiant sera capable d'analyser les données quant au marché immobilier et aux investissements indirects ainsi que d'en tirer des conclusions pour être à même de conseiller utilement ses futurs clients potentiels.  
Fiscalité de l'entreprise
Les ressources que vous devrez maîtriser au terme du cours sont énoncées ci-dessous.                                     
En termes de savoirs :
1. Vous devez pouvoir comprendre et connaître de manière approfondie les règles fiscales s'appliquant aux revenus immobiliers belges, expliciter les notions de revenu cadastral et précompte immobilier.
2. Vous devez acquérir le vocabulaire spécifique et les notions et mécanismes de base en matière d'impôt des sociétés (ISOC) .
 
En termes de savoir-faire:
1. Vous devez être capable de : résoudre les exercices relatifs aux revenus immobiliers en appliquant les connaissances acquises; déterminer le redevable et le montant du précompte immobilier et  appréhender le régime fiscal appliqué aux immeubles en fonction de leur affectation.  
2. Vous devez analyser les principales discordances entre le droit fiscal et le droit comptable  permettant de déterminer le bénéfice fiscal à assujettir à l'impôt des sociétés.
3. Vous devez pouvoir calculer l'impôt des sociétés sur base du bénéfice comptable corrigé .
 
 
Aménagement du territoire et urbanisme
Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de :
Questionner le territoire dans lequel il vit et travaille et analyser ses changements.
Choisir la localisation d'un projet immobilier en intégrant les paramètres de développement durable du territoire.
Appliquer les grands principes du CoDT (code wallon du développement territorial) à ses projets.
Nommer les acteurs clefs qu'il sera susceptible de rencontrer dans le cadre d'un développement de projet immobilier et cerner le rôle de chacun d'entre eux.
Découvrir des projets urbanistiques et immobiliers innovants au travers de conférences et critiquer les conditions de réussite de ces projets.
Développer une capacité d'attention à la matière au travers des médias.
Rechercher rapidement des informations juridiques, techniques et environnementales sur les sites de données cartographiques en lignes du SPW.
Savoirs et compétences prérequis :
Aménagement du territoire et urbanisme
Ce cours s'inscrit dan sla continuité du cours IMMO0026-A-a
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Promotion immobilière : aspects juridiques et financiers
présentation des définitions de fonctions au sein de l'activité de promotion immobilière.
exercices pratiques (via support informatique)
analyse pratique de site
recherche de projets références
analyse financière de projet (via outil informatique)
workshop en présence d'un bureau d'architecture
workshop relatif aux techniques de vente
présentation schématique des procédures d'instructions de demandes de permis
support papier (cours)
Investissements immobiliers et gestion de patrimoine
Cours ex cathedra avec participation active des étudiants
Exercices, applications, travaux pratiques
Fiscalité de l'entreprise
Cours théoriques et exercices en présentiel.
La pédagogie se veut active et participative. La présence attentive au cours ainsi qu'un travail régulier à domicile s'imposent afin d'assurer une bonne préparation à l'examen et contribuer à la réussite de l'étudiant.
Le système fiscal est complexe dans sa forme et dans son contenu. Par souci pédagogique, nous nous efforçons d'utiliser un langage simplifié et d'illustrer les contenus par de nombreux exemples et cas pratiques.
Aménagement du territoire et urbanisme
Cours + conférences
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Promotion immobilière : aspects juridiques et financiers
présentation orale, supports visuels, cas pratiques, participation d'intervenants externes, exercice à domicile, recherches actives personnelles.
Investissements immobiliers et gestion de patrimoine
Présentiel
Aménagement du territoire et urbanisme
Présence obligatoire aux cours et aux conférences
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Promotion immobilière : aspects juridiques et financiers
note de cours, recherche active à domicile, exercices pratiques à domicile
Fiscalité de l'entreprise
Les notes de cours.
Aménagement du territoire et urbanisme
Syllabus
Modalités d'évaluation et critères :
La note globale de l'UE est une moyenne pondérée des résultats obtenus dans les différentes activités d'apprentissage qui la composent :
  • Promotion immobilière : aspects juridiques et financiers : 20%
  • Investissements immobiliers et gestion de patrimoine : 20%
  • Fiscalité de l'entreprise : 30%
  • Aménagement du territoire et urbanisme : 30%
 
L'unité est réussie avec une note minimale de 10/20 pour chaque activité d'apprentissage.
Promotion immobilière : aspects juridiques et financiers
participation aux cours, exercices et recherches, travail de fin de cours : 20%
examen oral: 80%
Investissements immobiliers et gestion de patrimoine
Examen écrit 100 %
Fiscalité de l'entreprise
L'examen est écrit (100%) pour chaque session d'examen.
  L'examen  comporte 2 parties:
La 1ère partie se fait à livre fermé : les connaissances sont évaluées au moyen de questions théoriques (40%).
La 2ème partie se fait à livre ouvert : résolution d'exercices (60%).
 
 
Aménagement du territoire et urbanisme
Examen oral : 70% (14 points) Travail annuel : 30% : présence au cours (1 point) ( minimum 80% de présence) 1 travail individuel (2,5 points) 5 rapports de conférence (2,5 points)
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
Promotion immobilière : aspects juridiques et financiers :
Rusak Philippe
philippe.rusak@matexi.be
 
Investissements immobiliers :
Vincent Reynaerts
vre@rfcgroup


Fiscalité :
Raphael Leruth raphael.leruth@gmail.com
 
Aménagement du territoire et urbanisme :
Sophie Tilman
sophie.tilman@gmail.com
 
Notes en ligne :
Promotion immobilière : aspects juridiques et financiers
activités du promoteur
fiche synthétique des interactions du métier de promoteur immobilier
Analyse Financière
Calcul de rentabilité quick and dirty
cahier des charges architecture
Définition des obligations de l'architecte dans le choix d'un produit
cours de promotion immobilière
cours
fiche analyse de site
fiche descriptive de terrain
Aménagement du territoire et urbanisme
cours de 2 et 3e immo urbanisme et améangement du territoire
Matière des cours de 2e et 3e Immo