Programme des cours 2019-2020
IMMO0009-1  
Notions spécifiques de droit
  • Droit de l'entreprise
  • Législation et techniques des assurances
Durée :
Droit de l'entreprise : 30h Th
Législation et techniques des assurances : 30h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en immobilier6
Nom du professeur :
Droit de l'entreprise : Ingrid Salme, Romain Stassen, Jérôme Waucomont
Législation et techniques des assurances : Annabelle Collard, Alessandra d'Angelo
Coordinateur(s) :
Romain Stassen
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Cette Unité d'Enseignement vise à développer les connaissances des étudiants dans le secteur des assurances ainsi que dans les principes généraux du droit commercial.
Cette UE consiste à donner aux étudiants une vue d'ensemble de la matière, laquelle sera ensuite approfondie tout au long de leur cursus.
Droit de l'entreprise
 
Introduction au droit commercial
La notion d'entreprise : nouvelle réforme
Exercice de la profession de commerçant
Les obligations professionnelles des commerçants
Le fonds de commerce : définition ; vente ; gage sur  fonds de commerce.
Preuve des engagements commerciaux.
Les pratiques du commerce et la protection du consommateur
La propriété industrielle : marques - brevets - dessins et modèles
 
 
Législation et techniques des assurances
1. Notions générales des assurances
a) Formation du contrat d'assurance
b) Exécution du contrat d'assurance
c) Extinction du contrat d'assurance
2. Notions spécifiques des assurances
a) Assurances de dommages
  • assurance de choses
  • asurance incendie
  • assurance de frais
  • assurance de responsabilités
b) Assurances de personnes
  • assurance sur la vie
  • assurance autre que sur la vie  
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Compétences du profil d'enseignement ciblées par l'Unité d'Enseignement :
1.2 Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
1.4 Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles.
2.5 Pouvoir expliquer, avec des mots appropriés à l'interlocuteur et le vocabulaire adéquat, la nature des situations et les notions qui peuvent parfois sembler compliquées
3.1 Appliquer les techniques de vente, en respectant les règles déontologiques et la législation
3.3 Intégrer les aspects juridiques, fiscaux, administratifs et comptables aux différentes étapes de projet, à des cas concrets et parfois complexes
4.3 Approfondir les dossiers pour cerner les éléments juridiques abordés et peut-être ainsi éviter que des litiges naissent entre les parties, vérifier la pertinence des informations recueillies
4.4 Reconnaitre l'origine de problèmes éventuels, parfois complexes, notamment en identifiant la nature d'une situation
5.3  Structurer sa pensée pour découvrir le cheminement menant à la résolution de problèmes juridiques rencontrés.
Droit de l'entreprise
Au terme de l'Activité d'Apprentissage, l'étudiant sera capable de :
- énumérer et cerner les origines des sources du droit commercial
- définir la notion de commerçant
- citer et expliciter les démarches à effectuer pour devenir commerçant ainsi que les obligations que celui-ci doit respecter
- estimer les risques d'une activité commerciale
- définir et expliquer la notion de fonds de commerce
- comparer les différents gages
- analyser une situation-problème en utilisant la législation sur les sûretés mobilières
- distinguer les modes de preuve en matière civile et en matière commerciale
- différencier les marques des dessins et modèles ainsi que la manière d'assurer la protection de ceux-ci, démontrer qu'il a compris en quoi consistent les brevets et leur utilité
- commenter la législation en matière de pratiques du commerce et protection du consommateur en démontrant qu'il perçoit son intérêt et ses grandes lignes de force, en basant son argumentation sur des exemples précis tirés de la loi.
 
Législation et techniques des assurances
Au terme de l'UE, pour atteindre le seuil de réussite, l'étudiant devra prouver qu'il est capable, face à des problématiques simples liées à la pratique professionnelle,   
  AA 1          de définir et comprendre les concepts juridiques spécifiques aux assurances ;
 
AA 2          d'identifier précisément les caractéristiques principales d'une assurance donnée ;
 
AA 3          de choisir utilement et pertinemment une assurance pour un risque donné ;
 
AA 4          d'exécuter un contrat d'assurance en cas de réalisation du risque ;
 
AA 5          de conseiller et orienter une personne lésée ;
 
AA 6          de structurer son raisonnement - tout en utilisant le vocabulaire approprié - pour aboutir à la résolution de problèmes juridiques rencontrés
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Droit de l'entreprise
Cours ex cathedra
Méthodologie expositive fonctionnelle et informelle
Exercices, casus.
Législation et techniques des assurances
Cours ex cathedra.
Résolution de cas pratiques (mises en situation).
Lecture de jurisprudence. 
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Droit de l'entreprise
Présentiel
Législation et techniques des assurances
Enseignement frontal.
Echanges sous forme de questions/réponses.
Il est indispensable que l'étudiant dispose de la législation durant le cours.
Le jour de l'examen, l'étudiant peut recourir à la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. Seul le soulignement monochrome est autorisé (aucune annotation, aucun encadrement, aucun signet, ...).    
La présence effective au cours est recommandée dans la mesure où certaines parties de la matière seront plus amplement développées et illustrées par des cas pratiques issus de l'actualité.

 
 
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Droit de l'entreprise
Syllabus, articles de presse, documents illustrant la matière.
Législation et techniques des assurances
Lecture de la législation inhérente à la matière.
FONTAINE, Marcel, Droit des assurances, Bruxelles, Larcier.
WALHIN & LEFLOT, La réassurance, Bruxelles, Larcier.
de RODE, L'indemnisation des victimes faibles d'accidents de la circulation, Anthémis. 
 


Il est recommandé d'écouter journellement un journal télévisé ou radiophonique.
La lecture d'un quotidien (Le Soir / La libre Belgique) est fortement conseillée.
Un syllabus actualisé est à disposition de l'étudiant.
Modalités d'évaluation et critères :
La note globale de l'UE est une moyenne pondérée des résultats obtenus dans les différentes activités d'apprentissage qui la composent selon la pondération suivante :
Droit commercial : 50%
Législation et techniques des assurances : 50%
L'unité est réussie avec une note minimale de 10/20 pour chaque activité d'apprentissage.
Droit de l'entreprise
100 % examen écrit en juin et en septembre
Législation et techniques des assurances
Examen écrit 100% (1re session mai/juin)
Examen écrit 100% (2e session août/septembre)
7 ou 8 questions dont :
  • QCM (avec ou sans justification de la réponse)
  • questions théoriques
  • questions de réflexion (ex. : comparaison)
  • mises en situation simples
Les critères d'évaluation sont calqués sur les 6 acquis d'apprentissage.
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Droit de l'entreprise
Nonobstant l'existence du syllabus, la présence au cours oral est indispensable pour une bonne compréhension de la matière. La matière qui forme la base de l'évaluation sera non seulement celle du support écrit (celui-ci devant être complété en classe par l'étudiant) mais également celle développée au cours oral.
 
Contacts :
Droit de l'entreprise
r.stassen@hech.be
Législation et techniques des assurances
annabelle.collard@laposte.net