Programme des cours 2023-2024
BMED0023-1  
Sciences humaines
  • Droit et législation relative à l'exercice des professions de soins de santé
  • Déontologie et éthique
  • Psychologie
Durée :
Droit et législation relative à l'exercice des professions de soins de santé : 16h Th
Déontologie et éthique : 16h Th
Psychologie : 16h Th
Nombre de crédits :
Bachelier : technologue de laboratoire médical - option : chimie clinique3
Nom du professeur :
Droit et législation relative à l'exercice des professions de soins de santé : Christian GABER
Déontologie et éthique : Christelle Devillé
Psychologie : Aurore Perin
Coordinateur(s) :
Christelle Devillé
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Droit et législation relative à l'exercice des professions de soins de santé
  • introduction générale au droit
  • Utilisation des outils juridiques en ligne
  • la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé
  • l'arrêté royal du 17 janvier 2019 relatif à la profession de technologue de laboratoire médical
  • la responsabilité pénale et civile
  • Le secret professionnel
Dans la mesure du temps disponible, les matières suivantes seront abordées
- Droit social : droit du travail (relations individuelles) et droit de la sécurité sociale.
Les contrats de travail : Définition - Types de contrats - Conclusion du contrat - Obligations des parties - Suspension de l'exécution du contrat - Fin du contrat
- Sécurité sociale : Introduction historique - idéologie - organisation - financement
Les branches : Prestations familiales - Chômage, Pensions - Assurance maladie-invalidité - 
Accidents de travail - Maladies professionnelles - Vacances annuelles - Intégration sociale et aide sociale
Déontologie et éthique
Le cours de Déontologie et Ethique aborde la législation existante en matière de déontologie et d'éthique dans les professions paramédicales (notamment du TLM) : AR régissant la profession, ABTL, charte professionnelle et code de déontologie, secret et discrétion professionnels, confidentialité, droits des patients.

Les étudiants sont également sensibilisés aux fraudes dans le domaine scientifique.

La législation et les questions éthiques concernant l'expérimentation sur les animaux et la recherche clinique sont également développées.

Par ailleurs, quelques grandes préoccupations actuelles en matière de bioéthique sont analysées et discutées avec les étudiants.

 

1) Contenu et objectifs du cours

2) Introduction générale - définitions (éthique, morale, éthique médicale, bioéthique, déontologie ...)

3) La profession de TLM : historique - AR - Agrément - ABTL - Charte professionnelle - Code de déontologie - Responsabilités professionnelles - Secret et discrétion professionnels - Confidentialité

4) Droits des patients

5) Expérimentation animale

6) Recherche biomédicale et clinique

7) Bioéthique et controverses éthiques actuelles. Exemples : protection juridique de l'embryon/fœtus, place de la PMA dans la société (dont GPA), avortement, euthanasie, droit de naître et de mourir, dépistages génétiques (DPI, DPN, tests de paternité, ...), carte génétique, eugénisme, banques de sang de cordon, cellules souches embryonnaires et recherche sur l'embryon, brevetabilité des produits du corps humain, greffes/don d'organes, clonage humain, bébés médicaments, ....
Psychologie
Les principes de base de la communication verbale et non-verbale.

Approche principalement humaniste des relations interpersonnelles (collègues, supérieurs hiérarchiques, patient).

L'intelligence émotionnelle (gestion des émotions)

L'écoute active.

La communication non-violente.

Les dynamiques de groupe et d'équipe.

La gestion de conflits.

 
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Droit et législation relative à l'exercice des professions de soins de santé
Le cours devrait permettre à l'étudiant de consulter les outils juridiques disponibles sur l'internet afin de trouver la solution (ou une approche de solution) à un problème, indépendamment de l'évolution législative. Il devrait pouvoir résoudre des casus simples à l'aide des notions juridiques de base qu'il aura acquises.
Compétences/capacités du référentiel liées à cette AA : C1 (1.5), C2 (2.2 et 2.3)
Déontologie et éthique
Etre conscient du cadre déontologique et éthique dans lequel le milieu professionnel et les technologies biomédicales l'amèneront à travailler Connaître et respecter les règles déontologiques et éthiques du technologue de laboratoire Connaître et respecter la législation concernant l'expérimentation animale et les études cliniques chez l'Homme Prendre part aux débats bioéthiques en utilisant les outils fournis comme balises pour ses réflexions Donner, justifier et argumenter (de manière scientifique) son avis sur les grandes problématiques éthiques actuelles
Compétences/capacités du référentiel liées à cette AA : C1 (1.1, 1.3, 1.5 et 1.6), C2 (2.1, 2.2 et 2.3), C4 (4.1)
Psychologie
Développer les compétences relationnelles.

Identifier les mécanismes mis en jeu dans la communication

  • Schéma de la communication
  • Identifier les différentes positions que nous pouvons prendre lorsque nous communiquons
  • Reconnaitre les mécanismes en jeu chez l'émetteur (communication verbale, non-verbale, sous-entendus...) qui provoquent la réponse du récepteur
  • Communiquer et entretenir une relation « saine »
  • S'exprimer par un message en « je » aux moments opportuns (commu non-violente)
Diffuser de l'information au sein de l'équipe :

  • Appréhender les dynamiques de groupe et d'équipe
  • Appréhender la communication par l'écoute active, l'adaptation à un public, l'assertivité, la gestion de conflits
  • Communiquer efficacement (verbal, non-verbal)
Gérer ses émotions, les priorités et son stress

  • Accueillir, identifier, comprendre et gérer une émotion notamment dans une relation professionnelle
  • Utiliser des outils de gestion des émotions chez soi et chez les autres
  • Gérer son temps
Compétences/capacités du référentiel liées à cette AA : C1 (1.3, 1.4 et 1.5), C3 (3.2), C5 (5.1, 5.2, 5.3 et 5.4)
Savoirs et compétences prérequis :
Droit et législation relative à l'exercice des professions de soins de santé
Bonne maîtrise de la langue française, comme pour tous les cours de l'enseignement supérieur.
Déontologie et éthique
Outils informatiques - Anglais - Biotechnologies, génétique et génie génétique
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Droit et législation relative à l'exercice des professions de soins de santé
Cours ex cathedra avec participation active des étudiants.
Déontologie et éthique
 
Un portefeuille de lecture est mis à la disposition des étudiants. Il constitue une base pour les travaux et une référence pour l'analyse des différentes situations éthiques.
La pédagogie est centrée sur l'étudiant en réduisant le nombre de cours magistraux et en les faisant travailler par groupes afin de stimuler leur réflexion : table ronde, sondages, discussions/débats autour de divers sujets éthiques, ateliers et travaux (en autonomie ou de groupe)
Capsule vidéo
Psychologie
Exposé théorique interactif.

Exercices et réflexions individuels, par sous-groupes...

Réalisation de tests (auto-évaluation).

Applications pratiques de la théorie.

Analyse de supports (ex: photos, vidéo...).

Echanges et discussions (en collectif)
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Droit et législation relative à l'exercice des professions de soins de santé
Présentiel
Déontologie et éthique
Présentiel
Psychologie
Présentiel 
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Droit et législation relative à l'exercice des professions de soins de santé
http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42017 (l'adresse est susceptible de changer; dans ce cas, aller sur http://www.emploi.belgique.be et choisir "Thèmes" puis "Contrats de travail".

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la sécurité sociale en Belgique - 2022 (.pdf)

http://justice.belgium.be/fr/

 
Déontologie et éthique
Documents à télécharger sur MyHeCh
Obligatoires : notes de cours partielles, PowerPoint, documentations
Fournis : portefeuille de lecture
Autres sources :
Raven et al. (2017) Biologie (De Boeck)
Béraud (2014) Le technicien d'analyses biomédicales (Lavoisier)
Delfosse ML. & Bert C. (2005) Bioéthique, droits de l'Homme et biodroit (Larcier)
Aubert L. et al. (2007) Législation, éthique et déontologie, responsabilité, organisation du travail (Masson)
Psychologie
Notes et supports de cours.
Modalités d'évaluation et critères :
La note globale de l'UE est une moyenne pondérée des résultats obtenus dans les différentes activités d'apprentissage qui la composent soit 34% pour Droit - 33% pour Déontologie et éthique et 33% pour Psychologie.

L'unité est réussie avec une note minimale de 10/20 pour chaque activité d'apprentissage
Droit et législation relative à l'exercice des professions de soins de santé
Examen écrit présentiel
Déontologie et éthique
1ère session : la note est une moyenne pondérée des évaluations continues organisées lors des cours du Q1 (présence obligatoire aux cours)

 

Le travail annuel est améliorable entre les 2 sessions. En cas de seconde session : examen oral - 100% (consignes données uniquement lors de la consultation copies prévues post-délibération)
Psychologie
Examen écrit en présentiel
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
enseignant référent de l'unité d'enseignement : Christelle Devillé
christelle.deville@hech.be   
Déontologie et éthique
Christelle Devillé
christelle.deville@hech.be
Psychologie
aurore.perin@hech.be
Notes en ligne :
Droit et législation relative à l'exercice des professions de soins de santé
Entre Bismarck et Beveridge
Systèmes bismarckien et beveridgien : quelles caractéristiques ?

L¿Etat providence

Qu¿est ce que la protection sociale ? |
Qu¿est ce que l¿État providence ? |
Systèmes bismarckien et beveridgien : quelles caractéristiques ? |
Y a-t-il un modèle unique d¿État providence ? |
Qu¿est-ce que le modèle social-démocrate d¿État providence ? |Qu¿est-ce que le modèle corporatiste-conservateur d¿État providence ? |
Qu¿appelle-t-on modèle libéral ou résiduel d¿État providence ? |Pourquoi parle-t-on de crise de l¿État providence ? |
Quelles pistes de réforme pour les États providence ? |
La protection sociale couvre-t-elle tous les individus ? |

Lorsque l¿on étudie les systèmes de protection sociale, leur mode de fonctionnement et de financement, on constate qu¿ils sont structurés autour de deux archétypes : le modèle bismarckien (fondé sur la conception du chancelier Bismarck) et le modèle beveridgien (reposant sur les idées de l¿économiste Beveridge).

Le premier renvoie à des modes de prise en charge privilégiant la logique assurantielle (les prestations sont versées aux individus qui se sont assurés contre tel risque), le second à une logique assistancielle (les prestations sont versées aux individus qui en ont besoin).

Le système bismarckien ou assurantiel

Si dans l¿imaginaire français le chancelier allemand Otto von Bismarck (1815-1898) est surtout assimilé au « chancelier de fer » et à « l¿ennemi

prussien », il est devenu une figure emblématique de la protection sociale en ayant mis en œuvre en Allemagne, à la fin du XIXe siècle, un système de protection sociale contre les risques maladie (1883), accidents de travail (1884), vieillesse et invalidité (1889). Les motivations qui sont à l¿origine du système bismarckien sont éminemment politiques et résident dans le souci de juguler les mouvements syndicaux et socialistes en améliorant les conditions de vie du prolétariat ouvrier. Ce système se base sur des logiques que l¿on retrouve aujourd¿hui dans de nombreux systèmes de protection sociale.

Plusieurs principes sous-tendent ce modèle :

protection fondée uniquement sur le travail et sur la capacité des individus à s¿ouvrir des droits grâce à leur activité professionnelle ; protection obligatoire ;
protection reposant sur une participation financière des ouvriers et des employeurs qui prend la forme de cotisations sociales ; cotisations qui ne sont pas proportionnelles aux risques ¿ comme dans la logique assurantielle pure ¿ mais aux salaires. On parle ainsi de « socialisation du risqu » ;

protection gérée par les salariés et les employeurs.

Le système beveridgien ou assistanciel

En 1942, à la demande du gouvernement britannique, l¿économiste William Beveridge (1879-1963) rédige un rapport sur le système d¿assurance maladie. Partant du constat qu¿il s¿est développé sans réelle cohérence, il propose de le refonder sur plusieurs principes qui deviendront autant de caractéristiques du système dit « beveridgien » (les trois premiers étant connus sous le nom des « trois U ») :

universalité de la protection sociale par la couverture de toute la population (ouverture de droits individuels) et de tous les risques ;uniformité des prestations fondée sur les besoins des individus et non sur leurs pertes de revenus en cas de survenue d¿un risque ;

unité de gestion étatique de l¿ensemble de la protection sociale ; financement basé sur l¿impôt.

Face à ces archétypes, la Sécurité sociale française se distingue par un système mixte empruntant des éléments aux deux modèles (voir ci- dessous rubrique Approfondir).