Programme des cours 2019-2020
IMMO0004-1  
Notions élémentaires de droit
  • Droit civil
  • Droit judiciaire
Durée :
Droit civil : 36h Th
Droit judiciaire : 18h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en immobilier5
Nom du professeur :
Droit civil : Romain Stassen, Jérôme Waucomont, Isabelle Wesphael
Droit judiciaire : Annabelle Collard, Alessandra d'Angelo
Coordinateur(s) :
Isabelle Wesphael
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Cette unité d'enseignement vise à donner un aperçu des principes généraux du droit belge. 
- Première approche des fondements du droit privé belge.
- Etude de l'organisation judiciaire   
Droit civil
 - Introduction au droit (divisions et sources du droit, processus d'élaboration de la loi)
 - Les biens : biens privés nationaux ; biens corporels - biens incorporels ; biens meubles - biens immeubles ; biens consomptibles - biens non consomptibles ; biens fongibles - biens non fongibles ; universalité de biens.
- Les droits composant le patrimoine : les droits réels ; les droits intellectuels ; les droits de créance.
- Les contrats : définitions ; classement des différents types de contrats ; principes contractuels ; inexécution des contrats.
- Autre source d'obligation : les quasi-contrats.


 
Droit judiciaire
Chapitre 1.       Sources et principes du droit
Chapitre 2.       Hiérarchie des normes juridiques
Chapitre 3.       Fonctionnement des cours et tribunaux ordinaires
Chapitre 4.       Organisation proprement dite des cours et tribunaux ordinaires
Chapitre 5.       Procédure en référé
Chapitre 6.       Procédure civile et voies de recours
Chapitre 7.       Protection des citoyens
Chapitre 8.       Modes alternatifs de règlement de conflits
 
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Compétences du profil d'enseignement ciblées par l'Unité d'enseignement : 

2.4 Maîtriser la langue orale et écrite, en français et au moins une autre langue
2.5 Pouvoir expliquer, avec des mots appropriés à l'interlocuteur et le vocabulaire adéquat, la
nature des situations et les notions qui peuvent parfois sembler compliquées
5.3  Structurer sa pensée pour découvrir le cheminement menant à la résolution de problèmes juridiques
Droit civil
Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de :
Citer et définir les sources du droit, énumérer, définir et expliciter les biens et les droits qui composent le patrimoine, citer et expliquer les règles juridiques applicables au droit des contrats.
Identifier un problème juridique, l'analyser afin de cerner les règles juridiques adéquates qui pourraient être applicables. Opérer un choix et proposer une solution.
Utiliser un vocabulaire juridique adéquat dans une situation professionnelle donnée et choisir ce vocabulaire en fonction du public qu'il a en face de lui : néophyte ou non.
 
Droit judiciaire
Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera être capable de:


- d'identifier le champ d'application dans lequel s'inscrit la situation juridique ;
 
- d'analyser et d'abstraire la situation juridique correspondante par le recours aux règles de droit judiciaire la régissant et en utilisant le vocabulaire adéquat (précision et clarté dans l'emploi des termes juridiques) ;
 
- de prévenir les litiges éventuels qui y sont relatifs et d'en décrire les conséquences juridiques ;
 
- de structurer et de justifier la démarche juridique mise en œuvre ;
 
- de comparer (points communs et différences) des notions juridiques voisines.
 
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Droit civil
Cours ex cathedra avec participation active des étudiants pour la résolution de casus.
Travaux en autonomie
Exercices, applications, travaux pratiques
 
Droit judiciaire
Cours ex cathedra.
Résolution de cas pratiques (mises en situation).
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Droit civil
Présentiel
Droit judiciaire
Enseignement frontal.
 
Echanges sous forme de questions/réponses.
 
Il peut être utile que l'étudiant dispose de la législation durant le cours = articles du Code judiciaire.
Le jour de l'examen, l'étudiant peut recourir aux articles du Code judiciaire. Seul le soulignement monochrome est autorisé (aucune annotation, aucun encadrement, aucun signet, ...).    
 


 
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Droit civil
Syllabus, articles de presse et documents illustratifs de la matière.
Droit judiciaire
Il est recommandé d'écouter journellement un journal télévisé ou radiophonique.
La lecture d'un quotidien (Le Soir / La libre Belgique) est fortement conseillée.
Un syllabus actualisé est à disposition de l'étudiant.
Modalités d'évaluation et critères :
La note globale de l'unité d'enseignement est une moyenne pondérée des résultats obtenus dans les différentes activités d'apprentissage qui la composent :
  • Droit civil : 65%
  • Droit judiciaire : 35%
L'unité est réussie avec une note minimale de 10/20 pour chaque activité d'apprentissage.
Droit civil
Examen oral (100% de la note) en janvier, juin et septembre.
Droit judiciaire
Examen écrit (100% de la note) pour chaque session
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Droit civil
Nonobstant l'existence du syllabus, la présence au cours oral est indispensable pour une bonne compréhension de la matière. La matière qui forme la base de l'évaluation sera non seulement celle du support écrit (celui-ci devant être complété par l'étudiant) mais également celle développée au cours oral.
 
Droit judiciaire
La présence effective au cours est recommandée dans la mesure où certaines parties de la matière seront plus amplement développées et illustrées par des cas pratiques issus de l'actualité.
Contacts :
Droit civil
isabelle.wesphael@hech.be
jerome.waucomont@hech.be
r.stassen@hech.be 
Droit judiciaire
Chargée de cours : A. COLLARD - annabelle.collard@hech.be
Chargée de cours : Alessandra d'ANGELO - alessandra.dangelo@hech.be
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session de mai-juin  :
Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance :
Matière de l'évaluation :
Méthodes d'évaluation :
Contact :
Notes en ligne :
Droit civil
Droit civil 2019-2020 - bloc 1 - Wesphael
Syllabus Droit civil 2019-2020 / Wesphael - Classes C et E 
Horaire de passage session de janvier 2020 - classes B et D
Chers étudiants,

 

Je tiens tout d¿abord à vous adresser mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année.

 

Quant à l¿organisation de l¿examen oral de droit civil qui aura lieu en date du jeudi 23 janvier (classe D) ainsi qu¿en date du vendredi 24 janvier (classe B), je vous prie de trouver en annexe copie de l¿ordre de passage.

 

J¿attire votre attention sur le fait qu¿il s¿agit d¿un horaire fixé à titre indicatif. Il se pourrait en effet que nous accusions par exemple du retard le jour de l¿examen et ce, en raison des aléas liés au mode d¿évaluation.

 

Par ailleurs, je constate que le nom de certains étudiants n¿est pas repris dans l¿ordre de passage. Je remercie dès lors les étudiants désireux de passer l¿examen (mais dont le nom ne figurerait pas dans la liste) de m¿adresser un e-mail. Je les ajouterai ainsi à la liste de passage.

 

S¿agissant des étudiants qui ne souhaitent pas présenter l¿examen, je les invite également à m¿adresser un e-mail. Ceux qui souhaitent simplement « signer » leur examen viendront par ailleurs me trouver le jour de l¿examen à 8h15 précisément.

 

Enfin, je demeure à votre disposition pour tout complément d¿information (contact : jeromewaucomont@gmail.com).

 

Je vous souhaite d¿ores et déjà une bonne session.

 

Jérôme Waucomont
Horaire de passage Session de Janvier 2020 Classe A
Horaire de passage Session de Janvier Classe A
Droit judiciaire
Syllabus Droit judiciaire - A. Collard 2019-2020
Syllabus droit judiciaire
Syllabus Droit judiciaire - A. Collard 2019-2020
Syllabus droit judiciaire